Il ne fait aucun doute – contrairement à des opinions trop souvent répandues – que l’auteur personne physique reste propriétaire de son œuvre, quel que soit par ailleurs le lien de subordination ou le contrat qui le lie avec un tiers. Ce principe est affirmé avec force par le code de la propriété intellectuelle46. On distinguera, en terme de régime, le droit moral et le droit patrimonial, qui, on l’a vu, appartiennent à deux domaines différents du droit civil : droit le la personne (droit moral) et droit des biens (droit patrimonial).
Personnalité du droit moral47
Il ne fait aucun doute que le droit moral demeure sur la personne de l’auteur ou de ses ayant droits. En clair, l’auteur personne physique (exception faite pour les œuvres collectives) dispose du pouvoir d’exiger le respect de son nom en tant qu’auteur lors de toute exploitation et le respect de son œuvre : ne pas la modifier sans son accord en vue de son exploitation.
