14. statut des images fixes
Les images fixes ne dérogent pas aux principes qui régissent le droit d’auteur. Mais compte tenu de leur nature, d’autres droits vont interférer. Nous listons ci-après ces divers droits qui s’entrecroisent pour compliquer singulièrement la gestion des droits.
141. Le droit du créateur
Le créateur de l’image est bien sûr auteur dans tous les cas de figure. C’est évidemment vrai pour un dessin, une gravure ou toute autre création d’art pictural.
Mais c’est aussi vrai pour tout type de photo. On ne peut soutenir qu’une photographie banale ou une photo d’œuvre d’art serait dépourvue d’originalité. Ceci contreviendrait au principe qui veut qu’on n’ait pas égard au mérite artistique de l’œuvre. Cette question a longtemps troublé les juristes. Depuis la loi de 1985, toute distinction critiquable a été gommée du droit positif.
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