Les telephones mobiles

3- Financement et organisation de la recherche

Le financement des études doit intégrer une contribution importante des entreprises qui opèrent dans le domaine de la téléphonie mobile. En effet, les constructeurs d'équipements comme les opérateurs tirent un bénéfice de cette industrie, et il est donc logique qu'ils participent au financement des recherches concernant le téléphone mobile. Les dispositifs possibles peuvent consister en une taxe périodiquement révisable en fonction à la fois du nombre d'abonnements souscrits et des besoins financiers de la recherche, taxe qui pourrait soit être imposée par les pouvoirs publics, soit reposer sur des contributions volontaires des industriels et des opérateurs.

Le groupe d’experts recommande qu’une partie importante, voire majoritaire, des financements de la recherche provienne des pouvoirs publics, qui doivent garder la maîtrise des recherches. Ainsi, un financement issu pour moitié des industriels/opérateurs et, pour l'autre moitié, du domaine public (grands organismes de recherche, Santé Publique, Commission Européenne) pourrait être envisagé.
Quels que soient les dispositifs retenus, ils doivent toujours garantir absolument l’indépendance des comités de programmation, de sélection des projets et des équipes de recherche. A cet effet, il est indispensable que les contributions des industriels et opérateurs n’interfèrent pas avec le choix des axes et le suivi des recherches. Ceci implique que les financements des industriels et opérateurs transitent, soit par l’État, soit par une structure ou « fondation » sous contrôle public.
A cet effet, il semble important de constituer à l'échelon national et européen des "comités" permanents d'experts. Ces experts devraient être choisis dans les différentes disciplines scientifiques et dans les administrations gouvernementales en relation avec le problème posé. Selon les règles déjà en usage dans différents programmes de recherche, les experts impliqués dans des projets soumis pour financement à ces instances devraient être exclus des débats les concernant. A l'échelon national, ce comité pourrait être constitué de membres nommés par les grands organismes scientifiques (CNRS, INSERM) et par l'administration de la Santé Publique. Il aurait en charge plusieurs missions :

• 
  établir un bilan public périodique des connaissances;
  
• 
  déterminer en fonction de ce bilan les thèmes de recherche prioritaires à développer;
  
• 
  publier des appels d'offre correspondant à ces thèmes;
  
• 
  attribuer sur dossier les dotations en financement privés en réponse aux offres des laboratoires.
  

Ce type d'attribution devrait permettre une transparence totale dans  la gestion la nature, la conduite et la progression des travaux ainsi que sur le contenu des publications scientifiques qui en découlent.

A l'échelon international, le comité national aurait également un rôle de proposition et de coordination des programmes de recherche en liaison avec le ou les comité(s) européen(s) concerné(s) si ceux-ci sont constitués.
L’effort actuel de financement de la recherche dans ce domaine, en totalisant les contributions publiques et privées, qui est actuellement de l’ordre de 7 millions de Francs (hors salaires) devrait être poursuivi au moins 5 ans. Cet effort ne concerne que les études en laboratoire ; il convient donc d’abonder en plus la recherche épidémiologique dans ce domaine, qui n’a pas de financement actuellement.