Laboratoire Perception, Systèmes et Information

Laboratoire Perception, Systèmes et Information Mont-Saint-Aignan, le lundi 30 Juin 2003.

INSA de ROUEN - Université de ROUEN

Place Emile Blondel

F- 76131 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex

FRANCE
A Monsieur Jacques CHIRAC

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, Faubourg Saint Honoré

75008 PARIS

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de demander à vos services d'apporter une attention toute particulière au rapport ci-joint de l'inspection générale des services.

En effet, pour mettre en œuvre à la suite d'une expertise scientifique ministérielle, des instructions écrites de Monsieur Serge RIGO, j'avais été suspendu illégalement de mes fonctions de responsable de la formation doctorale Instrumentation et Commande pour les Systèmes de Vision. Monsieur Ernest GIBERT ancien Président de l'Université de Rouen ainsi que Monsieur le Recteur de l'Académie de Rouen avaient été censurés à ce propos.

Ayant dénoncé lors d'une élection universitaire, le népotisme de Monsieur Mohamed KETATA, alors premier vice-président de l'Université de Rouen, j'avais été condamné par la section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université de Rouen mais la section disciplinaire du CNESER a annulé cette sanction en relevant :

" Considérant au contraire que retenir l'argument selon lequel M. de Brucq, par ce courrier, aurait diffamé M. Ketata reviendrait à nier la liberté d'informer les électeurs en période électorale, sur un candidat."

Ensuite en décembre 2001, un maître de Conférences Monsieur Serge KOUMETZ du Laboratoire LEMI a fait une grève de la faim de trois semaines mettant en cause directement les responsables du Laboratoire Madame et Monsieur Mohamed KETATA. Les propos de Monsieur Serge KOUMETZ largement repris dans la presse locale, ont été considérés comme diffamatoire par Mohamed KETATA. Ainsi, Monsieur Serge KOUMETZ et Paris-Normandie seront jugés en appel correctionnel le mercredi 10 septembre 2003.

Le rapport confidentiel de l'inspection générale donne une analyse partiale de l'ensemble du dossier et j'ai rajouté quelques remarques comme il m'était demandé. Ma demande à vos services d'apporter une attention toute particulière à ce dossier, est motivée pour les raisons suivantes :

• 
  L'inspection générale fait fi de tout le travail de recherche ainsi que des expertises ministérielles en ayant proposé une simple régularisation à posteriori des illégalités par elle constatées. Ainsi l'inspection générale privilégie un respect formel de la réglementation au travail effectif des chercheurs et des experts ministériels l'orientant.
  

• 
  L'inspection générale qui devrait proposer des sanctions lors de tout manquement porté au statut de la fonction publique n'en reprend aucun dans son analyse. Ces manquements sont détaillés dans le mémoire de mon avocat à la cours d'appel de DOUAI, appel en cours d'instruction.
  

Pour ces raisons, je saisis l'autorité qui m'a nommé pour signaler que je n'ai pas pu accomplir la mission qui m'avait été confiée et que l'inspection générale dirigée par Monsieur Yvon ROBERT ancien Maire de Rouen ne m'a pas communiqué à ce jour les décisions prises pour remédier à cette situation. Envisageant une large diffusion du rapport confidentiel, auprès des professeurs de l'Université Française notamment, je demande par la présente à l'autorité qui m'a nommé et donc à mon supérieur hiérarchique si la confidentialité comme il est indiqué dans la première page du rapport, est maintenue. J'attendrai donc jusqu'au début septembre, la volonté renouvelée de maintenir la confidentialité; dans le cas contraire, une diffusion deviendra possible.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Signature


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