AFAQ
26000
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RESPONSABILITE
SOCIETALE
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UIDE D
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EVALUATION A L
'
USAGE DES
A
SSOCIATIONS
P
ROFESSIONNELLES
Guide AFAQ 26000 CEDAP
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Octobre 2015
13/50
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ute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants c
ause, est illicite.
Titre et libellé du Sous-critère
De quoi s’agit
-il ?
Exemple de questions à se poser
2.3 Intégration de la RSE dans un système de management
L'AP améliore en continu l'intégration
de la RSE dans ses procédures, ses
activités, ses systèmes et ses
pratiques.
Ce sous-crit
ère porte sur la capacité de l’AP à mettre en œuvre un système de
management de la RSE formalisé (ou non) démontrant pleinement son efficacité
(description/formalisation des processus, procédures et documents de travail,
dispositifs de mesure, indicateurs et de surveillance de l’efficacité des activités
opérationnelles sur les champs
de la RSE, etc.). Il invite l’A
P à identifier les
enjeux, risques et impacts des activités, tant sur la conduite de celles-ci que sur
les résultats obtenus (pour les adhérents et le secteur).
Questions :
Comment l’A
P assure-t-elle la prise en compte de ses enjeux
de responsabilité sociétale dans l’ensemble de ses pratiques,
procédures, systèmes, activités ? Comment identifie-t-elle à
cette fin ses différentes interfaces avec ses parties prenantes ?
L’intégration de la responsabilité sociétale est
-
elle l’objet d’une
amélioration continue, en termes d’amélioration des pratiques
et d’étendue du périmètre ?
L’A
P évalue-t-
elle à des fins d’a
mélioration (via un suivi, des
indicateurs, un système d’information...) l’intégration de la
responsabilité sociétale dans ses activités ?
Quels sont les processus au service des adhérents qui
permettent la promotion / le déploiemen
t d’une démarche de
RSE filière
2.4 Gestion de l’amélioration continue de la démarche globale de RSE
Les informations, données,
indicateurs concernant la démarche
RSE sont analysées et exploitées et
servent à redéfinir la stratégie globale
de l’A
P
Ce sous critère porte sur le dispositif de revue des performances de la démarche
RSE de l’AP. Il invite l’A
P à identifier les informations et données nécessaires au
pilotage stratégique de l’AP en vue d’améliorer la démarche de développement
durable (données de veille marché et technologique, données sur le système, sur
les processus, les partenaires, parties prenantes, ...). L’évaluation porte
également sur l’efficacité des outils de revue (système d’information, suivi) ainsi
que leur niveau de formalisation.
Questions :
L‘A
P analyse-t-elle régulièrement ses résultats, ses indicateurs,
en matière de RSE ?
Quels sont les champs couverts par cette analyse ? leurs liens
avec les enjeux de responsabilité sociétale d
e l’A
P ?
Quelle est la g
ouvernance mise en place par l’A
P pour analyser
ces informations et ces données (ouverture éventuelle à des
parties prenantes externes...) ?
Comment l’A
P fait-
elle la promotion de l’amélioration continue
en matière de RSE auprès de ses adhérents ?
2.5 Veille réglementaire
L'AP effectue une veille réglementaire
en intégrant les 7 principes de
l'ISO
26000. Elle s’assure de son
application en interne et de sa
diffusion auprès des adhérents
Ce sous critère porte sur la capacité de
l’AP à mettre en œuvre des dispositions
efficaces pour assurer la veille (et la conformité) réglementaire pour son compte
et celui de ses adhérents. Il traite de :
l’identification des ressources en matière de veille réglementaire,
l’identification de relais de cette veille au sein de l’A
P et pour les adhérents,
et ce, pour l
’ensemble des champs que couvre la RSE selon l’ISO 26000
(7 principes et 7 questions centrales).
Questions :
L
’A
P effectue-t-elle une veille réglementaire ?
Dans quelle mesure cette veille réglementaire est-elle proactive
(capacité d’anticipation des évolu
tions) ?
Comment l‘A
P assure-t-elle la prise en compte et le partage
des données de la veille réglementaire ?
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De quoi s’agit
-il ?
Exemple de questions à se poser
2.6 Veille technique, technologique, concurrentielle et sur les bonnes pratiques
L’AP suit l’évolution du marché de sa
branche/filière (veille technologique et
concurrentielle) et effectue une veille
sur les bonnes pratiques dans tous
les domaines ainsi que sur la RSE
Ce sous crit
ère porte sur la capacité de l’AP à mettre en œuvre des dispositions
efficaces pour assurer la veille technologique, concurrentielle et des bonnes
pratiques en matière de RSE, pour son compte et celui de ses adhérents. Il traite
de :
l’identification des ressources de veille technique
l’allocation du temps, le choix des sources, la fréquence, l’identification des
resp
onsabilités et modalités de partage…
Questions :
L’A
P effectue-t-elle une veille technologique, concurrentielle et
sur les bonnes pratiques ?
Dans quelle mesure ce suivi des évolutions du marché et des
pratiques est-
il proactif (capacité d’anticipation de
s
évolutions) ?
Comment l‘A
P assure-t-elle la prise en compte et le partage
des données de la veille technologique, concurrentielle et sur
les bonnes pratiques ?
Comment l’AP identifie
-t-elle les pratiques/initiatives du secteur
au plan international en matière de RSE ?
2.7 Communication interne
La communication interne
(ascendante, descendante et
transverse) permet le partage efficace
de l'information.
Il convient de considérer en termes de cible de la communication interne les
adhérents de l’A
P (et éventuellement les non-adhérents du secteur), notamment
parmi eux : les administrateurs, les présidents/responsables des commissions,
les membres actifs. Ce sous-critère va permettre notamm
ent d’évaluer la
capacité de l’A
P à exercer son «
devoir d’influen
ce » positive auprès de ses
adhérents. Les collaborateurs permanents sont la cible d’une communication
« intra », évalué au niveau du critère 3 « ressources humaines, relations et
conditions de travail ».
Questions :
Comment l‘A
P définit-elle le contenu de la communication
interne ainsi que les cibles concernées ?
La communication interne intègre-t-elle de manière pertinente
les enjeux et pratiques de
responsabilité sociétale de l’A
P ?
Quelles sont les modalités de communication interne, et ces
dernières permettent-
elles le partage de l’information de
manière ascendante, descendante et transverse ?
2.8 Communication externe
La communication externe permet de
répondre de façon appropriée et
pertinente aux besoins d'information
des parties prenantes.
Ce sous crit
ère porte sur la capacité de l’A
P à communiquer sur ses démarches,
auprès de l’ensemble de ses parties prenantes (son identité, ses valeurs, sa
démarche responsable...) et les valoriser. Ce sous-critère va permettre
notamm
ent d’évaluer la capacité de l’A
P à exercer son «
devoir d’influence
»
positive auprès d’autres parties prenantes.
Questions :
Comment l‘A
P définit-elle le contenu de la communication
externe ainsi que les cibles concernées ?
La communication externe intègre-t-elle de manière pertinente
les enjeux et pratiques de
responsabilité sociétale de l’A
P elle-
même et du secteur ?
Quelles sont les modalités de communication externe, et ces
dernières (supports, vecteurs, médias...)
permettent-elles
l’information pertinente des parties pren
antes ainsi que le
dialogue avec ces dernières ?