Intervention auprès des communes et des epci demande de subvention régionale : dossier type



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#46342

^ Territoire et de la Montagne,


INTERVENTION AUPRÈS DES COMMUNES ET DES EPCI


Demande de subvention régionale : dossier type


A compléter par les services de la Région

Dispositifs :  Plan ruralité  Bourg centre et pôle de services  Contrat Ambition Région


Identification du demandeur


Nom de la commune ou de l’EPCI :
Nombre d’habitants (dernier recensement INSEE connu) :
Adresse postale :
Téléphone :
Courriel : ……………….. @ ………………..
Nom et qualité de la personne à contacter :
Numéro SIRET de la commune ou de l’EPCI :
Communauté de communes/d’agglomération d’appartenance (pour les communes uniquement)

……………………………………………………………………………………………………………………..




Nature du projet faisant l’objet de la demande


Intitulé :


Calendrier de réalisation :

  • Date prévisionnelle de choix des entreprises :

  • Date envisagée de démarrage des travaux:




Contexte et objectif du projet



Descriptif du projet


Préciser notamment les résultats attendus

(à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité) et les partenaires associés




Plan de financement du projet




Coût du projet

Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses

Montant HT*

Nature des recettes

Taux

Montant







Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes







































































































































Autofinancement de la commune /EPCI







TOTAL




TOTAL






*La subvention régionale est calculée sur la base de dépenses d’investissement HT.

Je soussigné(e) :
Maire de la Commune de/ Président de l’EPCI de :
sollicite une subvention d’un montant de :
auprès de Monsieur le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

pour la réalisation du projet :


Cachet du demandeur : Fait à : Le:
Nom et qualité du signataire :

Pièces à transmettre en complément du dossier


  • Délibération de la commune ou de l’EPCI approuvant le lancement du projet, précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal ou intercommunal, le montant de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région,




  • Devis correspondants aux coûts du projet,




  • RIB de la commune ou de l’EPCI,




  • En fonction du projet, tout autre document jugé utile (notice détaillée, plan, études préalables…).



Le dossier type de demande et les pièces complémentaires sont à adresser :


  • Par voie électronique à l’adresse suivante :
    ambitionregion@auvergnerhonealpes.fr

OU


  • Par courrier :
    Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne

Site de Lyon :

1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 LYON Cedex 2

Site de Clermont-Ferrand

59, Bd Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

Dès réception de la demande, un accusé de réception sera établi par les services


de la Région et transmis à la commune ou à l’EPCI : il précisera notamment si le dossier
est complet ainsi que l’interlocuteur en charge du suivi du dossier.

Renseignement :



Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne
04 26 73 40 40

(Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h-17h30)
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