Guide de l’accessibilité «A tout pour tous»

2. Historique de l'accessibilité

L'accessibilité n'est pas un concept récent, mais il aura fallu plus de quarante ans pour qu'elle s'affirme dans les modèles de compréhension du handicap.

« Longtemps assimilé à l'infirmité de la personne, le handicap est davantage perçu aujourd'hui comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, politiques, culturels et psychologiques », explique Jésus Sanchez, directeur de recherche au CTNERHI (Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations). « La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (OMS) accorde désormais une place fondamentale aux facteurs environnementaux pris au sens le plus large du terme (environnement bâti, culture, modes d'organisation, services…) », poursuit-il. Mais cette approche est très récente, comme le démontre le chercheur dans une étude sur “L'émergence, la portée et les développements du concept d'accessibilité au plan national et international”.

Après les guerres mondiales et le projet de réadaptation des personnes infirmes, c'est le problème du relogement de ces personnes handicapées sortant des hôpitaux ou des centres de rééducation qui va faire émerger en France l'idée de rendre accessible l'environnement. Dans la foulée de la loi de 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, les pouvoirs publics créent en 1959 l'Association pour le logement des grands infirmes (Algi) qui va proposer l'adoption de normes d'accessibilité.

En 1965, la première conférence internationale sur les barrières architecturales est organisée en Italie et réunit 200 délégués d'associations représentant presque tous les pays européens, les États-Unis, l'Inde et le Chili. En 1967, l'Union internationale des architectes prend position pour l'accessibilité.

La réadaptation supplante “l'accessibilisation”

Au niveau des pouvoirs publics, l'idée de rendre accessible l'environnement est admise en France en 1970, dans le cadre des travaux préparatoires du VI^e Plan, puis en 1972 par le ministre de l'Équipement et du Logement, avant d'être intégrée dans la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Cette dernière introduit, en effet, l'obligation d'accessibilité dans le domaine de l'environnement bâti et des transports, qui sera traduite dans un décret de 1980 modifiant le Code de la construction en imposant l'accessibilité et l'adaptabilité de tous les logements.

« Même si cette percée de “l'accessibilisation” a été incontestable au cours de la fin du XXe siècle, elle n'est pas pour autant devenue le modèle dominant. Celui, ancien, de la réadaptation, a conservé une influence prépondérante », souligne Jésus Sanchez (voir infographie). Plus de trente ans après la loi de 1975, force est de constater que si les prestations et prises en charge se sont multipliées, l'intégration permise par “l'accessibilisation” n'a pas été développée, ou très peu. Après 1975, divers textes ont pour partie tenté de combler cette lacune, par exemple dans les domaines de la scolarité et de l'emploi, mais d'innombrables lieux sont demeurés inaccessibles et les personnes handicapées sensorielles et mentales n'ont pas été prises en compte.

A ces deux principaux écueils la loi du 11 février 2005 tente de s'attaquer, en institutionnalisant la vision élargie de l'accessibilité à l'ensemble de la société, en l'appliquant à tous les types de handicaps et en la posant comme l'un de ses trois piliers fondamentaux.

Elle s'appuie sur un contexte international favorable, en particulier européen, au regard duquel la France présente un sérieux retard. Une résolution du Conseil européen du 20 décembre 1996 invite les États membres à « supprimer les obstacles à la pleine participation des handicapés et ouvrir tous les aspects de la vie sociale à leur participation ; permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société en éliminant les obstacles à leur égard… » L'Organisation des Nations unies (ONU) qui déjà, lors d'une conférence en 1972, avait retenu l'accessibilité comme critère universel de la qualité de l'environnement, a confirmé en 2006 dans une convention internationale sur les droits des personnes handicapées l'aspect environnemental du handicap.
Michaël Couybes

3. L'influence européenne

Depuis une dizaine d'années, les avancées européennes en matière d'accessibilité ont nettement influencé une France en retard sur la question.

L'accessibilité, au même titre que le concept de non-discrimination, au sens “d'éliminer toutes les barrières qui dans l'environnement empêchent les personnes handicapées d'agir”, est un principe d'inspiration européenne. La Commission européenne a édité en 1993 un rapport sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite, suivi en 1994 d'un Livre blanc sur l'intégration sociale et l'autonomie des personnes handicapées, puis en 1996, d'un guide européen des bonnes pratiques pour l'égalité des chances des personnes handicapées.

Une résolution du Conseil européen du 20 décembre 1996 invite les États membres à « supprimer les obstacles à la pleine participation des handicapés et ouvrir tous les aspects de la vie sociale à leur participation ; permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société en éliminant les obstacles à leur égard… » Le traité d'Amsterdam, ratifié un an plus tard, fait explicitement référence au thème de la non-discrimination, ainsi que le fera la Charte des droits fondamentaux.

Directives et règlements dans les transports

Mais il faudra attendre une dizaine d'années de réflexion pour arriver en 2001 à l'adoption de la première directive en matière d'accessibilité d'un moyen de transport : les représentants des États membres de l'Union européenne ont adopté en effet une directive qui oblige les constructeurs d'autobus à prévoir l'accès des personnes à mobilité réduite.

L'actualité législative de l'Europe en matière de handicap est plus que jamais offensive sur la question de l'accessibilité. Après le succès rencontré par le règlement européen sur les droits des personnes à mobilité réduite (PMR) dans le transport aérien en 2006, un règlement équivalent devrait être prochainement adopté concernant le train et le bateau.

A Bruxelles, le Forum européen des personnes handicapées (EDF-FEPH), principal lobbyiste européen en matière de handicap, a milité toute cette année 2007, Année européenne pour l'égalité des chances, pour convaincre l'Union européenne de voter une nouvelle législation spécifique au handicap, mais cette fois dans tous les domaines de la vie… L'accès à tout, pour tous.

Michaël Couybes

Une notion européenne : les PMR

C'est le Parlement européen, dans une résolution législative préparant une directive sur l'accessibilité des autobus et des autocars en 2001, qui a donné une définition précise des personnes à mobilité réduite (PMR) : “toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et personnes avec enfants (y compris en poussette)”. La Conférence européenne des ministres des Transports a reconnu que presque tout le monde voit, un jour ou l'autre, sa mobilité plus ou moins réduite et qu'une bonne conception des transports revêt un intérêt universel.

Un concept européen : le Design pour tous

L'Institut européen pour le design et le handicap (EIDD : European Institute for Design and Disability) poursuit, depuis sa création en 1993, le concept de Design for All : l'amélioration de la qualité de vie pour tous et l'inclusion sociale en Europe. Depuis 2006, il porte d'ailleurs le nom de “EIDD Design pour tous Europe”. Les racines du Design pour tous sont ancrées tant dans la primauté donnée au fonctionnel par les Scandinaves que dans le design ergonomique des années 1960. La politique de bien-être scandinave s’inscrit aussi dans un contexte sociopolitique qui a donné naissance en Suède, à la fin des années 1960, au concept d'une société pour tous se référant principalement à l'accessibilité. L'approche de l'EIDD est essentiellement holistique, c'est-à-dire basée sur le besoin réel de contribuer à la richesse de la diversité humaine, plutôt que de se focaliser sur des groupes limités d'utilisateurs. Sa méthodologie repose sur une approche directe (par exemple la manière dont on accède à un bâtiment, à un produit ou un système d'information), une analyse de la population d'utilisateurs, puis une élaboration d'hypothèses de conception ciblées avec une consultation des utilisateurs. Par cette méthodologie de Design pour tous, l'EIDD souhaite la réalisation d'une approche de la diversité humaine, de l'égalité et de l'inclusion sociale sans discontinuité.

EIDD : www.design-for-all.org/