Le guide du dirigeant

STATUT DU J.A.

• 
  Ces arbitres sont âgés entre 16 et 18 ans et proposé par les départements et de préférence en binôme. .
  
• 
  Ces arbitres devront, dans la mesure du possible, avoir été suivis 5 fois dans la saison soit par des techniciens, soit par des arbitres.
  
• 
  La proposition de ces arbitres par les départements ne pourra se faire qu’en une seule fois pour la saison en cours, et ceci avant le 30/09 de chaque année.
  
• 
  Ceux-ci devront obligatoirement participer au stage de début de saison organisé par la CRA. Au vu des résultats la CRA se réserve le droit de les intégrer ou non sur la liste régionale.
  
• 
  Les J.A. ont pour mission d’arbitrer les Inter-Comités et les Inter-Ligues , ainsi que le Championnat de France des moins de 18 G et F , et les championnats Jeunes Régionaux (en fonction de leurs capacités).
  

CHAPITRE 4 - OBLIGATION DES ARBITRES

1. 
   Tout arbitre, à quelque niveau qu’il arbitre, couvre les obligations de son club. Pour qu’un arbitre soit considéré opérationnel, il devra en cours de la saison diriger au minimum 15 arbitrages sur désignation officielle. En fin de saison, le quota des arbitres est vérifié par rapport aux obligations des clubs vis a vis de la FFHB. LBHB et des Comités.
   

SANCTIONS : - Non prises en compte de l’arbitre dans les obligations du club (dossier transmis à la Commission des Obligations).

• 
  Rétrogradation de groupe
  
• 
  Remis à la disposition de leur CDA avec l’impossibilité d’être présenté par sa CDA l’année suivante en régionale
  
• 
  Toutefois les cas particuliers seront étudiés.
  

2. 
   Si un arbitre n’a pas été désigné au moins 15 fois et qu’il ait été au minimum 15 fois disponible sur des journées de championnat, on ne pourra pas retenir contre lui le critère ci-dessus.
   
3. 
   Tout arbitre nouvellement promu de département doit obligatoirement participer au stage de début de saison organisé par la CRA.
   

L’arbitre absent à ce stage n’intégrera pas la liste régionale

4. 
   Il est rappelé que l’arbitre est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis de ses collègues. sanction : dossier étudié par la CRA et transmis éventuellement à la commission de Discipline
   
5. 
   Le secrétariat de la CRA procède au début de chaque saison à l’expédition des imprimés de demandes de disponibilités des arbitres.
   

6- Les arbitres doivent envoyer obligatoirement au secrétariat de la LIGUE pour le 5 du mois les feuilles de disponibilités pour le mois suivant.

7- Chaque feuille de demande de disponibilité est renseignée selon le code :

I : Indisponible

D : Disponible

• 
  Une case vide est considérée comme disponible.
  
• 
  Les arbitres sont désignés en fonction de leurs disponibilités. Les arbitres, pour lesquels la CRA n’a pas reçu les disponibilités, sont considérés comme libres pour l’arbitrage sans tenir compte de leur situation de joueur.
  
• 
  Tout arbitre doit être disponible au moins 2 samedi soir par mois sur une journée de championnat.(18h30 – 21h30)
  

- Toutefois les cas particuliers seront étudiés par la CRA.
CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS DES CLUBS
Il est rappelé que toute équipe engagée dans un championnat National doit avoir un arbitre de grade régional et que toute équipe engagée dans un championnat Régional doit avoir un arbitre de liste régionale.

SANCTIONS : - Dossier transmis à la commission des Obligations

CHAPITRE 6 - SITUATION ADMINISTRATIVE DES ARBITRES

Cessation d’activité

- Un arbitre qui interrompt son activité (qui ne peut excéder 2 ans) peut reprendre une licence sans examen, sous réserve de satisfaire aux tests écrits et à 2 suivis. En fonction des ses performances il pourra retrouver ou non son groupe antérieurement.

Congé annuel

- Tout arbitre qui en exprime la demande par écrit auprès du Président de la CRA, pour des raisons diverses soumises à l'appréciation de la commission peut se voir accorder un congé annuel.

- A la fin de la saison il retrouve automatiquement son rang, mais durant la saison de congé annuel, il ne peut être comptabilisé au rang des arbitres du club et ne peut en aucun cas officier, même en cas d’absence d’arbitre officiel.

- Il doit joindre sa carte d’arbitre à sa demande de congés.

Arrêt ou démission

- Un arbitre qui démissionne perd son titre d’arbitre, et ne peut en aucun cas être comptabilisé au rang des arbitres de club, sauf si son quota est effectué. Toutefois, il a 2 ans pour revenir sur sa décision. Il devra satisfaire aux tests écrits et à 2 suivis. En cas de succès, il intégrera le groupe 4

Au-delà des 2 ans, sa démission est entérinée et son dossier transmis à son département d’origine.

MODIFICATION DE SITUATION ADMINISTRATIVE

- Toute modification de situation administrative des arbitres : démission, demande d’arrêt, congé annuel ou temporaire devra être transmise au président de la CRA.

BINOMES

- Les arbitres peuvent constituer un binôme suivant leurs affinités

- Les arbitres ne sont officialisés qu’après une demande écrite et signée par les deux arbitres et approbation de la CRA.

- Les arbitrages effectués en binôme comptent pour chacun des arbitres.

CHAPITRE 7- MODALITES DES DESIGNATIONS

1. 
   Les convocations fédérales ont toujours priorité sur les convocations régionales. De même, les convocations régionales ont priorité sur les convocations départementales.
   
2. 
   Les arbitres sont convoqués, sauf cas exceptionnel, 15 jours avant la rencontre, par convocation adressée à leur domicile.
   
3. 
   En cas d’impossibilité, l’arbitre doit informer le secrétariat de la LBHB dans les 48 heures à réception de la convocation.
   
4. 
   Toute convocation qui n’est pas retournée à la CRA dans les 5 jours est considérée comme acceptée.
   
5. 
   Tout courrier relatif à une désignation doit être adressé au secrétariat de la LBHB
   

Il est strictement interdit à un arbitre de s’adjoindre à un autre arbitre pour diriger une rencontre (dossier transmis à la Commission Sportive).

REFUS

- Est considéré comme refus d’arbitrage :

• 
  Tout retour de convocation non motivé
  
• 
  Tour retour de convocation adressé à des arbitres considérés comme libre.
  
• 
  Est considéré comme défaillance, toute absence non déclarée constatée sur le terrain.
  

SANCTIONS : - Courrier adressé aux arbitres et dossier transmis à la Commission de Discipline après étude éventuelle par la CRA.
CHAPITRE 8 - INDEMNISATION

1. 
   Chaque convocation comprend une note de frais
   
2. 
   L’arbitre est indemnisé sur place par les responsables de club recevant une demi-heure avant le début de la rencontre sur présentation de la note de frais de la LIGUE.
   
3. 
   En cas de rattrapage de dernière minute, la LIGUE ou le Président de la CRA transmettra le montant des frais.
   
4. 
   En cas de désistement de l’un des membres d’un binôme, prévenir la LIGUE en priorité qui établira une nouvelle convocation. A défaut le président de la CRA pourra donner son accord verbalement.
   
5. 
   En cas de forfait constaté par les arbitres, ces derniers reçoivent l’intégralité des frais.
   

6. Les abus concernant les frais kilométriques seront passibles de sanctions.

TARIF

• 
  Indemnité kilométrique :0.26 €/Km
  
• 
  Pour les binômes, en cas d’éloignement géographique, les indemnisations se feront après l’accorddu Président de la CRA selon la procédure suivante.
  

1- Les binômes peuvent se rejoindre sur le trajet :

1. 
   1^ère indemnité du lieu de départ de l’arbitre le plus éloigné jusqu’au lieu de rencontre.
   
2. 
   2^ème indemnité du lieu de rencontre jusqu’au lieu du déroulement du match
   

2- Les binômes ne peuvent pas se rejoindre sur le trajet.

- L’indemnité sera versée selon le barème en vigueur pour chaque voiture.

- L’indemnité d’arbitrage est fonction d’appartenance au groupe :

• 
  GROUPE 1 30.49 E
  
• 
  GROUPE 2 27.44 E
  
• 
  GROUPE 3 24.39 E
  
• 
  GROUPE 4/Espoirs 21.34 E
  
• 
  JA REG. 15.24 E
  

• 
  - Pour les catégories JEUNES l’indemnité est de 18.29 € sur les matchs simples et de 0.38 € de la minute arbitré sur les rencontres sous forme de tournoi (3 équipes – 4 équipes) quel que soit le groupe de l’arbitre.
  

N.B : il es rappelé que les binômes doivent faire le maximum pour se déplacer avec un seul véhicule
CHAPITRE 9 - LES CONSEILLERS D’ARBITRES
1 – Les Conseillers d’arbitres sont :

- Les arbitres figurant sur la liste de la CRA et choisis par le Président de la CRA

- Les techniciens choisis par le Président de la CRA

- Les arbitres de plus de 55 ans ayant effectué leur demande et reçu l’autorisation du Président de la CRA.

2. 
   Chaque suivi validé comptera comme un arbitrage.
   

INDEMNITES

1. 
   0.26 € du Km
   
2. 
   22.87 € le suivi
   

N.B. : Il est rappelé qu’un arbitre est soumis à l’obligation et au devoir de réserve vis à vis d’un suiveur officiel (dossier étudié par la CRA et transmis éventuellement à la commission de discipline).