Il est bien évident que toutes ces autorisations peuvent se négocier et se monnayer. Elles peuvent être accordées contre rémunération ou gracieusement. Sauf à envisager une sorte de licence légale (improbable dans le contexte européen qui celui de la France) pour l’enseignement et la recherche, il faudra donc en passer par des négociations avec l’ensemble des titulaires des divers droits intellectuels étudiés ici.
LES ASPECTS TECHNIQUES
Deux points méritent attention :les modes d’accès aux services offrant des documents numérisés d’une part, les formats utilisés pour la structure et la présentation des documents d’autre part.
