Les fiches de synthese de la g. R. H


FICHE 5.6 - Contrat à Durée Déterminée



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FICHE 5.6 - Contrat à Durée Déterminée




FICHE 5.6.1 Remplacement d'un salarié temporairement absent








Contrat de date à date

Contrat sans terme précis

Durée minimale

non

oui

Durée maximale

(renouvellement compris)



dix-huit mois (1)

non

Renouvellement

une fois

Non

Report du terme

Jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi

Jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi

Terme







— Retour du salarié remplacé

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement ou fin du report du terme

Fin de l'absence du salarié ou fin de la durée minimale en cas de retour du salarié remplacé avant cette date ou fin du report du terme

— Départ définitif du salarié remplacé

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement

Date de la rupture du contrat de travail du salarié remplacé ou fin de la période minimale en cas de rupture avant cette date

Conclusion de contrats successifs avec un même salarié

Possible immédiatement

Possible immédiatement

Conclusion de contrats successifs sur un même poste

Possible dans certains cas.

Sinon, après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial




Possible dans certains cas.

Sinon, après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial




— Nouvelle absence du salarié remplacé

Possible immédiatement


Possible immédiatement


— Absence du remplaçant

Possible immédiatement


Possible immédiatement


Indemnité de fin de contrat

Oui


Oui


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FICHE 5.6.2 Départ définitif d'un salarié





Cas du recours

Départ précédant la suppression du poste

Attente de l'entrée en service du nouveau titulaire du poste

Nature du contrat

Contrat de date à date

Contrat de date à date

Contrat sans terme précis

Durée minimale

Non

non

Oui

Durée maximale

(renouvellement compris)



vingt-quatre mois

neuf mois

neuf mois

Renouvellement

une fois

une fois

non

Terme

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement


Date fixée au contrat ou fin du renouvellement


Date de l'entrée en service du titulaire du poste ou fin de la durée minimale si celle-ci n'est pas expirée




Possibilité de conclusion de contrats successifs

Succession ininterrompue sur un même poste

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

Succession discontinue sur un même poste

Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial


Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial


Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial


Succession ininterrompue avec un même salarié

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée


NON. Requalification en contrat à durée indéterminée


NON. Requalification en contrat à durée indéterminée


Succession discontinue avec un même salarié

Possible après le délai prévu sous


Possible après le délai prévu sous


Possible après le délai prévu sous


Indemnité de fin de contrat

oui


oui


oui


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FICHE 5.6.3 Accroissement temporaire d'activité





Motif de recours

Accroissement temporaire d'activité proprement dit ou tâche occasionnelle

Commande exceptionnelle à l'exportation

Travaux urgents


Nature du contrat

Contrat de date à date

Contrat de date à date

Contrat sans terme précis

Durée minimale

Non


6 mois lorsque la commande nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement

non


Durée maximale

(renouvellement compris)



dix-huit mois (1)


vingt-quatre mois


neuf mois (1)


Renouvellement

une fois (2)

une fois

une fois (2)

Terme

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement

Date fixée au contrat ou fin du renouvellement




Possibilité de conclusion de contrats successifs

Succession ininterrompue sur un même poste

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

Possible

Succession discontinue sur un même poste

Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial

Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial

Possible


Succession ininterrompue avec un même salarié

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

NON. Requalification en contrat à durée indéterminée

Requalification en contrat à durée indéterminée

Succession discontinue avec un même salarié

Possible après le délai prévu sous

Possible après le délai prévu sous

Possible après le délai prévu sous

Indemnité de fin de contrat

Oui

Oui

oui

(1) Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger et réduite à trois mois en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste.



(2) Le renouvellement n'est pas possible en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste.
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FICHE 5.6.4 Autres cas de recours à un contrat à durée déterminée





Cas du recours

Travaux temporaires par nature ou saisonniers

Ancien apprenti devant partir au service national

Acquisition d'une formation professionnelle

Nature du contrat

Contrat de date à date

Contrat sans terme précis

Contrat de date à date

Contrat de date à date

Durée minimale

Non

Oui

Non

Fonction du contrat

Durée maximale (renouvellement compris

18 mois (1)

Non

12 mois

Fonction du contrat

Renouvellement

Une fois

Non

Non prévu

Une fois

Terme

Date fixée au contrat ou fin du renouvelle ment

Date de réalisation de l'objet ou fin de la période minimale si réalisation avant cette date

Date fixée au contrat


Date fixée au contrat ou fin du renouvelle ment




Possibilité de conclusion de contrats successifs

Succession ininterrompue sur un même poste

Possible


Possible


Requalification en contrat à durée indéterminée

Possible

Succession discontinue sur un même poste

Possible


Possible


Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial

Possible


Succession ininterrompue avec un même salarié

Possible

Possible

Requalification en contrat à durée indéterminée

Non, sauf pour le contrat de qualification

Succession discontinue avec un même salarié

Possible

Possible

Possible après le délai légal

Possible

Indemnité de fin de contrat

Non (2)

Non (2)

Oui

Non

(1) Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger.

(2) Sauf disposition conventionnelle plus favorable.

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