Le guide du dirigeant

La ligue valide et envoie le carton licence et une carte badge à remettre au licencié

Délai de qualification

Renouvellement : 24h Création : 4 jours Mutation 5 jours

Déclaration d'accident

PERSONNE BLESSEE

Nom : Date de naissance :

Prénom : Sexe :

Adresse :

Code postal : ................ Bureau distributeur :

Saison /_————/ _————/  garantie option 1  garantie option 2

Nom et Adresse du club :

N° de licence __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

Date de l'accident : /_——/_——/_——/

Lieu de l'accident :

Régime de prévoyance :
* Sécurité Sociale N°

* Nom et N° Mutuelle

CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT
Relater les faits avec le plus de précisions possible, en faisant, si nécessaire, un croquis avec la position exacte du blessé.(voir verso)



Nature et siège de la blessure
PIECES A JOINDRE

Dans tous les cas : Photocopie licence ou carte, certificat médical décrivant les blessures et précisant, le cas échéant, un arrêt de travail ou éventuellement la nécessité d'une hospitalisation, et/ou une constatation des dégâts matériels, ainsi qu'un devis précisant le montant des réparations à effectuer.

Le cas échéant : justifications des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de transport, restant à la charge du blessé après remboursement de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle ou tout autre régime de prévoyance (bordereaux de remboursement à joindre) et/ou facture acquittée mentionnant le montant des frais de réparation des dégâts matériels.

En cas de décès : certificat médical indiquant la cause du décès, fiche d'état civil concernant le décédé, coordonnées du Notaire chargé

de la succession
Si ces pièces ne sont pas disponibles au moment de la déclaration, les adresser à GRAS SAVOYE dans les meilleurs délais.
Personne effectuant la Déclaration

Signature :

Nom : Prénom :

Qualité :

Adresse :

Code postal : ...............Bureau distributeur :

CADRE EXCLUSIVEMENT RESERVE AU CLUB Cachet du Club

Nom /Adresse

Qualité Signature obligatoire




DECLARATION D'ACCIDENT A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A :

GRAS SAVOYE

Service de la Fédération française de Handball

"Le Vendôme"

12-14, rue du Centre

93197 NOISY LE GRAND CEDEX

Tél : [phone] - Fax : [phone]

MUTATION CODE DE PROCEDURE

RAPPEL LBHB : Seuls les titulaires d'une licence fédérale compétitive, âgés de 13 ans et plus sont soumis au régime des mutations.

I - MUTATIONS DANS LA PERIODE OFFICIELLE : 1^er juin - 15 juillet INCLUS :

1. 
   Démission - mutation
   

Le volet  à envoyer en recommandé avec accusé de réception au club quitté

Le volet  à envoyer à la ligue quittée

Le volet  à envoyer à la FFHB

Le volet  à joindre à la demande de licence mutation

B) La demande de licence

Sauf dispositions spécifiques la licence attribuée sera une licence B

Etablir le bordereau de demande licence avec certificat médical (si joueur ou arbitre) par le club d'accueil en joignant les pièces suivantes

• 
  Le volet 4
  
• 
  Le récépissé d'envoi en recommandé
  
• 
  L’autorisation parentale ou du représentant légal (si mineur) Annexe 1
  
• 
  L'attestation sur l'honneur que le demandeur n'est pas sous le coup d'une sanction disciplinaire (annexe 2)
  
• 
  La demande de licence A (annexe 3 )s'il s'agit d'un retour au club quitté, sachant que le délai entre le club quitté et le dernier club doit être de 12 mois minimum.
  

Le dossier est adressé à la ligue dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi en recommandé de l'avis de démission

C) Situations particulières

Mutation jeunes de moins de 17 ans : art 58 page 68 des statuts et règlements FFHB (référence annuaire 2003-2004)

Modification régime d'activité : art 65 page 71 et 72

Création de club : art 67 page 72

Mutation dirigeant : art 68 page 72

II - MUTATIONS HORS PERIODE : du 16 juillet au 31 décembre

Sauf dispositions spécifiques la licence attribuée sera une licence B - art 52-3 et 52-4 page 66 et 67

La procédure est la même que celle ci dessus, en y ajoutant les éléments apportant la preuve de la modification de la situation professionnelle ainsi que l'attestation probante du nouveau domicile ou pour les scolaires le certificat d'inscription dans un établissement.

Si ce n’est pas possible de joindre les justificatifs, il faut solliciter l’accord du club quitté (document signé par le président du club) Cependant cette disposition ne permet pas de prendre part à un championnat national ou à un championnat permettant l’accès en national (la prénationale pour nous)

III - MUTATIONS HORS PERIODE : après le 31 décembre

Dans tous les cas la licence attribuée sera une licence C

Pas de retour au club quitté possible

IV - COMPETENCES POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS DE MUTATION

L'examen des dossiers de mutation à l'intérieur de la ligue est de la compétence de la commission régionale LBHB

L'examen des dossiers de mutation interligues, pendant la période officielle, est de la compétence de la commission régionale

L'examen des dossiers de mutation interligues, hors période officielle, est de la compétence de la commission nationale.

L'examen des dossiers de mutation intraligues et interligues des joueurs étrangers, pendant la période et hors période officielle, est de la compétence de la commission nationale.

Dans tous les cas les dossiers doivent transiter par la ligue.

DOSSIER DE MUTATION
DEMANDE DE LICENCE A

RETOUR AU CLUB QUITTE ARTICLE 56 DES REGLEMENTS FEDERAUX

Ce document doit comporter obligatoirement la signature du joueur(se), du président du club d’accueil et être validé par la ligue d’accueil. A défaut une licence B sera attribuée

A remplir obligatoirement par le (la) licencié(e) et à joindre au dossier de mutation.

Je soussigné(e)
NOM :
Prénom :
atteste sur l’honneur n’avoir joué qu’au seul club de :
après mon départ du club de :
pour lequel je demande à bénéficier d’une licence A pour retour au club quitté.

Fait à Signature :