Financial Agreement number

C.Dispositions financières

Par rapport au budget approuvé par la Commission Européenne présenté en annexe du contrat cadre, le partenaire est concerné exclusivement par les postes de dépenses « 1. staff costs » et « 2.a. travel and subsistence » ; les autres lignes de dépenses étant assurées en gestion directe par le coordonnateur.

La ligne « 1. staff costs » correspondant à des coûts indirects ne donne pas lieu à versement de fonds de la part de l’institution coordinatrice. Le partenaire doit toutefois produire des justificatifs.
La ligne « 2.a. travel and subsistence » donne lieu à remboursement au partenaire sur production de la photocopie des justificatifs (billets de transport, factures …). Le montant maximum du remboursement par jour est limité à l’allocation journalière décidée par l’équipe dirigeante du projet en fonction des dépenses réelles sur place, qui en tout état de cause ne peut dépasser le per diem maximal accordé par la Commission Européenne. Les dépenses sont remboursées à l’établissement partenaire qui a avancé les fonds. A titre exceptionnel, le remboursement peut intervenir directement au bénéfice de l’agent sous réserve de la production d’une attestation de non remboursement signée par le représentant légal de l’établissement partenaire.
La production des états justificatifs (1. staff costs et 2. travel and subsistence) conditionne le versement des fonds par voie de virement international ; étant précisé qu’à ce niveau l’institution coordinatrice ne prend en charge que les frais de transfert, à l’exclusion de tous autres frais bancaires pouvant intervenir à réception des fonds dans le pays destinataire.