Les telephones mobiles

Audition d’Yvette SEGALA

représentant l'Association européenne de défense

contre les effets des champs électromagnétiques

Il avait été indiqué au groupe d’experts que Madame Ségala serait accompagnée de Monsieur Le Ruz, Conseiller de l'ADECEM, qui n'a pu se libérer.

I. Réponses aux questions posées par écrit

1. Quels sont les principaux moyens d'information dont vous disposez sur les possibles risques pour la santé liés aux CEM-RF ? Faites-vous confiance aux auteurs des rapports internationaux récents ? Comment pensez-vous qu'on peut améliorer l'information du public ?

a. Principaux moyens d'information

L'Association dispose de divers moyens d'information sur les possibles risques pour la santé liés aux CEM-RF :

• les sociétés savantes (EBEA, BEMS, SFRP, OTA, INRS, ABPE, ANTIGAUSS, TESLABEL...) ;

• des commissions du Conseil de l'Europe et du Parlement européen ;

• l'OMS et le BIT (Bureau International du Travail) ;

• le comité des experts européens indépendants de Strasbourg ;

• des revues scientifiques telles que « Sciences et Avenir » ;

• des colloques se tenant à l'Assemblée nationale et à l'étranger ;

• le groupe parlementaire d'Etude Santé Environnement ;

• la Sous-direction de la veille sanitaire du ministère de la Santé.

b. Rapports internationaux et amélioration de l'information du public

L'Association fait peu confiance aux auteurs des rapports internationaux récents en raison de leur collusion avec les lobbies et des incohérences entre leurs rapports et les informations apportées par d'autres sources. Afin d'améliorer l'information du public, l'Association est favorable à la participation d'experts compétents et indépendants des lobbies à des commissions d'étude des risques pour la santé liés aux CEM-RF.

2. Quels effets ont été portés à votre connaissance par des personnes déclarant des symptômes en lien avec l'exposition aux CEM-RF, et plus spécifiquement des téléphones mobiles ?

Nous avons diffusé une pétition sur les champs électromagnétiques qui a permis de constater trois éléments :

• des effets thermiques ;

• des effets spécifiques de nature neurologique et endocrinologique ;

• une augmentation du nombre des personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques en Europe.

En revanche, cette pétition ne portait pas sur les téléphones mobiles et l'Association ne s'est pas encore exprimée sur cette question bien qu'elle reçoive des plaintes d'utilisateurs de mobiles.

21-3. Quelles sont les mesures que vous préconisez au sujet de l'utilisation des téléphones mobiles et de l'implantation de leurs stations de base ? Quelles sont les raisons qui motivent ces demandes ?

Nous préconisons trois types de mesures :

• le respect des recommandations indiquées par les préfets se référant à la circulaire de la Direction générale de l'Urbanisme de l’Habitat et de la Construction (DGUHC/QC/9 N° 99-31) et à la correspondance de la Direction générale de la Santé (DGS/VS3 N° 187)³⁹

• le respect des valeurs limites d'exposition CEM du public proposées à la Commission européenne et au Parlement européen, soit de 1 V/m, de 400 KHz à 300 GHz ;

• la prise en compte des riverains appareillés avec des implants passifs et actifs d'une part, et des riverains hypersensibles à l'électricité d'autre part.

Ces demandes sont motivées par l'importance numérique des procès en cours et par les révélations de la presse.

Discussion avec les membres du groupe d’experts

Q : Avez-vous des témoignages de personnes hypersensibles à l'électricité ?

R : Effectivement. Certaines personnes sont très sensibles à l'électricité en raison de la proximité de lignes à haute tension ou du travail sur ordinateur. Cette sensibilité se manifeste par des maux de tête, des troubles visuels et auditifs, des vertiges. Nous commençons également à recevoir des plaintes de personnes résidant à proximité de relais et se plaignant de troubles liés aux téléphones mobiles et aux stations de base .

Q : Il existe actuellement des milliers de stations de base dans notre environnement, de sorte que la population entière est exposée. Vous semblez indiquer que certaines personnes sont plus exposées que d'autres ou peuvent subir plus de troubles que d'autres alors que, à peu près tout le monde, aujourd’hui, est exposé.

R : Cela dépend peut-être de l'exposition ou de la distance de cette exposition et du degré de sensibilité des personnes.

Q : Quelle est la fréquence ou l'importance des plaintes ? Combien de personnes cela représente-t-il pour les lignes électriques et les ordinateurs ?

R : La fréquence des plaintes est variable selon les semaines, je ne dispose pas de chiffres mais toutes ces personnes présentent des symptômes communs.

Q : Combien de membres votre Association comprend-elle ?

R : En fait, beaucoup de personnes s'adressent à l'Association sans pour autant demander l'adhésion.

Q : Sur quels fondements vous appuyez-vous dans les réponses et conseils que vous adressez aux plaignants (pour attribuer telle cause à tel symptôme) ?

R : D'une part, nous faisons appel au jugement des médecins et scientifiques. D'autre part, les plaignants eux-mêmes essaient de comprendre l'origine de leurs symptômes en réfléchissant notamment sur leurs pratiques (contact avec des appareils électriques, travail quotidien sur ordinateur...) ou en découvrant qu'il existe un relais à proximité de leur domicile.

Remarque technique : Par l'intermédiaire du réseau de consultation de pathologies professionnelles de l'INRS, R. de SEZE signale qu’il reçoit des questions de ce type et ré-adresse les plaignants à l'ADECEM pour essayer de définir les causes de leurs symptômes.

Q : Au sommet de la Tour Eiffel, est implantée une antenne d'une puissance de 6 MW, soit l'équivalent de dix fois toutes les stations de base française. Avez-vous des plaintes d'habitants du quartier concernant des troubles liés à cette antenne ? Par ailleurs, il existe sur Paris une quarantaine de radio FM. Le niveau de radio FM est le niveau de champ électromagnétique le plus élevé sur Paris, il précède la télévision et le GSM qui présentent des niveaux similaires. Avez-vous une localisation des plaintes autour de ces stations FM ?

R : Nous avons quelques cas, mais notre Association n'est pas la seule à recevoir des plaintes.

Q : En raison du déficit actuel d'information crédible, quel type d'organisme devrait selon vous rendre accessible une information fiable (préfecture, mairie, DDASS, information téléphonique) ?

R : La préfecture et les mairies devraient veiller à ce que les relais soient implantés dans des zones qui ne posent pas de problème pour les habitants.

Q : Les stations sont néanmoins conçues pour être installées à proximité des utilisateurs.

R : Certes, mais elles ne devraient pas être installées près des écoles par exemple.

Q : Pourtant, d'après le rapport britannique Stewart paru en mai 2000, l'implantation d'une station de base au-dessus d'une école permet paradoxalement de diminuer le niveau de rayonnement dans l'école.

R : Je ne suis pas une scientifique, je ne suis pas assez qualifiée pour répondre à ce type de questions. Il est regrettable que Monsieur Le Ruz n'ait pu se joindre à moi aujourd'hui, il vous aurait apporté un avis plus éclairé.

Q : Comment trouvez-vous les experts indépendants dont vous avez besoin pour l'Association ?

R : Nous contactons l’ABPE par exemple. Nous nous informons également auprès de la Commission Européenne et sommes en contact avec des associations étrangères, suédoises notamment. Toutes les associations disposent d'un conseil scientifique.

Q : Chacun ne disposant de qualifications techniques, il est nécessaire de permettre à la population d'avoir accès à une information crédible et fondée. C'est pourquoi nous souhaiterions savoir quel type d'organisme ou de circuit permettrait de fournir une information crédible en la matière, selon vous.

R : Il existe des lois et textes réglementaires en matière de santé.

Q : Vous considérez donc la publication par le ministère de la Santé de textes réglementaire comme une base solide et suffisante, à partir du moment où elle est respectée. Selon vous, le public aura confiance en cette information ?

R : Je souhaiterais que des experts, indépendants du ministère, apportent également un avis afin d'échanger des idées.

Q : Un résultat affiché peut en effet être interprété différemment selon les personnes. Il est donc important qu'il soit compris par tout le monde de la même façon pour avoir confiance dans une mesure. Que faut-il faire pour que vos adhérents aient confiance dans une mesure ?

R : Nos adhérents ne se posent pas toutes ces questions, ils font confiance aux mesures communiquées.