S’agissant de l’œuvre elle-même, lorsque celle-ci est tombée dans le domaine public, il y a lieu de considérer que sa numérisation est parfaitement libre. Nous visons ici la seule œuvre, soit le contenu textuel, par exemple, ou la création graphique.
112. L’image de l’édition appartient à l’éditeur
En revanche il faut s’attacher à ce droit d’auteur pour ainsi dire résiduel de ce créateur de forme qu’est l’éditeur, ou plus précisément ce qu’on appelle aujourd’hui le maquettiste. Une mise en page est à n’en pas douter une création de forme, soumise en tant que telle à droit d’auteur. On sera donc conduit à distinguée deux cas, toujours pour une œuvre d’auteur tombée dans le domaine public.
