Les telephones mobiles

Institut National de Recherche et de Sécurité

Réponse aux questions posées par écrit

34-Des mesurages sont-ils réalisés actuellement en milieu professionnel afin de caractériser les expositions professionnelles liées aux téléphones mobiles et à leurs équipements notamment les stations de base ?

35-Les résultats de ces mesurages ont-ils conduit à l’élaboration de règles particulières de prévention destinées à améliorer la sécurité des travailleurs ?

36- Quelles sont les bases techniques et normatives sur lesquelles se fonde votre Institut pour l’élaboration de ces règles de prévention, ces bases vous paraissent-t-elles satisfaisantes ?

L’INRS est géré par un conseil d’administration paritaire, composé de 18 membres titulaires, représentant les employeurs (Medef) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO). C’est une association loi de 1901, sans but lucratif et soumise au contrôle financier de l’Etat, constituée sous l’égide de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Il est un maillon essentiel du système français de prévention des risques professionnels. Le siège social est à Paris mais le centre de recherche est en Lorraine. Les missions de cet organisme sont la recherche, les études, l’information et la formation au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il est important de noter que les autres domaines ne relèvent pas de sa compétence.

L’activité du groupe rayonnements non ionisants de l’INRS concerne plusieurs aspects :

• 
  Tout d’abord et depuis plus de 20 ans, nous effectuons du mesurage sur sites industriels permettant de caractériser les expositions.
  
• 
  Nous effectuons des études visant à améliorer la prévention. Pour le présent, deux études sont en cours : la caractérisation des champs émis par les soudeuses par résistance et l’amélioration des blindages de presses à haute fréquence.
  
• 
  Nous participons à des groupes de travail en charge de la normalisation.
  
• 
  Nous répondons à des sollicitations et à des questions en provenance de l’industrie et des acteurs de la prévention (services de prévention des CRAM, médecins du travail, CHSCT).
  
• 
  Enfin, nous publions des articles et réalisons des supports divers à des fins d’information et de formation.
  

Nous ne sommes pas engagés sur des recherches. En revanche, nous avons la possibilité de conclure des partenariats par convention avec des organismes de recherche qualifiés. Nous avons également constitué un réseau d’information et d’assistance en médecine du travail. Enfin, et ceci est le plus intéressant pour vous, nous sommes en train de constituer un réseau de mesurage des rayonnements non ionisants sur le territoire français avec les centres de mesures physiques des CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie). Les agents de ces centres sont des ingénieurs et des techniciens qui interviennent dans l’évaluation des nuisances physiques (acoustique, éclairage, thermique, vibrations, ventilation…). Certains de ces centres sont dotés ou sont en train de se doter d’appareils de mesurage. Une formation relativement complète a été mise en place. Les agents ont assisté à des mesurages sur sites. Les mesures étant très spécifiques, dans un premier temps, au moins, nous garderons la responsabilité pleine et entière pour les mesures non traditionnelles. En effet, s’il est relativement facile d’effectuer des mesures autour d’un four à micro-ondes ou d’une presse HF, il est plus délicat de faire des mesures autour d’un radar. A terme, ces agents seront capables de pratiquer des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de densité de puissance sur des sites industriels à proximité de la plupart des installations.

En ce qui concerne les radiotéléphones, nous n’avons pas l’intention de nous préoccuper des effets des téléphones mobiles à l’exception peut-être de ceux utilisés de façon intensive pour raisons professionnelles. En revanche, nous sommes concernés par les stations de base puisque nous avons reçu plusieurs sollicitations sur les interrogations qu’elles posent. A ma connaissance, les stations de base posent deux problèmes. Le premier concerne les inquiétudes manifestées par les travailleurs actifs au voisinage des stations auxquels il faut donner des réponses. A partir de notre expérience, nous pouvons les rassurer puisque les résultats des mesures sont de l’ordre de 1 V/m à une dizaine voire une quinzaine de mètres. Nous sommes donc bien loin des valeurs limites. Le second problème est celui des installateurs et des agents de maintenance qui sont amenés à intervenir sur ces stations de base et qui sont soumis à des champs plus importants. Pour nous, il ne s’agit pas d’une étude prioritaire. Dans le domaine des champs électromagnétiques en milieu industriel, il existe des sites potentiellement beaucoup plus dangereux aussi bien en champ statique qu’en champ hyperfréquence ou en champ radiofréquence. Je me souviens avoir relevé par le passé des champs électriques de 4 000 V/m à 27 MHz autour d’une presse HF servie par une opératrice ! La situation s’est bien améliorée puisque, aujourd’hui, il est très rare de trouver plus d’une centaine de V/m, ce qui se situe un peu au-dessus de la norme qui donne pour valeur limite de 61,4 V/m. La grande majorité des installations en soudage par effet diélectrique est en dessous de cette valeur. Les problèmes d’électrolyse de l’aluminium ont également fait l’objet d’un mesurage. Des champs relativement intenses sont constatés dont on ignore d’ailleurs le risque pour la santé.

Les fréquences les plus utilisées en presse haute fréquence, qu’il s’agisse du soudage, et du formage du PVC sont généralement 27,12 MHz et 13,6 MHz. Pour la polymérisation de colles et pour le séchage de bois, on utilise des fréquences de l’ordre de 5 à 6 MHz. Dans le domaine de l’électrolyse, les champs électriques sont très faibles et les champs magnétiques sont relativement importants car les courants sont très intenses alors que les tensions d’alimentation sont faibles, de l’ordre de 3 V.

II. discussion avec le groupe d’experts

Q : Avez-vous reçu des questions émanant de travailleurs utilisant le téléphone mobile de façon intensive ?

R : Nous avons reçu plusieurs questions concernant les livreurs, qui téléphonent plus que la moyenne depuis leur camion ou camionnette. Il existe peut-être un petit problème à résoudre. La solution est souvent l’éloignement.

Q : Qu’est ce qui vous fait dire qu’il existe un problème ?

R : Ce terme est impropre. Si le radiotéléphone se trouve près du crâne et si l’exposition dure un certain temps, on peut se poser des questions, mais les personnes qui nous sollicitent ne se plaignent pas de manifestations thermiques. Elles se posent simplement des questions. Dans le domaine général des radiofréquences et de l’électromagnétisme, nous avons souvent reçu des sollicitations concernant des céphalées. En revanche, dans le domaine précis du radiotéléphone, l’INRS n’a pas reçu à ma connaissance des demandes de telle nature.

Q : A-t-on proposé aux livreurs d’extérioriser l’antenne hors de leur véhicule?

R : Non, actuellement, nous sommes en train de bâtir des réponses types à un certain nombre de questions. Cette question fera l’objet d’une fiche.

Q : D’où émane la demande de mesurage sur les stations de base ?

R : Les services de prévention des CRAM se sont pour le moment peu intéressés à cela, à l’exception de la CRAM d’Alsace qui avait du personnel à proximité d’une station de base. La plupart des sollicitations émanent de médecins du travail, de CHSCT et des trois opérateurs (SFR, Bouygues et Itineris).

Q : Quelle procédure de mesure utilisez-vous ?

R : Une procédure élaborée par nos soins et qui devra être améliorée. Il faudrait établir des protocoles plus appropriés comme nous en avons établis pour les presses haute fréquence et pour les fours à induction. Pour le moment, en ce qui concerne la téléphonie, nous nous fondons sur notre expérience. Or il s’agit de problèmes très spécifiques qui nécessitent que tout le monde fasse la même chose.

Q : Vous êtes au courant de ce que fait l’ANFR dans ce domaine ?

R : Tout à fait. L’ANFR est parfaitement consciente des aspects relatifs aux effets éventuels des champs sur l’homme. Elle manifeste son intérêt en participant aux diverses réunions et en menant une réflexion interne sur le sujet.

Mais d’autres organismes oeuvrent dans ce domaine. Nous ne pouvons pas oublier la recommandation du 12 juillet 1999 du Conseil de l’Union Européenne, elle constitue une base, même si, selon nous, elle n’est pas forcément bien adaptée au milieu professionnel, pour lequel les normes sont moins sévères. Dans le milieu professionnel, l’une des références que nous avons utilisée au départ est la référence ICNIRP. Au niveau européen, la normalisation CENELEC 50166 /1 et 2 est apparue. Elle a été reprise au niveau français par la le groupe de normes C 18-600/ C 18-610. Nous suivons ces deux références.

La recommandation du Conseil pour le public stipule 41,25 V/m pour 900 MHz et 58 V/m pour 1800 MHz. Dans le domaine professionnel, l’application des valeurs tirées de la norme C 18-610 donne respectivement 92,1 et 130 V/m pour ces mêmes fréquences utilisées en radiotéléphonie.

Q : Quelles sont les règles de bonnes pratiques pour limiter l’exposition lors de l’installation et la maintenance des stations de base ?

R : Nous nous basons sur l'ICNIRP. La première solution est l’éloignement. Nous préconisons de ne laisser circuler des personnes sur un site que lorsque cela est vraiment nécessaire. La deuxième solution est le balisage en deux ou trois zones :

• 
  une zone verte, dans laquelle on peut rester de façon presque permanente ;
  
• 
  une zone orange, où il faut être prudent ;
  
• 
  une zone rouge, où il faudrait presque arrêter les émetteurs lorsqu’un agent y pénètre.
  

Q : Vous dites « presque » ?

R : En téléphonie mobile, les champs sont beaucoup plus faibles que ceux observés autour des émetteurs de la Tour Eiffel par exemple. Néanmoins, j’aurais tendance à préconiser l’arrêt des émetteurs de téléphonie quand un agent se trouve en zone rouge.

Q : Constatez-vous que la plupart des agents de maintenance demandent l’arrêt de l’antenne au moment où ils interviennent ?

R : Je n’ai pas suffisamment d’éléments pour vous répondre.

Q : A l’heure actuelle, il n’existe pas de règle officielle concernant cette question. Préconisez-vous plutôt pour votre part l’arrêt de la base pendant les interventions à partir d’une certaine valeur ?

R : Il est difficile de répondre par oui ou par non à ce type de question. Un agent effectuant un relevé de diagramme d’émissivité d’une antenne se trouvera relativement proche de l’émetteur mais devra laisser fonctionner l’émetteur. Il faut donc prendre en compte le type d’opération à effectuer. Avec René de Sèze, nous souhaitons réfléchir à ce problème et analyser les différentes situations possibles. Je ne voudrais pas m’engager aujourd’hui.

Q : Il faudrait également tenir compte du fait que des agents de maintenance sont susceptibles d’intervenir sur plusieurs bases dans la journée.

R : Bien entendu. Nous préconisons de limiter le temps d’exposition et de respecter la règle des six minutes. Je voudrais dire que la protection individuelle est également une solution, mais je ne pense pas qu’elle soit adaptée aux émetteurs de téléphonie. En revanche, j’y suis favorable en ce qui concerne des émetteurs à haute puissance. Dans le domaine de la téléphonie, cela n’est pas recommandé car cela risquerait de créer une psychose inutile.

Enfin je voudrais souligner deux points. Premièrement, le problème des porteurs d’implants. Ce problème est moins crucial aujourd’hui mais il faut y veiller, en particulier pour les travailleurs qui portent des stimulateurs cardiaques. Deuxièmement, nous nous sommes rendu compte que les différents installateurs ne respectaient pas tous les mêmes consignes de sécurité. Cela pose un problème de concurrence déloyale entre les sociétés. L’établissement de consignes nationales ou européennes permettrait d’assainir la situation et par la-même d’assurer une meilleure sécurité des intervenants.

Audition de Michèle RIVASI⁴²