I- etat des lieux et positions en présence / Current

La surveillance du volet français de l'initiative PPTE

Il s'agit plus particulièrement pour les citoyens et organisations de solidarité internationale de notre pays d'exercer une surveillance particulière du volet additionnel français à l'initiative PPTE. Un observatoire de la mise en œuvre de l'initiative, auquel collaborerait le HCCI, est d'ailleurs mentionné dans le rapport de la ⁾ commission n° 1 du HCCI transmis au Premier Ministre, sous le titre "pour une coopération adaptée aux besoins des PMA".
Le volet français de l'initiative PPTE, encore à ses premiers balbutiements, ne semble pas encore avoir été notifié officiellement aux pays concerné, sauf au Cameroun, en mai dernier, et peut-être au Mozambique. Les détails de sa mise en œuvre ont été longuement élaborés dans un cadre impliquant le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'économie et des finances et l'AFD, faisant ressurgir les conflits habituels lorsqu'il s'agit de l'aide française, et les principes et modalités de préparation et de mise en œuvre des contrats de désendettement et de développement n'ont été officialisé que le 23 avril 2001, sans toutefois clarifier tous les aspects de l'opération.
Ce volet présente la particularité notable ne pas constituer une véritable annulation de dette, contrairement à de véritables annulations, dont la plus récente a été celle de la dette commerciale rééchelonnable en Club de Paris annoncée lors de la Conférence franco-africaine de Yaoundé en janvier 2001.
Il ne concernerait plus que les créances d'aide publique de 19 pays, répartis en deux groupes : dix pays dont les encours sont inférieurs à 50 millions d'euros, dont cinq situés hors de la Zone de solidarité prioritaire, auxquels seront appliqués des contrats de désendettement et de développement "allégés", privilégiant le cofinancement d'opérations engagées par d'autres bailleurs de fonds ; neuf pays dont les encours sont supérieurs à 50 millions d'euros, qui feront l'objet de contrats de désendettement et de développement normaux.
Le refinancement par dons des échéances maintient l'endettement. Il exige le remboursement préalable des échéances dues. Par le jeu de la mise au point des contrats successifs et de leurs tranches annuelles, il donne lieu à un processus continu de négociation, ce que l'initiative PPTE voulait éviter. Il peut être interrompu à tout moment, en cours d'exécution d'un Contrat de désendettement et de développement tri-annuel ou à l'occasion de sa renégociation, pour les raisons les plus diverses, y compris politiques.
L'exemple de l'Ouganda, bon élève des institutions de Bretton Woods, premier pays à avoir atteint le point d'achèvement au titre de l'initiative initiale, est significatif. Alors que ce pays a atteint le point d'achèvement au titre de l'initiative renforcée en septembre 2000, la mise en place du Contrat de désendettement et de développement n'a pas été jugée politiquement opportune par la France en raison de l'engagement de l'Ouganda dans les conflits en République démocratique du Congo.
Le mécanisme mis en place est complexe, à l'image de l'aide française, ce qui fait déjà douter de sa pérennité.
Les contrats de désendettement et de développement doivent ainsi s'intégrer non seulement dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, mais aussi dans les "documents de stratégie pays" de l'aide française, qui expriment souvent les points de vue d'ambassadeurs dont la lutte contre la pauvreté n'est pas toujours la priorité.
L'instruction des opérations, qui est supposée associer la "société civile", est réalisée localement par l'AFD et par les services de coopération des ambassades. La préparation est suivie par un groupe de travail où cohabitent la DGCID, la Direction du Trésor et l'AFD. Ces trois institutions négocient les contrats à l'occasion de missions tripartites.
Les montants annuels à refinancer sont considérables pour la Côte d'Ivoire, le Cameroun et, dans une moindre mesure, pour le Congo. Ainsi, près de 800 millions de francs, correspondant à une fraction significative du budget national, pourraient être refinancés dès 2002 au Cameroun.
Le mécanisme implique ainsi de fort risques d'ingérence, pouvant susciter des réactions négatives des gouvernements, ou, au contraire, devant les difficultés de l'exercice d'identification de projets pour de tels montants, de réduction à une aide budgétaire classique.
Au delà de son bon déroulement et de sa conformité aux objectifs affichés, l'additionnalité de l'opération semble être l'un des principaux éléments à surveiller, lors de la préparation, puis de la discussion des budgets de l'aide au développement.
Il existe un fort risque, particulièrement dans la conjoncture actuelle de restrictions budgétaires, de financement, au moins partiel, du volet français de l'initiative PPTE par réduction des budgets d'aide habituels, malgré les engagements pris au niveau international. Le cas du Cameroun ne pourra passer inaperçu et constituera un premier test de la volonté de transparence du gouvernement.
Pour certains des pays concernés, qui ne sont pas des PMA, comme le Congo, le Cameroun et la Côte d'Ivoire, les modalités d'intervention de l'aide française risquent par ailleurs de changer, par substitution de subventions aux prêts actuellement accordés par l'AFD à ces pays, alors que le budget consacré aux dons de l'AFD, mis en place dans les PMA après la conférence de La Baule, stagne depuis plusieurs années : il est passé de 2,25 milliards de francs en 1990 à 955 millions de francs en 1996, pour se stabiliser ensuite un peu au dessus de 1 milliard de francs, ce qui correspond à une baisse encore plus substantielle en termes réels.
A budget d'aide supposé égal, le volume des projets financé par des subventions sera inévitablement réduit. La disparition du risque induit une moindre responsabilisation des bailleurs de fonds et des bénéficiaires, qui risque d'entraîner une baisse de la qualité des projets.

Conclusion

La polarisation actuelle du débat sur la dette et le financement du développement sur la seule initiative PPTE fait temporairement obstacle à l'identification de nouvelles avancées.
Une nouvelle étape ne manquera pas d'apparaître comme inéluctable, dès lors qu'aura été tiré un bilan objectif et complet de l'initiative PPTE, replacé dans le cadre d'ensemble de la dette des pays du sud et des besoins de financement d'un développement durable et socialement équitable à l'échelle mondiale.
Celle-ci devra probablement rompre avec l'orthodoxie des institutions financières internationales, pour faire face, par exemple, à la situation de pays en crise.
Les travaux d'évaluation et les campagnes d'information des organisations de solidarité internationales restera un élément déterminant des progrès à accomplir.

Sources :

Cette note est basée sur une relecture des tableaux de la dette (World Debt Tables) et des rapports sur le financement du développement mondial (Global Development Finance), édités par la Banque mondiale, des rapports annuels du FMI, ainsi que de divers documents du FMI et de la Banque mondiale, en particulier les rapports du Comité du développement, complétés par quelques documents de sources françaises.
Régionalisation, dollarisation,
monnaie régionale

Regionalisation, dollarisation, regional currency

Dollarisation et monnaies régionales :
Quel rôle monétaire pour le FMI ?

Suzanne de Brunhoff

CNRS, France

L’instabilité des taux de change des monnaies, dans le régime actuel de flottement de marché, affecte principalement, depuis 1994, les monnaies des pays “ émergents ”en Amérique latine, en Asie, en Europe(Russie). Ces monnaies sont subalternes, et dépendantes, de plusieurs façons des trois grandes devises internationales, le dollar, l’euro, le yen japonais. Et surtout du dollar, qui a une position hégémonique, consacrée par les marchés financiers. Telle est, en 2001, la configuration du Système monétaire international : hiérarchisé, instable, ouvert à la spéculation financière.

La forme extrême de la domination internationale du dollar, est la “ dollarisation ”, à l’œuvre dans des pays d’Amérique latine comme l’Argentine ou l’Equateur, où le dollar remplace en partie la monnaie nationale ou s’y substitue complètement. Ce procès est-il inévitable ? Ou la dollarisation pourrait-elle être mise en cause par la formation d’une nouvelle monnaie régionale sur le modèle de l’euro ? Cela pose non seulement le problème de la résistance au dollar, mais aussi celui de la stabilité d’un système monétaire formé de plusieurs zones monétaires dont les monnaies flotteraient les unes par rapport aux autres.
Le rôle monétaire du FMI dépend du régime de changes en vigueur. Il s’est réduit depuis l’abandon des changes fixes mais ajustables issu de Bretton Woods. Et il n’y a jamais eu de “ monnaie FMI ”, ni de possibilité pour le FMI d’être un “ préteur en dernier ressort ” analogue à une Banque centrale nationale. Par contre, en faisant pression sur les pays émergents pour que ceux-ci ouvrent leur compte de capital (libéralisation financière), le FMI a contribué à la déstabilisation des monnaies dépendantes par les mouvements de capitaux. Quel rôle monétaire différent pourrait-il jouer, s’il est réformé selon une autre logique que celle qui a conduit à la dollarisation et à la recherche de monnaies régionales ?