Guide afaq 26000 cedap

AFAQ

 

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RESPONSABILITE

 

SOCIETALE 

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UIDE D

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EVALUATION A L

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USAGE DES 

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ROFESSIONNELLES

 

Guide AFAQ 26000

 CEDAP 

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 Octobre 2015

 

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© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayan

ts cause, est illicite. 



 

Faites-vous un suivi et une analyse de tous les incidents et problèmes de santé et de sécurité afin de les 

réduire, les éliminer ? 



 

Assurez-vous une protection identique en matière de santé et sécurité aux travailleurs à temps partiel et 

aux travailleurs temporaires ainsi qu’aux sous-traitants ? 



 

Avez-vous mis en place des dispositifs pour éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, et 

ainsi lutter contre le stress et les maladies qui en découlent ? 



 

Assurez-vous une promotion active des bonnes pratiques auprès de votre réseau d’adhérents ? Prévoyez-

vous une formation adaptée sur toutes les questions pertinentes à l’ensemble du personnel ? 

 

> Discrimination, égalité des chances et respect de la dignité et des droits fondamentaux 



 

Avez-vous fixé des objectifs en matière de promotion de l’égalité hommes/femmes ?  



 

Avez-vous des objectifs précis pour les salariés exposés à la discrimination : salariés seniors, handicapés, 

personnes issues de l’immigration ? 



 

Avez-vous défini des mesures de prévention contre les situations de harcèlement ? Avez-vous identifié des 

risques  en  matière  de  sécurité  des  personnes  (employés,  clients)  qui  relèvent  de  la  responsabilité  de 

l’entreprise ? 



 

De quelle manière traitez-vous les fautes disciplinaires ? 

 

> Exercice du devoi

r d’influence

 



 

Tous les domaines listés ci-dessus font-ils l’objet d’une promotion forte au sein du réseau d’adhérents ? 

Par quels moyens ? Quels dispositifs de partage des bonnes pratiques, de surveillance, d’incitation sont 

mis en place par votre AP ? 

Que

stion centrale n°4 L’environnement

 



 

Quels moyens (humains, financiers) consacrez-vous à la question de l’environnement ? 

 

> Prévention de la pollution 



 

Avez-vous  procédé à l’analyse des  aspects  et  impacts  environnementaux  liés à votre entreprise (Bilan 

Carbone,  diagnostic  performance  énergétique,  ACV  etc.)  ?  Avez-vous  mis  en  place  un  programme 

d’actions correctives ? 



 

Identifiez-vous les sources de pollution et de déchets liés à vos activités ? 



 

Avez-vous  mis  en  place  des  dispositifs  pour  mesurer,  enregistrer  dans  un  rapport  vos  sources 

significatives de pollution et la réduction de la pollution, la consommation d’eau, la production de déchets 

et  la  consommation  d’énergie  ?  Les  projets  d’investissement  et  de  conception  des  produits/services 

intègrent-ils une évaluation des impacts environnementaux ?  



 

Avez-vous pris des mesures visant à prévenir la pollution et les déchets ? Avez-vous mis en œuvre des 

mesures visant à réduire progressivement et le plus possible la pollution directe ou indirecte des activités 

que vous contrôlez ou sur lesquelles vous exercez une influence (et notamment promotion de produits et 

services plus écologiques) ? 



 

Avez-vous mis en place des dispositifs pour informer vos parties prenantes des moyens mis en œuvre pour 

minimiser vos impacts environnementaux ? 



 

Dans les branches/filières que vous représentez, faite-vous la promotion d’une politique de transparence 

quant  aux  quantités  et  types  de  matières  toxiques  et  dangereuses  significatives  utilisées  et  libérées,  y 

compris les risques connus que font courir ces matières pour la santé humaine et l’environnement, dans 

le cadre d’activités normales ou de libérations accidentelles ? 



 

Dans les branches/filières que vous représentez, incitez-vous vos adhérents à mettre en œuvre des moyens 

pour  identifier  et  éviter  l’utilisation  de  produits  chimiques  interdits,  indésirables,  identifiés  comme 

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 Octobre 2015

 

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© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayan

ts cause, est illicite. 

inquiétants  par  les  organismes  scientifiques  ou  autre  partie  prenante,  sur  des  motifs  raisonnables  et 

vérifiables ? Avez-vous mis en place des dispositifs de prévention des pollutions accidentelles, de gestion 

de crise ? Avez-vous identifié des risques liés à la pollution des sols ? 

 

> Utilisation durable des ressources 



 

Avez-vous identifié les sources d’énergie, d’eau et autres ressources utilisées ? 



 

Avez-vous  mis  en  place  un  dispositif  pour  mesurer  et  enregistrer  dans  un  rapport  vos  utilisations 

importantes d’énergie, eau et autres ressources ? 



 

Avez-vous  défini  des  objectifs  en  matière  de  réduction  de  vos  consommations  d’énergie,  d’eau  et  de 

matières premières ? Quels moyens mettez-vous en œuvre pour réduire vos consommations d’énergie, 

d’eau et de matières premières ? 



 

Avez-vous mis en place des mesures pour favoriser l’utilisation de matière recyclée et réutiliser l’eau, 

dans la mesure du possible ? 

Êtes-vous inscrit dans une de promotion : d’une politique d’achat durable, de consommation durable ? 



 

Dans  les  branches/filières  représentées  par  votre  AP,  Avez-vous  mis  en  place  des 

réflexions/GT/dispositions pour compléter ou remplacer si possible les ressources non renouvelables par 

d’autres ressources renouvelables durables et à faible impact sur l’environnement ? 

 

> Atténuation des changements climatiques 



 

Avez-vous identifié les sources d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) ? 



 

Avez-vous  mis  en  œuvre  des  mesures  optimisées  de  réduction  progressive  des  émissions  directes  et 

indirectes  de  GES  sous  votre  contrôle  ?  Encouragez-vous  des  actions  similaires  dans  votre  sphère 

d’influence ? 



 

Envisagez-vous d’assurer une neutralité carbone à toutes ou partie de vos activité, en mettant en œuvre 

des mesures destinées à compenser les émissions de GES restantes (captation de carbone, soutien à des 

programmes de réduction des émissions par exemple) ? 

 

> Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation

 des habitats naturels 



 

Dans les branches/filières représentées par votre AP vous êtes-vous organisés pour identifier les impacts 

négatifs potentiels sur la biodiversité et sur les services assurés par les écosystèmes ? Avez-vous pris des 

mesures pour éliminer ou réduire le plus possible ces impacts ? 



 

Le cas échéant, ces réflexions prennent-elles en compte Avez-vous établi et mis en œuvre une stratégie 

intégrée de la gestion des sols, de l’eau et des écosystèmes qui promeuve la conservation et l’utilisation 

durable d’une manière équitable ? Avez-vous pris des mesures pour préserver toute espèce endémique, 

menacée ou en voie de disparition ? 

Question centrale n°5 Loyauté des pratiques 

> Lutte contre la corruption 



 

Avez-vous procédé à une identification des risques de corruption ? 



 

Avez-vous  formalisé  un  code  de  conduite,  une  charte  ou  autre  document  interne  pour  informer  vos 

collaborateurs à l’égard des risques de corruption et des conduites à tenir ?  



 

Des cas de corruption ont-ils été révélés ces dernières années par des parties prenantes externes ? 

 

> Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur 



 

Avez-vous mis en place une politique d’achat responsable ? 

 

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