Guide direction d’école Prix 12 €
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- 3ème groupe : rétrogradation exclusion temporaire pour 6 mois à 2 ans 4ème groupe
formation continueBO 26 du 04/ 07/ 91 et spécial 9 du 03/ 10/ 91 Mise en place depuis 1969, “formation permanente” incluant la formation initiale et la formation continue. a- DroitUne semaine de formation par année (21 mars 1972) b- ObjectifsVecteur de diffusion des initiatives, des expérimentations et des résultats des recherches. c- Les moyens4% des moyens en postes plus stages en responsabilité des P.E.2. Animations pédagogiques : 12 heures sur les 36 annuelles hors enseignement y seront consacrées. “Toute possibilité est laissée aux IEN après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles pour fixer les conférences pédagogiques, soit après la classe, soit le mercredi matin ou le samedi matin, selon l’organisation retenue de la semaine scolaire”. absence des enseignantscongés de maladies :Sur présentation d’un certificat médical généralement demandé pour un congé supérieur à deux jours. ordinaire : Durée maximale un an, dont trois mois à plein traitement. longue maladie : trois ans dont un an à plein traitement. longue durée : cinq ans dont trois ans à plein traitement (cas des cancers, tuberculose, maladies mentales…) maternité ou adoption :• Maternité : 1er ou 2ème enfant : 16 semaines 3ème et plus : 26 semaines (bonification de 2 semaines pour des naissances multiples) • Adoption : 1er ou 2ème enfant : 10 semaines 3ème et plus : 18 semaines (ce congé peut être pris par le père ou la mère) garde d’enfant malade :11 demi-journées par année civile pour un temps plein sur 5 jours (10 pour une semaine à 4 jours). Cette durée peut être doublée si le conjoint ne peut bénéficier de ces avantages dans son emploi. autorisations d’absence :de droit :mandats syndicaux, politiques, fêtes religieuses prévues au BO. accordées : événements familiaux graves, présentation à un examen… S’il s’agit d’un départ à l’étranger, c’est l’Inspecteur d’Académie qui autorise. rôle du directeur :Il n’accorde aucun congé et veille à leur bonne transmission à l'IEN dans deux buts : - garantir le collègue dans ses droits en lui évitant des erreurs préjudiciables ; - obtenir le plus rapidement possible un remplaçant (Z.I.L. ou brigade). L’accueil du remplaçant est une tâche du directeur, mais chaque collègue veillera à laisser en classe les documents qui peuvent aider un remplaçant (emploi du temps, répartition, cahier-journal, livres du maître, …) En attendant le remplaçant, le directeur répartit les élèves dans les autres classes.
Le plus simple est de désigner en début d’année, lors du conseil des maîtres de rentrée, le ou la collègue qui assurera l’intérim en cas d’absence, mais aussi de réunions, de stages du directeur. Si une absence vient à dépasser un mois, ce collègue bénéficiera d’une indemnité d’intérim. responsabilité des enseignantsloi du 21/3/1804 loi du 5/4/1937 loi 96-393 du 13/5/96
Les questions de responsabilité prennent, aujourd’hui, une importance de plus en plus grande. Les enseignants sont concernés au premier chef. Une extrême vigilance et la meilleure connaissance possible des textes s’imposent. Loi du 5 avril 1937 : substitution de la responsabilité de l’Etat à celle des membres de l’enseignement public. Définition : La loi de 1937 crée pour les instituteurs une exception à la règle du Code Civil : La responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l'enseignant lorsqu’elle est engagée : cela signifie que la victime ou ses représentants doivent d’abord prouver qu’il y a faute de l’enseignant. Ensuite, l’Etat peut se retourner contre l’enseignant (exercer une action récursoire) s’il s’agit d’une faute particulièrement lourde (c’est rare et il s’agit de fautes personnelles et non de service). Loi du 13 mai 1996 Cette loi stipule que “les fonctionnaires ... ne peuvent être condamnés ... pour des faits non intentionnels commis dans l’exercice de leurs fonctions que s’il est établi qu’ils n’ont pas accompli les diligences normales compte-tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie”. Un enseignant, comme tout citoyen en France est responsable pénalement de ses actes. En pratique, la solution la plus efficace consiste pour les collègues à adhérer à l’Autonome de Solidarité mais surtout à se garder de quelques fautes graves : - enfants laissés sans surveillance - manipulation d’objets dangereux - enfant qui quitte l’école sans autorisation - défaut de surveillance. sanctions disciplinairesLes sanctions applicables aux instituteurs et PE se décomposent en quatre groupes : 1er groupe :avertissement blâme
2ème groupe :radiation du tableau d’avancement baisse d’échelon exclusion temporaire pour 15 jours maximum déplacement d’office 3ème groupe :rétrogradation exclusion temporaire pour 6 mois à 2 ans
4ème groupe :mise à la retraite d’office révocation. Seules les sanctions du premier groupe peuvent être prises sans consultation du Conseil de discipline. Dans ce groupe, seul le blâme est inscrit dans le dossier du fonctionnaire et effacé au bout de trois ans. Pour toutes les autres sanctions, un conseil de discipline comportant des représentants du personnel doit être réuni. des sigles, des adresses AEMO Assistance Educative en Milieu Ouvert AGS Ancienneté Générale des Services AIPE Action Intégrée au Projet d'Ecole AIS (remplacée par ASH) Adaptation et Intégration Scolaire ANPE Association Nationale pour l’Emploi APAJH Association pour Adultes et Jeunes Handicapés ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles AVS Auxiliaire de vie scolaire BELC Bureau pour l’Enseignement de la Langue et Civilisation Française à l’Etranger BO ou BOEN Bulletin Officiel de l’Education Nationale CA Conseil d’Administration CACFC Conseil Académique Consultatif de Formation Continue CAEN Conseil Académique de l’Education Nationale CAFIPEMF Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur Professeur des écoles Maître Formateur CAMSP Centre d'Aide Médico-Sociale Précoce CAPA-SH Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap CAPD Commission Administrative Paritaire Départementale CAPN Commission Administrative Paritaire Nationale CAAPSAIS Certificat d’Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et d’Intégration Scolaires CCPA Commission Consultative Paritaire Académique CCPE Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale CCPM Commission Consultative Paritaire Ministérielle (Affaires Etrangères) CCSD (n'existe plus) Commission de Circonscription du Second Degré CDA ou CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées CDDP Centre Départemental de Documentation Pédagogique CDEN Comité Départemental de l’Education Nationale CDES Commission Départementale de l’Education Spécialisée CDO ou CDOEA Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré CEFISEM Centre de Formation et d’Information pour la Scolarisation des Enfants Migrants CEMEA Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active CHS Comité Hygiène et Sécurité CIO Centre d’Information et d’Orientation CLD Congé de Longue Durée CLIN Classe d’Initiation CLIS Classe d'Intégration Scolaire CLIS 1 Elle accueille des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives CLIS 2 Elle accueille des enfants présentant une déficience auditive CLIS 3 Elle accueille des enfants présentant une déficience visuelle CLIS 4 Elle accueille des enfants présentant une déficience motrice CLM Congé de Longue Maladie CMP Centre Médico-Psychologique CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique CNDP Centre National de Documentation Pédagogique CNED Centre National d’Enseignement à Distance COPsy Conseiller d’Orientation Psychologue CPC Conseiller Pédagogique de Circonscription CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRI Classe de Rattrapage Intégré CTP Comité Technique Paritaire CTPA Comité Technique Paritaire Académique CTPD Comité Technique Paritaire Départemental DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale DISS Direction des Interventions Sanitaires et Sociales DDEN Délégué Départemental de l’Education Nationale DSQ Développement social des Quartiers DSU Développement Social Urbain EGPA Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés
Etablissement Régional d’Enseignement Adapté ERPD Etablissement Régional du Premier Degré EVS Emploi de Vie Scolaire FAI Fond d'Aide à l'Innovation FAS Fond d'Action Sociale FC Formation Continue FCPE Fédération des Conseils de Parents d’Elèves FOL Fédération des Œuvres laïques FRANCAS Francs et Franches Camarades IA Inspection Académique ICEM Institut Coopératif de l’Ecole moderne IEN Inspection de l’Education Nationale IME Institut Médico-Educatif IMF Instituteur Maître Formateur IMP Institut Médico-Pédagogique IMPRO Institut Médico-Professionnel INRP Institut National de la Recherche Pédagogique IO Instructions Officielles IRL Indemnité Représentative de Logement ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique ITTAC Institut de Traitement des Troubles de l'Affection et de la Cognition IUFM Institut Universitaire de Formation des Maîtres JPA Jeunesse au Plein Air JO Journal Officiel LP Lycée Professionnel LFEEP Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente MAD Mis A Disposition MAE Mutuelle Accident Elèves Mutuelle d'Assurance de l'Enseignement
Maison Départementale des Personnes Handicapées MGEN Mutuelle Générale de l’Education Nationale MNS Maître Nageur Sauveteur OCCE Office Central de la Coopération à l’Ecole PAAC Projet Académique d’Action Culturelle PAE Projet d’Action Educative PAF Plan Académique de Formation PAI Projet d'Accueil Individualisé PDAC Projet Départemental d’Action Culturelle Plan Départemental de Formation PEEP Parents d'Elèves de l'Enseignement Public PEGC Professeur d’Enseignement Général de Collège PEP Pupilles de l’Enseignement Public PMI Protection Maternelle et Infantile PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RASED Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté REP Réseau d’Education Prioritaire RPI Regroupement Pédagogique Intercommunal SACEM Société des Auteurs et Compositeurs d’Education Musicale SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté SNUIPP Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC SSEFIS Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile TG Trésorerie Générale TPG Trésorerie Payeur Général UPI Unité Pédagogique d’Intégration USEP Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré ZIL Zone d’Intervention Localisée ZEP Zone d’Intervention Localisée |