Pour s’assurer que les droits de l’éditeur sont bien tombés dans le domaine public, il faudrait rechercher si le maquettiste est décédé depuis plus de 70 ans. On le voit, la choses peut se compliquer pour des périodes intermédiaires (ouvrage publié à la fin du XIXè siècle).
Cas des illustrations
La question est souvent posée de savoir si la repris e des illustrations est autorisée. La question est simple : des illustrations constituent chacune une œuvre d’auteur. La reproduction d’une seule de ces illustrations constitue donc une reproduction intégrale d’œuvre d’un auteur. Il faudra donc rechercher si l’illustrateur est décédé depuis plus de 70 ans pour se permettre une reprise de ses œuvres sans accord préalable.
