Le guide du dirigeant

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT PRENATIONAL

MASCULIN SAISON 2004-2005

ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1 – La gestion de l’épreuve est assurée pour la saison 2004-2005 par la COC de la Ligue de Pays de Loire.
1.2 – Les Présidents des deux ligues assurent la nécessaire coordination des actions et des réflexions en ce qui concerne l’arbitrage, la discipline, l’organisation sportive et les obligations avec les Présidents des commissions concernées.
1.3 – Une commission mixte, composée de 5 à 10 membres (5 issus de chaque ligue) est constituée.

1.4 – La commission se réunira alternativement dans chaque ligue avant le début des championnats, à la fin des rencontres « aller », à la fin du championnat et chaque fois que la nécessité s’en fera sentir.

1.5 – La commission d’arbitrage de chaque ligue assure les désignations pour les rencontres se déroulant sur son territoire.
1.6 – La commission de discipline de chaque ligue assure le suivi de ses licenciés quel que soit le lieu du match. Lors des réunions un membre de la ligue partenaire peut être invité.
1.7 – Les arbitres sont indemnisés par le club recevant selon les modalités en vigueur dans chaque ligue.
1.8 – Toute réclamation, tout litige est traité en première instance par la Ligue qui assure le suivi des ses clubs. Toutefois, les réclamations pour faute technique d’arbitrage seront traitées par la Ligue où s’est déroulé la rencontre. Droit B.

Lors des réunions un membre de la ligue partenaire peut être invité.

En cas d’appel, celui-ci est examiné par la FFHB Droit C.
1.9 – L’équipe championne sera récompensée par sa ligue d’appartenance.

ARTICLE 2 – QUALIFICATIONS

2.1 – Sont habilités à participer au championnat avec le club pour lequel ils sont licenciés, les joueurs nés en 1987 et avant.
2.2 – Qualifications : se reporter aux règlements fédéraux.
Cas particulier des clubs ayant une équipe 2 ou 3 en Prénationale :

Dans le cas où, au cours d’une « journée » de compétition, une équipe nationale n’a pas de match, la participation de ses joueurs à une rencontre de Prénationale est conditionnée par les règlements régionaux en vigueur dans chacune des deux ligues.

2.3 – Feuille de match :  1^er feuillet blanc Ligue de Pays de Loire

 2^ème feuillet Comité du club recevant

 3^ème feuillet Comité du club visiteur
2.4 – Chaque COC vérifie les feuilles de match, informe la COC de la Ligue partenaire des anomalies relevées.
2.5 – Le classement officiel est établi par la COC chargée de la gestion de ce championnat durant la saison en cours.
– Les résultats doivent être saisis par le club recevant sur Minitel : 3615 HAND avant le dimanche soir 19H00. En cas de défaillance du minitel, téléphoner le résultat à la Ligue de Pays de Loire au 02.41.26.26.26 (répondeur), faxer au 02.41.26.27.00, ou envoyer un e-mail à [e-mail].

En cas de manquement : amende pour non transmission du résultat selon tarif en vigueur dans la ligue gestionnaire, qui reste acquise à celle-ci (soit 31 € pour la saison 2004/2005).

ARTICLE 3 – FINANCES

3.1 – Les recettes des rencontres de ce championnat restent acquises aux clubs recevants.
3.2 – Une péréquation kilométrique globale aux 2 ligues est établie et diffusée pour information aux 2 ligues avant le début de saison. Elle est réglée par la Ligue gestionnaire de la compétition. La base kilométrique pour le calcul est de 1.55 € du km aller.
3.3 – Chaque Ligue définira son mode de péréquation en ce qui concerne l’arbitrage.
3.4 – Chaque club visiteur a droit à 14 laisser-passer et l’arbitre à 2. Voir règlement F.F.H.B..

3.5 – Le montant des frais d’engagement est fixé par chaque Ligue.
3.6 – Dans un souci d’harmonisation, l’amende pour forfait isolé correspond au tarif fédéral.

ARTICLE 4 – ORGANISATION

4.1 – Les conclusions de match  sont à adresser selon les modalités suivantes :

 1 exemplaire au club visiteur

 1 exemplaire à la Ligue des Pays de la Loire

 1 exemplaire à la Ligue de Bretagne

4.2 – Modification de date de rencontres et forfaits : voir règlement F.F.H.B.

Disposition particulière :  2 matchs perdus par pénalité équivalent à un forfait isolé.

 3 forfaits isolés entraînent le Forfait Général de l’équipe.

Forfaits : voir article 105.2 des règlements fédéraux.
4.3 – Horaires des débuts de rencontres

Samedi  19H00 à 21H00

Dimanche et jour férié  13H30 à 16H00
En cas d’entente entre les deux clubs pour déroger à ces horaires, l’accord écrit de l’adversaire devra être adressé à la Ligue du club recevant dans les délais prévus par les règlements fédéraux.

Tous les matchs de la dernière journée du championnat devront se jouer au plus tard le samedi à 21h.

4.4 – Les clubs doivent adresser à leur adversaire, avec la conclusion de match, un plan de la ville situant précisément la salle, où se déroulera le match.
4.5 – Toute rencontre non jouée à la date prévue en raison des intempéries manifestement reconnues (verglas, neige…), du mauvais état du revêtement du sol (condensation…) sera considérée comme différée.
- Toute rencontre non jouée à la date prévue ou arrêtée en cours de match (sol glissant, panne électrique..) sera à rejouer. Le nouveau déplacement sera à la charge du club fautif sur la base de 1.55 €/km aller.
En cas de rencontre qui ne va pas à son terme (résultat non homologué) celle-ci est considérée comme non jouée : les joueurs inscrits sur la feuille de match sont censés ne pas avoir participé à la rencontre.
Application de l’article 101 des règlements fédéraux en cas de sanctions disciplinaires
4.6 – En cas de modification de date ou de match à rejouer  voir Règlement Fédéral.
4.7 – En cas d’égalité au classement, application de l’article 3.3.3. des Règlements Fédéraux.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS

Les clubs participant à ce championnat doivent satisfaire aux obligations de leur Ligue d’appartenance.

Pour une équipe réserve en Prénational Masculin, après contrôle et validation du classement définitif, ne pourront prétendre à l’accession en NATIONAL que les équipes ayant répondu aux obligations citées dans l’article 4.2 des règlements fédéraux.
ARTICLE 6 : ACCESSION ET RELEGATION FIN SAISON 2004 -2005
Suite au projet de la Commission Mixte adopté aux AG des 2 ligues (29/05/03 et 15/06/03), les accessions et relégations en fin de saison se feront ainsi :
1^er et 2^ème  accession en NIII

12^ème – 13^ème - 14^ème  relégations en Excellence Régionale Masculine

 Accession du 1^er de l’excellence de chaque région, ainsi que du 2^ème de la Ligue déficitaire
 En cas de surnombre (+ de 2 relégations de Nationale par exemple), relégation(s) supplémentaire(s) de prénationale (11^ème – 10^ème, etc… dans l’ordre et en fonction des besoins).
 En cas de déficit (- de 2 relégations de Nationale par exemple, disparition d’équipe,…) dans l’ordre et en fonction des besoins, repêchage du 12^ème de Prénationale, puis accession du 2^ème d’Excellence de la Ligue majoritaire, puis 3^ème de la Ligue déficitaire, etc…
 Tous les cas non prévus sont réglés par la Commission Mixte.

Ligue des Pays de la Loire HB Ligue de Bretagne HB