Les telephones mobiles

Députée de la Drôme

I. Réponse aux questions posées par écrit

1. Qu’est-ce que les élus de la Nation attendent de la communauté scientifique pour gérer de manière éclairée les possibles risques liés à la téléphonie mobile, dans le contexte actuel d’incertitude sur la réalité et l’ampleur de certaines conséquences biologiques et sanitaires de l’exposition aux CEM-RF ?

2. Considérez-vous que les données scientifiques actuelles sur les effets biologiques et sanitaires des CEM-RF justifient des conditions d’implantation des stations de base et d’usage des téléphones mobiles ?

Dans le domaine des téléphones mobiles et des antennes qui y sont associés, nous sommes énormément interpellés par les citoyens. Je reçois beaucoup de courrier de personnes qui s’interrogent sur la dangerosité du phénomène et se demandent s’ils doivent accepter l’installation de relais sur leur toit. J’ai même reçu un syndicat des copropriétaires et vous signale un article paru cette semaine dans le Journal du Dimanche qui note qu’un toit à Paris se négocie actuellement entre 20 000 et 110 000 francs. Les opérateurs embauchent des cabinets pour rechercher des toits libres.

Lorsque nous avions organisé le colloque à l’Assemblée Nationale, j’avais interpellé la Direction Générale de la Santé en m’étonnant qu’il n’existe aucune réglementation. Selon moi, la réglementation doit porter sur plusieurs points.

Il existe une pluralité d’émetteurs. Il me semble qu’il serait opportun de réaliser des mesures sur ces émetteurs. Il faut donc décider qui effectuera ces mesures et qui les contrôlera. Il peut s’agir d’organismes de l’Etat s’ils sont compétents, identifiables et s’ils publient leurs résultats. Il est urgent de prendre des décisions en ce qui concerne les mesures. De même, il serait souhaitable que les moyens de mesures soient les mêmes d’un organisme à l’autre. En effet, actuellement, il existe une disparité dans les unités.

Le groupe d’études à fait un projet de proposition de loi qui comporte plusieurs aspects. Je ne veux pas entrer dans le débat d’experts. Ma position personnelle consiste à dire que les champs ont des effets biologiques et que nous n’avons pas suffisamment de recul pour constater si les champs ont des effets sur la santé. La recherche biologique va sans doute trouver des gènes qui sont soit radiosensibles, soit sensibles aux champs magnétiques. A mon avis, les concepts de seuils vont sauter dans quelques années. Dans le domaine de la radioactivité, le gène radiosensible est pratiquement identifié. Un seuil de tant de milliSieverts ne veut pas dire grand chose sur des gens radiosensibles. En ce qui concerne les antennes, il faut selon moi adopter une attitude prudente. Comme les Anglais, les Autrichiens ou d’autres ; il faudrait tout d’abord éviter d’installer des émetteurs à proximité des bâtiments publics. La proposition de loi visera à interdire la construction des relais à proximité des bâtiments publics et a fortiori des écoles.

En ce qui concerne les doses, il existe deux positions parmi les députés. La première consiste à dire que les valeurs de champs ne doivent pas dépasser une valeur limite fixée par décret. La deuxième consiste à fixer une valeur maximale de 1V/m au niveau des relais. Il faut également insister sur les problèmes de résonance qui peuvent apparaître en présence d’infrastructures métalliques qui peuvent renvoyer les faisceaux.

Le troisième problème est celui de l’information du public. Lorsque des émetteurs se trouvent dans des grandes surfaces, il me semble que le minimum est d’informer le public qu’il traverse un champ électromagnétique.

Le dernier chapitre porte sur la protection des travailleurs. Lorsque des agents interviennent, le minimum est qu’il existe des moyens de mesure. Il existe plusieurs possibilités. Il est possible d’établir des zones contrôlées définies par rapport à un émetteur standard. La deuxième solution consiste à équiper les travailleurs de moyens de mesure adéquats et performants afin qu’ils évaluent eux-mêmes la dangerosité de l’endroit où ils travaillent. En cas de danger, le travailleur peut donc demander l’arrêt des émissions. Il est possible de panacher ces deux solutions.

Je voudrais informer la Direction Générale de la Santé de l’urgence d’une réglementation. Lorsqu’il n’existe aucune réglementation, la loi de l’argent prévaut.