Le guide du dirigeant

Le

Certifié exact par le président du club d’accueil :
Signature du président :

Avis de la ligue :


MUTATION
AUTORISATION PARENTALE

Je soussigné autorise mon

enfant à muter en faveur

du club

LE : ................................... SIGNATURE



MUTATION
ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné

du club

certifie :

*


ne pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire

*


être sous le coup d’une sanction disciplinaire

- nature de la sanction :

- durée de la sanction :
LE : ................................... SIGNATURE


* mettre une croix dans la case concernée





ATTESTATION SUR L’HONNEUR

DE JOUEUR(SE) DE NATIONALITE ETRANGERE

NON LICENCIE(E) DANS UNE FEDERATION ETRANGERE

(d’origine ou non)

Je soussigné(e) :

Nom :
Prénom :
Adresse :

Né(e) le : ______/_____/_________/ à

Nationalité :
*

Certifie sur l’honneur n’avoir jamais été licencié(e) dans mon pays d’origine ou pour une autre fédération étrangère

*

Certifie sur l’honneur ne pas avoir été licencié(e) dans mon pays d’origine ou dans une fédération étrangère depuis au moins deux années

DATE : SIGNATURE
* mettre une croix dans la case concernée


FORMULAIRE POUR UNE DEMANDE DE TRANSFERT INTERNATIONAL

Fédération recevant : FRANCE

Fédération quittée :

Joueur/Joueuse :

Nom Prénom

Date de naissance : _____/_____/_____

Nationalité :
Numéro de passeport :
Club quitté :

Club quitté : sous contrat  sans contrat 

Date de fin de contrat avec le club quitté :

Club d’accueil :

Sous contrat (promotionnel ou performance)  sans contrat (amateur) 
Date de début du contrat :
Date de fin du contrat :

Droit d’entrée :  Elite 2 020 € (1 010 € x 2) chèque :

 National 1 000 € (500 € x 2)

 Régional 650 € (325 € x 2)

 Départemental 170 € (85 € x 2)

MUTATIONS DES JOUEURS(SES) INSCRIT(E)S SUR LES LISTES DE HAUT NIVEAU

Autres que joueurs(euses) en formation – Article 70 A

1- PARTIE A ADRESSER AVEC L’AVIS DE DEMISSION A LA LIGUE DU CLUB QUITTE Nom : _________________________________Prénom : __________________________ Adresse : ________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Ligue du club quitté : ______________________________________________________ Joueur(se) inscrit(e) sur la liste Espoirs 2003-2004 (*) Nationale 2003-2004 (*) Club quitté : ____________________________________________________________ Niveau du club quitté : départemental – régional – national – élite (*) Ancienneté dans le club quitté : 2 ans – 3 ans – 4 ans (*) Club d’accueil : _________________________________________________________ Niveau du club d’accueil : régional – national – élite (*) (*) rayer la mention inutile

2- PARTIE A REMPLIR PAR LA LIGUE DU CLUB QUITTE Niveau du club quitté  : coef Ancienneté dans le club quitté : coef Liste de haut niveau : coef Niveau du club d’accueil : coef Coefficient global : Montant du droit (montant du point : 16,20 €) :

3- PARTIE A REMPLIR PAR LA LIGUE DU CLUB QUITTE La ligue ______________________________________________________________ certifie avoir reçu du club ________________________________________________ la somme de : _______________€ par chèque n° _____________________________ correspondant au droit de formation du(de la) joueur(se)________________________

LIMITES D’UTILISATION DES LICENCES MUTATIONS

SELON LEUR NATURE PENDANT UNE RENCONTRE :

STATUT AMATEUR

B	C *	EA	EB	EC *	UEB	UEC *	FB	FC *
3
2		1
2			1
1		1			1
1			1		1
		1			2
			1		2
					3
					2	1
					1	2
						3
2					1
1					2
2						1
1						2
1					1	1
1		1			1
1			1		1
1		1				1
1			1			1
		1				2
			1			2

La lecture se fait horizontalement

Les chiffres indiqués définissent une limite maximale
L’utilisation des licences FA et UEA n’est pas limitée
Le tableau intéresse les clubs à statut promotionnel et performance

• 
  les licences C, FC, EC, UEC peuvent remplacer les licences B mais ne sont pas autorisées dans les compétitions du championnat de France ou dans une compétition lui donnant accès
  

• 
  ce tableau n’est pas contractuel pour les secteurs d’élite masculine et féminine.
  

Licence Blanche

Article 31.5 des règlements généraux