I- etat des lieux et positions en présence / Current

Positionnement d'organisations de la société civile française sur les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP)

mars 2001

En septembre 1999, sous le feu des critiques montrant l’inefficacité de leurs politiques, les Institutions financières internationales ont annoncé une nouvelle initiative : les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté ou CSLP. Les CSLP marquent un changement de discours du FMI et de la Banque mondiale qui prétendent :

- faire de la réduction de la pauvreté leur priorité ;

- faire en sorte que les stratégies de lutte contre la pauvreté soient élaborées par les pays eux-mêmes, en lien avec les acteurs de la société civile locale.

Les associations de solidarité internationale, de promotion des droits humains et de protection de l’environnement ont accueilli favorablement l’évolution du discours des institutions financières internationales, tout en exprimant des réserves importantes sur un processus qui ne remet pas en cause la logique d’ensemble de l’ajustement structurel et laisse à ces institutions le soin d’approuver ou non des stratégies supposées nationales et participatives.
Un an après, ces craintes se révèlent fondées : l'élaboration des CSLP –provisoires ou définitifs- dans de nombreux pays (Bolivie, Cameroun, Honduras, Mozambique, Nicaragua, Tanzanie, Zambie…) montre en effet de graves dysfonctionnements et un décalage majeur entre discours et réalité.

Ceci nous conduit aujourd’hui à dénoncer les éléments suivants :

• 
  la participation de la société civile ne s’effectue pas de manière satisfaisante et s’apparente le plus souvent à une consultation sommaire. L’élaboration de "contre-CSLP" par la société civile dans plusieurs pays illustre cette insuffisance ;
  

• 
  les Parlements nationaux ne sont pas suffisamment associés à l’élaboration et à la validation des stratégies définies ;
  

• 
  les Institutions financières internationales s’immiscent aujourd’hui dans la rédaction même des CSLP de manière flagrante. Dans ces conditions, le principe d’appropriation des CSLP défendu par les Institutions financières internationales ne peut être qu'un leurre ;
  

• 
  s’ils sont invités à s’exprimer sur la nature, voire sur les déterminants de la pauvreté, les acteurs de la société civile sont tenus à l’écart des discussions sur les politiques économiques, pourtant seules à même de contribuer de manière efficace et durable à l’éradication de la pauvreté et à la réduction des inégalités. La déconnexion entre définition des grandes orientations macroéconomiques et lutte contre la pauvreté se retrouve d’ailleurs dans les CSLP et CSLP intérimaires déjà produits ;
  

• 
  la rédaction de CSLP conditionne les allégements de dette prévus dans le cadre de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Or il existe une contradiction fondamentale entre l’urgence d’une annulation immédiate de la dette des pays pauvres et les exigences d'une élaboration réellement participative de stratégies nationales abouties. Partiellement reconnue par les Institutions financières internationales, cette contradiction les a amenées à adopter une mesure en apparence pragmatique : les CSLP dits “ intérimaires ”. Rédigés hâtivement, sans réel processus participatif et calqués sur les programmes existants, les CSLP intérimaires ne répondent par conséquent à aucun des objectifs affichés ;
  

• 
  les CSLP doivent être approuvés formellement par les Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale. Les allégements de dette et les facilités d’ajustement structurel, rebaptisées Facilités de Réduction de la Pauvreté et de Croissance (FRPC), étant conditionnés à l’adoption des CSLP, les gouvernements des pays pauvres en besoin de financement sont tentés de se conformer aux exigences - implicites ou explicites - des Institutions financières internationales.
  

Ainsi, les CSLP élaborés aujourd’hui ne s'affranchissent pas du cadre de l’ajustement structurel imposé depuis des années : dérégulation, privatisations, réduction des dépenses publiques, etc., et se bornent à y adjoindre des “ filets de sécurité ” améliorés pour tenter d’en atténuer les conséquences néfastes. Or l’enjeu des CSLP est d’autant plus important qu'ils ne conditionnent pas seulement les allégements de dette en cours mais deviennent également le cadre principal de l’aide internationale bilatérale et multilatérale.

C'est pourquoi nous estimons que dans ces conditions, les CSLP ne permettent pas aux pays pauvres d’être les acteurs de leur développement. Nous réaffirmons le droit inaliénable des peuples à déterminer leur propre politique de développement, dans le respect des droits humains fondamentaux et des traités et conventions internationaux.
Pour lutter contre la pauvreté, il faut d’abord cesser d’en produire. Les CSLP ne doivent donc pas se limiter à des stratégies de réduction de la pauvreté mais devenir de véritables cadres de développement humain durable.

Ainsi nous demandons :

1° aux Institutions financières internationales et à leurs principaux actionnaires :

• 
  d’annuler immédiatement la dette des pays pauvres, de mettre en oeuvre les nécessaires mécanismes d’allégement pour les autres pays du Sud, et de déconnecter ces mesures de la mise en place des CSLP ;
  
• 
  de favoriser l’exercice du contrôle démocratique dans l’élaboration des CSLP, par la pleine participation tant des Parlements nationaux que des acteurs de la société civile ;
  
• 
  de mettre fin aux pressions explicites ou implicites visant à imposer le modèle de l'ajustement structurel dans l'élaboration des CSLP ;
  
• 
  de rendre transparents tous les critères d’appréciation des CSLP ;
  

2° en particulier à la France et à l’Union européenne :

• 
  d’ouvrir un véritable débat en France et en Europe avec les pays du Sud sur les politiques française et européenne au sein des Institutions financières internationales ;
  
• 
  de ne pas subordonner leurs choix en matière d'aide au développement à l'appréciation portée sur les CSLP par les Institutions financières internationales ;
  

Plus généralement, nous demandons à l'ensemble des acteurs de l'aide internationale au développement :

• 
  d'appuyer avec force ces propositions afin que les CSLP puissent devenir de véritables cadres de développement humain durable. Ces cadres se doivent de prendre en compte la pleine participation des Parlements nationaux, des gouvernements et des différentes composantes de la société civile, y compris dans la définition d'orientations macroéconomiques ;
  
• 
  d'engager une réforme profonde des Institutions financières internationales, s'inscrivant dans le cadre d'une régulation rénovée du système économique international (commerce international, marchés financiers, etc.) ;
  

• 
  de substituer à la logique nocive de l'ajustement structurel celle du développement durable, en prenant soin de promouvoir les droits humains fondamentaux, le respect de l'environnement et la réduction des inégalités à l'échelle nationale et mondiale.
  

Premiers signataires :

Agir ici

AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs)

Amis de la Terre

Attac

CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)

CFTC ( Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

CIMADE

CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement)

Fédération Artisans du Monde

France-Libertés

Frères des Hommes

Max Havelaar France

Peuples Solidaires

Réseau Foi et Justice Afrique-Europe

RITIMO

Secours Catholique-Caritas France

Solagral

Survie

Terre des Hommes France
International financial institutions and the fight against poverty: facts and fiction