Nous pouvons à ce titre, reprendre l’analyse évoquée plus haut, en maintenant la distinction entre numérisation brute ou avec reconnaissance optique de caractères.
13. Œuvres inédites
Il peut arriver que des œuvres inédites (cours et supports d’enseignants, matériels pédagogiques divers créés par les enseignants) soient numérisées. La première question sera de savoir qui est auteur de telles créations. Il faudra ensuite veiller au fait qu’il y ait bien eu divulgation de l’œuvre, seul fait générateur des droits patrimoniaux, et sans laquelle aucune exploitation ne peut être envisagée.
