AFAQ
26000
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RESPONSABILITE
SOCIETALE
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USAGE DES
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ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000 CEDAP
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ute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants c
ause, est illicite.
4. Modes de production, de consommation durables et questions relatives
aux consommateurs
1
Comme pour les autres cri
tères, la responsabilité d’une A
P passe avant tout pa
r l’exercice de son devoir d’influence et la promotion des bonnes pratiques de production et
de consommation durable des différents métiers exercés au sein du réseau des adhérents et du secteur. En interne, l’intégrati
on des principes de développement durable
au sein d’une association
professionnelle passe nécessairement par la prise en compte des meilleures pratiques adoptées par les organisations de nature similaire (les
autres associations professionnelles).
Titre et libellé du Sous-critère
De quoi s’ag
it-il ?
Exemple de questions à se poser
4.1 Innovation et conception durable, impacts des produits/services sur les clients et consommateurs
4.1.1. En interne :
L’A
P développe / planifie ses
prestations en minimisant leurs
impacts sociaux et environnementaux
sur la société et les parties prenantes,
par une réflexion en amont
En interne, les activités d’une
association professionnelle sont assimilées à des
prestations de service intellectuelles rendues aux adhérents. L’e
njeu porte sur la
façon dont l’A
P prend en compte / minimise les impacts
économiques/sociaux/environnementaux de ses activités dès leur planification.
Questions :
Comment l’A
P intègre-t-elle les principes et les enjeux du
développement durable pour faire évoluer son organisation la
conduite de ses actions et missions ?
Quelles innovations sociales/environnementales l’AP a
-t-elle
mise en œuvre ces dernières années dans ses prestations
?
L’A
P analyse-t-
elle systématiquement l’impact de ses activités
sur les parties prenantes autres que ses adhérents ?
Lorsque les intérêts de ces parties prenantes divergents,
comment l’AP prend
-
elle ses décisions d’arbitrage
?
4.1.2. Actions auprès du secteur :
L’A
P
participe, au travers de ses
actions et missions, à l’innovation
technologique dans son secteur en
intégrant les principes et les enjeux
du DD.
Pour des associations professionnelles représentant des métiers, la manière dont
l’AP soutient la profession en matière d’innovation et de conception durable est
analysée au travers de ce critère Cela compre
nd également la capacité de l’A
P à
mener des réflexions sur l’évolution des modèles économiques des entreprises
qui composent son secteur. L’évaluation tient compte également
de la manière
dont l’A
P invite les entreprises du secteur à réduire tout impact négatif que
pourraient générer les produits/services lors de leur utilisation (santé, mauvaise
utilisation du produit, mélange) et de sa commercialisation (utilisation des
données privées du client/conso, propriété industrielle).
Questions :
Quelles réflex
ions prospectives sont menées par l’AP pour
imaginer les métiers de demain au sein de son secteur ?
quelles parties prenantes participent à cette réflexion ?
Quelles actions sont menées par l’AP auprès du secteur pour
inviter les adhérents à prendre en compte le DD dans leurs
processus de conception/innovation ?
En matière d’innovation, L’A
P prend-elle en compte les impacts
des principaux produits et services du secteur, vis-à-vis des
consommateurs et des autres parties prenantes ?
L’A
P identifie-t-elle et partage-t-elle les bonnes pratiques ?
1
: Pour une association
professionnelle, le consommateur est l’utilisateur des services propo
sés par celle-
ci. Il peut donc s’agir, selon le cas, du dirigeant de l’entreprise adhérente, des salariés du secteur (bénéficiaires
par exemple des accords). Pour les entreprises du secteur, le consommateur est considéré comme le client final, l’utilisateu
r des biens/services produits.
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De quoi s’ag
it-il ?
Exemple de questions à se poser
4.2 Achats responsables :
4.2.1. En interne :
L’AP mène une politique d’achats
responsables tant dans le choix des
produits que dans la relation avec ses
fournisseurs et prestataires.
L’A
P est une structure qui achète en permanence des produits (fourniture,
impression, publication, mobilier, informatique, etc.) et des services (conseil,
évènementiel, média, communication, lobbying, etc.). au même titre que toute
autre structure elle est tenue de mettre en œuvre une démarche d’Achats
responsables. Ce sous-
critère porte sur l’analyse, à la fois des exigences RSE
qui sont transmises par
l’A
P au fournisseur, mais aussi du comportement
exemplaire
de l’acheteur vis à vis de son fournisseur (délai de paiement, partage
d’inf
o, co-innovation, etc.)
Questions :
L’A
P intègre
–
elle des critères RSE dans ses achats ?
Lesquels
? dans quels segments d’achats
?
L’AP gère
-t-elle la relation avec ses propres
fournisseurs/prestataires dans le respect des principes de
RSE ?
Quel délai de
paiement l’OP
pratique
-t-elle auprès de ses
fournisseurs/prestataires ?
4.2.2. Actions auprès du secteur :
Les actions et missions de l’A
P
participent à la promotion, au sein du
secteur, de démarches d’achats
responsables
La démarche d’achats responsable constitue l’un des leviers les plus forts d’une
dém
arche de RSE. Dans ce cadre, l’A
P doit jouer pleinement son rôle fédérateur
et de partage de bonnes pratiques au sein des adhérents et inviter le secteur, au
travers de ses missions et actions, à développer les achats responsables dans
tous les domaines (production, R&D et hors production).
Questions :
De quelles informations l’AP dispose
-elle sur les pratiques de
ses adhérents en matière d’achats responsables et de gestion
de la relation donneur d’ordre
s/fournisseur ?
Quelles actions/projets sont menés auprès des adhérents pour
les inciter à prendre en compte les principes et enjeux du
développement durable dans leurs choix de fournisseurs et de
prestataires ?
L’AP propose
-t-elle aux adhérents, des données et/ou des
outils
d’analyse, d’évaluation et/ou de reconnaissance
pour les
aider dans leur démarche d’achats responsables
?
L’AP participe
-t-elle à la sensibilisation de ses adhérents à la
prise en comptes de critères sociaux et environnementaux
dans le choix des produits/services ?
4.3 Prise en compte des aspects sociaux dans la réalisation des missions
Actions auprès du secteur :
Les actions et missions de l’A
P
permettent une meilleure prise en
compte des aspects sociaux dans les
métiers du secteur (ergonomie,
conditions de travail, RPS, non-
discrimination, etc.)
Ce sous-critère porte sur
la manière dont l’A
P analyse et participe aux réflexions
d’amélioration des pratiques du secteur sur les aspects sociaux, de manière très
opérationnelle dans les métiers et fonctions de production. Il complète les
éléments vus aux critères 3.2, 3.4, 3.5, 3.6.
Lors de l’évaluation, une distinction sera faite selon que l’A
P gère le paritarisme
ou non
Nota : en interne, ces questions sont traitées aux sous-critères 3.2, 3.4, 3.5, 3.6
de la partie 3.
Questions :
Quels sont, au sein du secteur, les risques majeurs sur les
aspects suivant : conditions de travail, santé sécurité, maladie
professionnelles, RPS, discriminations, travail illégal, etc. ?
Comment les métiers/fonctions les plus à risques sont-ils mis
sous surveillance par l’A
P ?
Quelles actions/réflexions/ sont menées au sein du secteur
pour améliorer les pratiques du secteur sur ces aspects ?