Glossaire professionnel Métiers de la documentation
Cessation définitive de fonctions
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Cessation définitive de fonctions La cessation définitive de fonctions d’un fonctionnaire intervient habituellement dans la cadre de l’admission à la retraite. Elle peut également être anticipée, en cas de démission, d’abandon de poste ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire (révocation ou licenciement pour insuffisance professionnelle). 34
CEVU Voir définition Conseil des études et de la vie universitaire de l’université CFC Voir définition Centre français du droit de copie CFCB Voir définition Centre de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation CFCBLD Voir définition Centre de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation CFI Voir définition Comité français IFLA CGM Voir définition Catalogue général des manuscrits Chaînette En reliure, le point de chaînette est un point dont la disposition évoque les maillons d’une petite chaîne. Chambre des députés Voir définition Assemblée nationale Chambres régionales des comptes Les chambres régionales des comptes ont été créées par la loi de décentralisation de 1982. Elles ont vocation à « juger les comptes des comptables publics des collectivités
que celle de tous les organismes qui, directement ou indirectement, en dépendent ou en reçoivent des concours financiers, concourir au contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics… ». Elles ont également compétence sur les groupements de communes.
Articulation du plat et du dos du livre. Charte La charte définit les principes fondamentaux qui déterminent la vie, les relations et les valeurs dans un établissement. C’est un document facultatif mais qui trouve tout son sens lorsque sont évoqués de grands principes applicables à une communauté : le respect, l’égalité, la neutralité ou encore la solidarité. 35
En bibliothèque, il n’est pas rare d’évoquer la notion de « charte de bonne conduite » ou de « charte informatique » pour prévenir tous les abus d’usage , mais aussi de « charte des acquisitions » pour évoquer la politique documentaire suivie par l’établissement pour le développement de ses collections. Charte des collections Cette charte définit les lignes générales de la politique documentaire d’un établissement, c’est à dire sa politique de développement des collections et des services.
Dans une bibliothèque universitaire, les chefs de section sont les responsables des différentes sections que compte la bibliothèque : lettres, médecine, sciences, etc. Ils sont habituellement conservateurs de bibliothèque. CHS Voir définition Comité d’hygiène et de sécurité Cinémathèque Une cinémathèque est un organisme dont les collections sont constituées essentiellement de films, sur support chimique ou vidéographique. Plus généralement, c’est un lieu où l’on conserve et éventuellement projette des films de cinéma. CINES Voir définition Centre informatique national de l'enseignement supérieur Circulaire Les circulaires, directives, instructions sont des mesures internes à une administration, que doivent appliquer les fonctionnaires d’un département ministériel ou d’un service. Dépourvues de valeur réglementaire, elles sont la plupart du temps destinées à préciser les modalités pratiques d’application d’une réglementation.
Dans une bibliothèque, une circulation est une allée, un couloir, un dégagement, un escalier ou une rampe permettant le passage de personnes et/ou de chariots de vacuité d’ouvrages. Tout déplacement doit être à ce sujet étudié pour répondre aux normes de sécurité. Classement Rangement selon une classification ou selon un ordre déterminé par la bibliothèque, par exemple l’ordre alphabétique.
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont implantées dans les lycées mais constituent des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur. Elles préparent, habituellement en deux ans, les titulaires du baccalauréat aux concours des grandes écoles littéraires, scientifiques, économiques et commerciales. 36
Classification Système de répartition des connaissances selon un ordre déterminé allant du général au particulier.
Système répartissant les connaissances en dix grandes classes elles-mêmes divisées en dix sous-classes, etc. et dans lequel les notions et leurs relations sont représentées par les indices d’une notation. Ex : Classification Décimale de Dewey. CMS Voir définition Système de gestion de contenu CNAM Voir définition Conservatoire national des arts et métiers CNDP Voir définition Services culture éditions ressources pour l’éducation nationale CNED Voir définition Centre national d’enseignement à distance CNESER Voir définition Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche CNFPT Voir définition Centre national de la fonction publique territoriale CNIL Voir définition Commission nationale de l’Informatique et des Libertés CNL Voir définition Centre national du livre CNOUS Voir définition Centre national des oeuvres universitaires et scolaires CNRS Voir définition Centre national de la recherche scientifique CNU Voir définition Conseil national des universités Code-barre Succession de barres claires et foncées d'épaisseur variable, traduisant une suite de caractères numériques ou alphanumériques destinée à être interprétée automatiquement par un lecteur optique (douchette, scanner). Il permet d'identifier les lecteurs et les documents. Le code EAN (European Article Numbering) est un code à barres utilisé par le commerce et l'industrie afin d’identifier le type d’objet. Pour le livre, l’EAN se compose de 13 chiffres commençant par 978. 37
Coiffe Partie haute du dos d’un ouvrage relié. Collation 1. En catalogage, ensemble d’éléments matériels (nombre de volumes, pagination, illustration, dimension, matériel d’accompagnement) décrivant un document. 2. Vérification matérielle de l’état d’un ouvrage avant l’estampillage. Collationnement Vérification du bon ordre des cahiers dans un volume. Collectif budgétaire C’est l'expression employée pour qualifier les lois de finances rectificatives. Ces lois sont les seules permettant de modifier, en cours d'année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI). Les collectifs budgétaires soumis au Parlement en cours d'année permettent de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire lorsque des élections législatives ont provoqué un changement de majorité, mais aussi de s'adapter à la conjoncture économique lorsqu'elle modifie les conditions d'exécution de la loi de finances initiale. Collection 1. Publication en série regroupant des publications ayant chacune son titre particulier et réunies sous un titre d’ensemble. Une collection peut comprendre des sous-collections. 2. Ensemble des documents constituant un fonds documentaire.
Organisme considéré comme auteur d’un document. Collectivité territoriale Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Elles n’ont pas de pouvoir législatif mais exercent un pouvoir de décision (par délibération au sein d'un conseil de représentants élus). Les décisions prises sont mises en oeuvre par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, les collectivités détiennent un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Les différentes collectivités territoriales françaises sont : - les communes - les départements (auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer ou DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, qui sont à la fois départements et régions d’outre-mer) - les régions (auxquelles s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer ou DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, qui sont à la fois départements et régions d’outre-mer) - les collectivités à statut particulier : collectivité territoriale de Corse, Ville de Paris, etc. - les collectivités d'outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française. Colloque Débat entre plusieurs personnes, plusieurs partis, plusieurs spécialistes sur un sujet commun. 38
Mention, à la fin d’une publication, de la date exacte à laquelle l’impression du livre a été achevée. Permet également d’identifier l’imprimeur. Aujourd’hui, on parle d’achevé d’imprimer. Comité d’hygiène et de sécurité Synonyme : CHS Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives paritaires compétentes en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des agents. Ils analysent les risques professionnels, enquêtent à chaque accident ou maladie professionnel, suggèrent toute mesure préventive ou d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité, coopèrent à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Ils veillent à l'observation de la réglementation, aux projets d'aménagement et de construction de bâtiments, à l'aménagement des postes de travail pour les handicapés. Les CHS assistent les comités techniques paritaires (CTP) en matière de conditions de travail. Il existe un CHS auprès de l’administration centrale de chaque ministère, ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel. Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHS locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics (les universités, par exemple), bâtiments ou groupes de bâtiments. Les CHS sont composés de représentants de l’administration, de représentants du personnel et d’un médecin de prévention. Ils assistent les comités techniques paritaires (CTP) et se substituent à eux pour toutes les questions de leur compétence. Comité français de l’International federation of library associations and institutions Voir définition Comité français IFLA Comité français IFLA Synonyme : CFI - Comité français de l’International federation of library associations and institutions Le Comité français IFLA (CFI) est une association loi 1901 déclarée en 1996, dont l’objet est de contribuer au « développement de la francophonie au sein de la Fédération internationale
développer l’usage du français dans le monde international des bibliothèques ». Le CFI s’investit notamment dans la traduction et la diffusion auprès de la communauté française et francophone des travaux produits par l’IFLA et dans la participation des professionnels francophones aux instances de la fédération internationale. Site web : http://www.cfifla.asso.fr/ Comité technique paritaire Synonyme : CTP Les comités techniques paritaires (CTP) sont des instances consultatives composées à part égale de représentants de l’administration et de représentants du personnel, désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives. Ils comprennent entre 8 et 30 membres. La durée de leur mandat est de trois ans. Les CTP sont consultés sur l’organisation et le fonctionnement des établissements ou services : les méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur le personnel (ex. : mise en oeuvre de l’ ARTT, réforme de la notation), les problèmes d’hygiène et de sécurité (ils assistent les comités d’hygiène et de sécurité pour ce secteur), les critères de répartition des primes de rendement, les questions relatives à la formation des agents. Par ailleurs, les CTP ministériels examinent l’élaboration ou la 39 modification des statuts particuliers (ex. : projet de statut des Assistants des bibliothèques de l’Etat en 2001). Les CTP d’Etat siègent habituellement auprès des administrations centrales, mais peuvent être interministériels ou déconcentrés. Ils sont déconcentrés, par exemple, pour la
propre CTP. Il en est de même pour les universités, qui ne disposent pas d’un CTP à part entière mais pour lesquelles la commission paritaire d’établissement joue ce rôle. Enfin, les
auprès des centres de gestion départementaux des personnels territoriaux pour les petites entités.
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives comprenant, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants du personnel, désignés pour une période de trois ans. Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle sur des listes présentées par les organisations syndicales. A l’issue du vote, les résultats obtenus servent à apprécier la représentativité syndicale pour la désignation des personnels qui siégeront dans les autres organismes consultatifs paritaires : comités
Les CAP examinent les questions portant sur la carrière individuelle du fonctionnaire. Elles doivent obligatoirement être consultées sur les recrutements (titularisation ou refus de titularisation, nominations au choix, intégrations), l’ avancement de grade, la notation, les demandes de mutation ou de détachement (sauf détachements de droit) ou de disponibilité (sauf disponibilité de droit). La CAP peut-être saisie pour le refus d’attribution d’un temps partiel, d’une formation, d’un congé destiné à la préparation d’un concours, de décharge de service pour activité syndicale, de congé pour formation syndicale, etc. Compétente en matière disciplinaire, la CAP siège en conseil de discipline et doit donner son avis sur les
l’encontre des fonctionnaires contrevenant à leurs obligations. Il existe en principe une commission administrative paritaire pour chaque corps ou cadre
établissements publics pour les plus importantes, auprès des centres de gestion départementaux des personnels territoriaux pour les petites entités. Commission d’Accès aux Documents Administratifs Synonyme : CADA La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une instance consultative indépendante qui permet aux administrés d’avoir accès à tout document administratif non nominatif, ou à tout document le concernant. La CADA ne communique pas elle-même les documents. Elle joue un rôle de médiateur entre l'administration et ses interlocuteurs. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, avis qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations ayant refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. 40 Site web : http://www.cada.fr/ Commission nationale de l’Informatique et des Libertés Synonyme : CNIL La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante (AAI) organisée autour d’un collège pluraliste de 17 commissaires. Ne recevant d’instruction d’aucune autorité, la CNIL a pour mission principale de garantir que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques.
Placées au sein des établissements d’enseignement supérieur de l’Etat, les commissions paritaires d’établissement (CPE) sont des instances consultatives paritaires, composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié de représentants des personnels, élus. L’ensemble du personnel universitaire est réparti en 3 groupes, selon le type de fonctions exercées : les ITRF (personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation), les AENES (personnels de l’administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) et les personnels de bibliothèques. Au sein de chaque groupe, toutes les catégories (A, B, C) sont représentées.
plénière (c’est-à-dire tous corps confondus), les commissions paritaires d’établissement examinent les problèmes généraux de fonctionnement et d’organisation ainsi que les conditions de travail pour l’ensemble des services (ex. : mise en oeuvre de l’ARTT). Pré-commission administrative paritaire (CAP) lorsqu’elles se réunissent en formation restreinte (c’est-à-dire par groupe et catégorie), elles examinent les situations individuelles des agents pour la notation, la promotion au choix, l’ avancement de grade, les réductions d’ancienneté d'échelon... La CPE trie les propositions au sein de l’établissement et détermine un ordre de priorité avant transmission à la CAP nationale.
Ensemble de rayonnages sur rail (donc mobile) qui permet d'augmenter la capacité de stockage des documents dans les magasins.
La composante est une subdivision des établissements d’enseignement supérieur prévue par la loi Savary du 26 janvier 1984. Les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et écoles, les centres de recherche, les départements, les laboratoires sont des composantes des universités.
Les comptables publics sont majoritairement des fonctionnaires du ministère des finances. On trouve ainsi, parmi les comptables du Trésor, des trésoriers-payeurs généraux au niveau de la région et du département. Les comptes des établissements publics nationaux d’enseignement supérieur sont gérés par des agents comptables. Les comptables publics ont pour mission la gestion des caisses publiques : ils prennent en charge les ordres de recettes émis par les ordonnateurs et les recouvrent, ils paient les 41
dépenses, exécutent les opérations de trésorerie, assurent la conservation des fonds et des valeurs des organismes publics, ils tiennent la comptabilité qui décrit l’exécution de ces opérations et assurent la conservation des pièces justificatives.
Les conditions d'accès décrivent les modalités requises, d’une part, pour entrer dans les locaux d’une bibliothèque (âge, réservation préalable d’une place, etc.) et d’autre part, pour bénéficier des services de cet établissement (prêt, prêt entre bibliothèques, consultation des ressources électroniques, etc.).
Groupement créé à la fin des années 90 pour renforcer et promouvoir le rôle des bibliothèques nationales dans les pays de l’Union européenne, spécialement en réaffirmant leur engagement dans la préservation de l’héritage culturel national et leur rôle dans l’accès à ce savoir. La CENL rassemble des représentants de 46 pays. Site web : http://www.cenl.org/ Yüklə 1,5 Mb. Dostları ilə paylaş:
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