Les fonds à usage «encyclopédique»


Cas des livres rares appartenant à des collectionneurs



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113. Cas des livres rares appartenant à des collectionneurs


Une incursion dans le droit des biens nous a appris que le propriétaire d’un bien disposait, entre autres prérogatives sur ce bien, d’un droit à son image. Dès lors il est évident qu’un collectionneur détient un droit d’autoriser l’exploitation l’image de son bien. En d’autres termes, si une œuvre rare est reprise à partir d’une pièce de collection, il faut requérir le consentement (écrit bien sûr) du collectionneur. Cette règle joue aussi bien pour des collections privées détenues par des personnes physiques ou morales ou pour des collections publiques.

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