Les telephones mobiles

d- Surveillance épidémiologique

La lettre de mission du groupe d’experts l’interrogeait sur l’opportunité de mettre en place un dispositif de surveillance d’effets possibles de l’exposition aux RF. Comme pour les axes de recherche, le groupe d’experts considère que la priorité, dans ce domaine, concerne les conséquences possibles de l’utilisation des téléphones plutôt que le voisinage de stations de base.

La finalité première de la surveillance étant de produire des informations à visée décisionnelle, l’un des premiers critères sur lequel doit porter la réflexion sur la pertinence de mettre en place une surveillance épidémiologique est celui de l’évidence des faits scientifiques qui doivent être suffisamment étayés pour qu’une augmentation de l’exposition de la population aux champs électriques et magnétiques résultant de l’utilisation des téléphones mobiles, s’accompagne effectivement d’un accroissement des risques sanitaires associés.
On peut cependant parfois envisager une surveillance épidémiologique sans que les faits scientifiques ne suggèrent une association. En effet, un des autres objectifs de la surveillance épidémiologique est de produire de l’information visant à générer des hypothèses permettant, notamment, de contribuer à identifier des facteurs de risque d’affections ou de pathologies. Dans ce cadre, la surveillance épidémiologique constitue un des outils de l’épidémiologie descriptive. Sa valeur décisionnelle est, dans ce cas, relativement faible, mais sa pertinence peut être avérée lorsque la démarche de surveillance permet de recueillir de manière efficiente l’information nécessaire à cet objectif de génération d’hypothèses.
Enfin, lorsqu’une question relative à un risque fait l’objet d’une forte interrogation sociale, et si les connaissances scientifiques font défaut pour apporter des éléments de réponse satisfaisante, la surveillance épidémiologique peut être également envisagée afin de recueillir les données permettant de surveiller l’objet de cette interrogation sociale.
Dans les deux derniers cas mentionnés ci-dessus, le critère de faisabilité et le rapport coûts-bénéfices doivent être discutés par rapport à d’autres approches, qu’il s’agisse, notamment, de l’expérimentation animale ou humaine.

Le cas des effets sanitaires possiblement associés à la téléphonie mobile rentre-t-il dans ce cadre ?

• 
  En ce qui concerne le risque de cancers, il existe déjà dans certains départements des registres couvrant notamment les cancers du cerveau. La mortalité en lien avec le cancer fait aussi l’objet d’un enregistrement exhaustif sur l’ensemble du territoire. L’évidence scientifique sur le rôle de l’exposition aux RF associées aux téléphones mobiles est très limitée, comme il est dit plus haut. Il semble dès lors préférable d’attendre les résultats de l’étude cas-témoins multicentrique coordonnée par CIRC avant de se prononcer sur la systématisation de la surveillance éventuelle de ces pathologies à partir du dispositif national des registres. En effet, la spécificité de l’association entre l’exposition aux champs électromagnétiques et l’incidence des cancers (ou la connaissance de la part attribuable de cette exposition dans l’incidence de ces pathologies) revêt ici une importance particulière dans la mesure où l’un des principaux objectifs de la surveillance sera d’évaluer l’évolution des tendances spatiales et temporelles. Une faible spécificité, s’agissant de surcroît d’une morbidité rare (avec un risque annuel de l’ordre de 10^-5), rendrait d’autant plus difficile l’interprétation de ces évolutions.
  

• 
  En revanche, en ce qui concerne les troubles subjectifs déclarés par les personnes, qui demeurent actuellement mal définis (maux de tête, troubles de l’attention ou de la mémoire, sensations de chaleur…), un dispositif de surveillance épidémiologique peut être envisagé afin de :
  

• 
  mieux caractériser ce phénomène ;
  
• 
  mesurer et surveiller l’évolution au cours du temps de l’importance de ce problème ;
  
• 
  générer des hypothèses étio-pathogéniques.
  

Dans ce cadre, la première étape pourrait être la mise en place d’une enquête descriptive basée sur un recueil actif des événements auto-déclarés auprès des utilisateurs de téléphones mobiles via un système actif d’information développé en collaboration avec les opérateurs. Cette enquête permettrait de mieux caractériser ce phénomène et d’identifier éventuellement des groupes particuliers d’utilisateurs auprès desquels des études épidémiologiques de type analytique (enquête cas-témoins) pourraient être secondairement menées, ou pour lesquels une surveillance ciblée pourrait être mise en place.

Si ce phénomène venait à être confirmé, il faudrait sans doute alors recourir à la mise en place d’une enquête de type cohorte, afin d’en étudier la valeur prédictive du point de vue de divers troubles de santé, tels que des troubles neurologiques, par exemple. Ultérieurement, en fonction des résultats obtenus, il pourrait être envisagé soit de répéter cette étude dans le temps, soit de constituer un registre de déclaration de ces plaintes. Cela permettrait, si les connaissances scientifiques confirmaient la réalité de ce phénomène, de disposer de données historiques permettant d’en surveiller l’évolution au cours du temps en fonction de l’augmentation à venir de la prévalence et des modifications des conditions de l’exposition aux champs électromagnétiques de la population via l’utilisation des téléphones mobiles.

3- Financement et organisation de la recherche

Le financement des études doit intégrer une contribution importante des entreprises qui opèrent dans le domaine de la téléphonie mobile. En effet, les constructeurs d'équipements comme les opérateurs tirent un bénéfice de cette industrie, et il est donc logique qu'ils participent au financement des recherches concernant le téléphone mobile. Les dispositifs possibles peuvent consister en une taxe périodiquement révisable en fonction à la fois du nombre d'abonnements souscrits et des besoins financiers de la recherche, taxe qui pourrait soit être imposée par les pouvoirs publics, soit reposer sur des contributions volontaires des industriels et des opérateurs.

Le groupe d’experts recommande qu’une partie importante, voire majoritaire, des financements de la recherche provienne des pouvoirs publics, qui doivent garder la maîtrise des recherches. Ainsi, un financement issu pour moitié des industriels/opérateurs et, pour l'autre moitié, du domaine public (grands organismes de recherche, Santé Publique, Commission Européenne) pourrait être envisagé.
Quels que soient les dispositifs retenus, ils doivent toujours garantir absolument l’indépendance des comités de programmation, de sélection des projets et des équipes de recherche. A cet effet, il est indispensable que les contributions des industriels et opérateurs n’interfèrent pas avec le choix des axes et le suivi des recherches. Ceci implique que les financements des industriels et opérateurs transitent, soit par l’État, soit par une structure ou « fondation » sous contrôle public.
A cet effet, il semble important de constituer à l'échelon national et européen des "comités" permanents d'experts. Ces experts devraient être choisis dans les différentes disciplines scientifiques et dans les administrations gouvernementales en relation avec le problème posé. Selon les règles déjà en usage dans différents programmes de recherche, les experts impliqués dans des projets soumis pour financement à ces instances devraient être exclus des débats les concernant. A l'échelon national, ce comité pourrait être constitué de membres nommés par les grands organismes scientifiques (CNRS, INSERM) et par l'administration de la Santé Publique. Il aurait en charge plusieurs missions :

• 
  établir un bilan public périodique des connaissances;
  
• 
  déterminer en fonction de ce bilan les thèmes de recherche prioritaires à développer;
  
• 
  publier des appels d'offre correspondant à ces thèmes;
  
• 
  attribuer sur dossier les dotations en financement privés en réponse aux offres des laboratoires.
  

Ce type d'attribution devrait permettre une transparence totale dans  la gestion la nature, la conduite et la progression des travaux ainsi que sur le contenu des publications scientifiques qui en découlent.

A l'échelon international, le comité national aurait également un rôle de proposition et de coordination des programmes de recherche en liaison avec le ou les comité(s) européen(s) concerné(s) si ceux-ci sont constitués.
L’effort actuel de financement de la recherche dans ce domaine, en totalisant les contributions publiques et privées, qui est actuellement de l’ordre de 7 millions de Francs (hors salaires) devrait être poursuivi au moins 5 ans. Cet effort ne concerne que les études en laboratoire ; il convient donc d’abonder en plus la recherche épidémiologique dans ce domaine, qui n’a pas de financement actuellement.

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