La demande de la poste

PCA06

Les responsabilités du M.O. en matière de coordination sécurité et protection de la santé

Public concerné : Chargés d’opérations, Responsables de services techniques, confrontés, en tant que représentants du maître de l’ouvrage, aux obligations en matière de coordination de sécurité dans le cadre d’opérations de promotion.
Prérequis : Disposer d'une expérience minimale dans la gestion des contrats et le suivi des travaux d'opérations de construction
Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA, coordonnateur SPS de niveau I et formateur agréé par l'OPPBTP

Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants

Objectifs généraux et pédagogiques	Le contenu	Durée	Méthodes pédagogiques	Moyens d’évaluation
Mettre à jour les connaissances sur la règlementation	Le point sur la réglementation "Sécurité et Protection de la Santé" sur les chantiers Les obligations du maître de l’ouvrage dans le dispositif Les missions de coordination en travaux neufs Les principaux documents de coordination (PGC, DIU) : objectifs, contenu Le nouveau partage des responsabilités entre entreprises et autres intervenants dans l'opération L'appréciation des seuils d'obligation Les cas de désignation d'un coordonnateur La déclaration préalable et les cas frontières du niveau 3 Les VRD préalables Les opérations de catégorie 1 La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements, …	¼ jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Sensibilisation sur la base du récit d’un accident du travail grave	Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience
Connaître les obligations des différents acteurs liées au dispositif SPS	La mission du coordonnateur sécurité-santé Une action sous la responsabilité du maître de l’ouvrage La plus-value attendue d’un coordonnateur, ses apports à l’opération Les points sensibles et les limites de la mission SPS Le rôle confié au maître d’œuvre dans le dispositif SPS En phase conception (calendrier, méthodologie de réalisation...) En phase réalisation L’action du maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur de sécurité	¼ jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges	Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience

Objectifs généraux et pédagogiques	Le contenu	Durée	Méthodes pédagogiques	Moyens d’évaluation
Maîtriser le prestataire sous-traitant coordonnateur SPS	Le contrat du coordonnateur et les incidences sur les autres marchés Les clauses sensibles : définition claire de la mission, autorité et moyens donnés au coordonnateur de sécurité, participation aux réunions, … Les temps à consacrer à la mission, la négociation des honoraires Les modalités pratiques de coopération à inclure aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux	¼ jour	Travail sur la base d’un exemple de contrat	Questions orales Validation des restitutions par sous-groupe
Mettre en œuvre des solutions pragmatiques aux situations rencontrées	Les responsabilités mises en jeu Le distinguo entre responsabilité pénale et responsabilité civile, entre sécurité des tiers et sécurité des travailleurs Le point sur les actions des inspections du travail et les suites données aux accidents graves Les jurisprudences et leurs implications pour les coordonnateurs de sécurité et leurs maîtres d'ouvrage	¼ jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Commentaires de courriers d’inspections du travail et de décisions de justice	Exercice de détermination de sanctions pénales et réparations civiles QCM pour validation des acquis

Durée totale : 1 jour (7 heures)

Horaires : 9h00 – 17h30

Pause déjeuner : 1h30

Contact :

04 78 30 87 87

[e-mail]



Coût : 590 € HT/pers.

CREDEF SAS – 50, rue de la République – 69002 LYON – Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.credef.fr - SIRET : 428 625 990 00059 - Code APE 8559 A

Déclaration d'activité de formation n° 82 69 11209 69 - – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990

CREDEF-RESPMO-CSPS-V1-01-2017 – Validé

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