La demande de la poste

PCA04

Diagnostics et obligations dans les services immobiliers

Public concerné : Responsables et gestionnaires de services immobiliers, en charge de la gestion et de l’entretien de patrimoines bâtis
Prérequis : Etre impliqué dans les phases amont du montage d'opérations immobilières

Profil formateur : Pierre HAXAIRE, ingénieur INSA spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire
Validation : Une attestation de formation sera adressée aux participants

Objectifs généraux et pédagogiques	Le contenu	Durée	Méthodes pédagogiques	Moyens d’évaluation
Maîtriser la problématique des diagnostics immobiliers réglementaires	Quelles obligations en matière de diagnostics réglementaires ? Les enjeux en matière de risques, de développement durable et d’information des occupants Les sources des textes officiels (directives européennes, législation nationale, circulaires et recommandations) La typologie des différents constats et repérages (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, risques naturels et technologiques, diagnostic technique avant mise en copropriété, logement décent, …) Les immeubles concernés (catégorie et destination, date de construction, périmètres délimités) Les conditions de déclenchement (vente, location, travaux, échéancier) Les débiteurs des obligations de diagnostic (propriétaire, vendeur, syndic, gestionnaire, maître d’ouvrage) A quels points sensibles faut-il être attentif ? Les prestataires à retenir, les compétences et les assurances nécessaires Les limites des missions réglementaires, les extensions pertinentes possibles La conduite des missions (temps à consacrer, outils à utiliser, …) Le fond et la forme des rapports de diagnostics	1 jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges	Analyse de rapports de repérage Questions orales

Objectifs généraux et pédagogiques	Le contenu	Durée	Méthodes pédagogiques	Moyens d’évaluation
Etre capable de passer commande des missions, d’aller à l’essentiel dans les rapports de repérage et comprendre les suites à donner (information, travaux, …)	Quelles conséquences pour le patrimoine et ses utilisateurs ? La transparence et la traçabilité dans la diffusion des résultats Les dossiers à constituer (DTA, CREP parties communes, …) Les travaux correctifs à engager et leurs échéances Les sanctions possibles en cas de manquement à un diagnostic et/ou à ses suites La protection des occupants et des travailleurs intervenant dans les immeubles La mise en place d’une politique de gestion patrimoniale intégrant les risques sanitaires Quels autres diagnostics peut-on envisager dans l’avenir ? Le radon dans l’habitat Le cas des légionnelles Le risque des champs électromagnétiques Les autres polluants de l’air intérieur (fibres, acariens, moisissures, COV, …)	½ jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges	Questions orales Evaluation continue des retours d’expérience
Appréhender les obligations concernant les équipements de sécurité d’un immeuble	Quelle surveillance mettre en œuvre sur les équipements du bâti ? La spécificité des règles concernant les ascenseurs Les équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, détecteurs, …) Les portes de garages Le cas des aires de jeux	½ jour	Exposé sur la base d’un diaporama remis sur support papier aux apprenants Echanges	Questions orales QCM pour validation des acquis

Contact :

04 78 30 87 87

[e-mail]

Durée totale : 2 jours (14 heures)

Horaires : 9h00 – 17h30

Pause déjeuner : 1h30

Coût : 990 € HT/pers.

CREDEF SAS – 50, rue de la République – 69002 LYON – Tél : [phone] – Fax : [phone] – www.credef.fr - SIRET : 428 625 990 00059 - Code APE 8559 A

Déclaration d'activité de formation n° 82 69 11209 69 - – N° TVA Intracommunautaire : FR 04 428 625 990

CREDEF-DIAG.OBLI/S.IMMO-V1-01-2017 – Validé

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