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Impact de la nouvelle directive européenne



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Impact de la nouvelle directive européenne


Parmi les évolutions décrites ci-avant, la diminution des Valeurs Limites d’Exposition a surtout retenu l’attention, mais il ne s’agit pas pour autant du seul changement entre la directive précédente et celle de 1996, et encore moins de celui qui devrait avoir le plus d’impact sur l’activité industrielle et médicale. En France, le nombre des travailleurs au-dessus de 20 mSv était de l’ordre du millier sur 250 000 environ vers 1996 et il est de l’ordre de la centaine aujourd’hui.

En revanche, l’extension du domaine d’application aux activités professionnelles conduisant à des expositions aux sources naturelles (cf. par ex. travail dans les mines, les établissements thermaux, l’exploitation de lignes aériennes, les expositions au radon dans les locaux professionnels...) constitue un enjeu important et mal identifié.

L’une des évolutions les plus importantes est l’accent mis sur les pratiques concrètes de radioprotection, en poussant à plus de rigueur dans l’exécution des actions et à plus de rigueur dans leur évaluation. Le texte contient des dispositions plus nombreuses sur les rôles et les responsabilités des employeurs ou exploitants, mais les exigences attendues de la part des “ Etats membres ” et de leurs autorités sont aussi renforcées. Le texte actuel vise, par de nombreuses dispositions, à rendre plus impérieuse et mieux encadrée cette “ obligation de moyens ” que constitue l’optimisation. La directive de la Communauté Européenne et les réflexions sur la maîtrise des expositions des travailleurs extérieurs relèvent de cette logique


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