«La stabilité et le développement de l’Afrique francophone»

²⁹⁷ () http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/1710%28XVI%29&Lang=F

²⁹⁸ () Assemblée générale, résolution 2626, 24 octobre 1970

²⁹⁹ () Rapport d’information n° 3074, janvier 2011, « Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage complémentarité intégration », Rapport de Nicole Ameline, au nom de la Mission d’information présidée par Jean-Paul Bacquet

³⁰⁰ () Rapport d’information n° 4431, 6 mars 2012, « Le Sahel pris en otage »

³⁰¹ () Audition du 21 janvier 2015

³⁰² () Noël Mamère et Michel Zumkeller, Rapport d’information n° 1535, Commission des affaires étrangères, novembre 2013, pages 139 et suiv.

³⁰³ () L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo

³⁰⁴ () Op. cit., page 33

³⁰⁵ () Q - Quelle est votre réaction aux arrestations de plusieurs membres de collectifs citoyens à Kinshasa ? R - La France fait part de sa préoccupation après l'arrestation, le 15 mars à Kinshasa, de participants à un débat politique et de journalistes venus couvrir l'événement, parmi lesquels se trouvaient plusieurs ressortissants français qui ont ensuite été remis en liberté. Au seuil d'un cycle électoral essentiel pour la stabilité de la République démocratique du Congo et l'enracinement de la démocratie dans ce pays, nous réitérons notre attachement au respect des libertés publiques, notamment la liberté de réunion

³⁰⁶ () http://www.jeuneafrique.com/actu/20150316T162337Z20150316T162318Z/

³⁰⁷ () Pouria Amirshahi, « la francophonie : action culturelle, éducative et économique », rapport d’information n° 1723, janvier 2014

³⁰⁸ () Table ronde du 24 mars 2015

³⁰⁹ () « La politique africaine de la France sous François Hollande, renouvellement et impensé stratégique », op. cit., pages 45 et suiv.

³¹⁰ () Jacques Denis, « « La jeunesse rebelle du Sénégal réveille l'Afrique de l'ouest : Taper sur un monde creux pour le faire résonner », le Monde diplomatique, avril 2015, pages 10-11

³¹¹ () David Commeillas, « Coup de Balai citoyen au Burkina Faso », Le Monde diplomatique, avril 2015, page 10

³¹² () Audition du 9 juillet 2014

³¹³ () Audition du 26 novembre 2014

³¹⁴ () Supra page 79

³¹⁵ () Supra page 130

³¹⁶ () Jean-Loup Amselle, « Un continent frappé par l’effondrement de l’État », Le Monde, 4 décembre 2013

³¹⁷ () Supra, page 80, audition de Carlos Lopes, du 7 octobre 2014

³¹⁸ () Séverine Bellina, Dominique Darbon, Stein Sundstøl Eriksen et Ole Jacob Sending, « L’État en quête de légitimité, sortir collectivement des situations de fragilité », Éditions Charles Léopold Mayer, 2010

³¹⁹ () Audition du 9 juillet 2014

³²⁰ () Notamment les auditions de Bruno Losch, Joseph Brunet-Jailly et Serge Michailof

³²¹ () Comité d’aide au développement, « Revue par les pairs de l'OCDE sur la coopération au développement, France 2013 », page 19 ; (souligné par votre rapporteur)

³²² () Supra, page 72

³²³ () Supra, encadré, page 71

³²⁴ () Audition du 11 février 2015

³²⁵ () Pierre Jacquemot, « Cinquante de coopération française avec l'Afrique subsaharienne », Afrique contemporaine, 2011/2, n° 238, page 51

³²⁶ () Pierre Jacquemot, op.cit., page 51

³²⁷ () Audition du 14 janvier 2015

³²⁸ () Kako Nubukpo, CIRAD, « Quand la Banque mondiale s’attaque à la filière coton au Mali », janvier 2005, http://www.abcburkina.net/ancien/coton_act/coton_act_12.htm

³²⁹ () http://www.banquemondiale.org/fr/news/speech/2013/10/10/getting-africa-s-infrastructure-built-by-world-bank-vice-president-for-africa-makhtar-diop

³³⁰ () Source : PLF 2015, DPT, annexes, page 83

³³¹ () SOFRECO, Christian Dessallien et Jean-Luc Perramant, « Évaluation de l’instrument " Fonds de solidarité prioritaire ", rapport final », février 2014 ; DGM, MAEDI

³³² () Ibid., page 70

³³³ () Source : ibid., page 74

³³⁴ () Ibid., page 73

³³⁵ () Source : Ibid., page 37

³³⁶ () op. cit., page 54

³³⁷ () Ibid., page 113

³³⁸ () Pierre Salignon et Hubert de Milly, « l'APD en période d’austérité : le développement au détriment des pays les moins avancés ?, www.euractiv.fr ; 8 octobre 2014

³³⁹ () Source : Ministère des finances ; (données octobre 2014)

³⁴⁰ () Décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement pris en application de l’article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instaurant une contribution de solidarité sur les billets d’avion

³⁴¹ () Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement

³⁴² () http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/22312-bollore-qoffreq-sa-premiere-bluezone-a-la-guinee.html

³⁴³ () Entretien du 26 janvier 2015 à Douala

³⁴⁴ () Audition du 24 septembre 2014

³⁴⁵ () Ernst & Young, MAEDI, « Évaluation de la contribution de la France au Fonds européen de développement », rapport final, juin 2014, page 71

³⁴⁶ () Ibid., page 72

³⁴⁷ () Ibid., page 73

³⁴⁸ () Ibid., page 105

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