Les telephones mobiles

Audition de Mesdames Gaëlle PATETTA et Carole MATRICON

UFC - Que Choisir ?

10-Réponse aux questions posées par écrit

15. Quels sont les principaux moyens d’information dont vous disposez sur les possibles risques pour la santé liés aux CEM-RF ? faites-vous confiance aux auteurs des rapports internationaux récents ? Comment pensez-vous que l’on peut améliorer l’information du public ?

16. Quelles sont les mesures que vous préconisez au sujet de l’utilisation des téléphones mobiles et de l’implantation de leurs stations de base ? Quelles sont les raisons qui motivent ces demandes ?

Les principaux moyens d’information dont nous disposons sur les possibles risques pour la santé liés à la téléphonie mobile sont les publications de l’OMS, les publications scientifiques référencées, les publications destinées au grand public et les études spécifiques réalisées par des associations de consommateurs dans d’autres pays européens. Nous sommes liés à ces associations dans le cadre de l’ICRT, groupement d’associations de consommateurs qui font des tests en commun. Dans ce cadre, une association anglaise a effectué un test sur les kits mains libres et piétons. Ce test a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de cette association. Il nous a beaucoup intéressés puisqu’il montre qu’il existe des problèmes avec ces kits.

Note technique : Le protocole utilisé pour ces tests ne paraît pas bon. Le kit piéton est à 99 % une bonne solution pour diminuer l’exposition. Il faudrait que les auteurs de cette étude anglaise soit confrontés aux spécialistes mondiaux de la mesure des champs associés aux téléphones mobiles. Le consensus scientifique aujourd’hui est que ces kits diminuent très sensiblement les niveaux reçus dans la tête. Mais il existe des différences parfois importantes dans leur efficacité, certains étant défectueux de par leur conception.

Prochainement, des tests seront réalisés par l’UFC - Que Choisir ? sur les téléphones mobiles. Ces tests incluront des mesures de rayonnements. Vous nous demandez par ailleurs si nous faisons confiance aux auteurs des rapports internationaux. Ces rapports nous semblent assez contradictoires. Il est difficile de savoir s’il existe un danger ou non. Une étude australienne montrant qu’il existait un danger a été évoquée dans la presse. Nous avons également relevé des contradictions entre la volonté de faire des études sérieuses et le fait que les groupes chargés de ces études étaient financées par les opérateurs ou les constructeurs. Cela nous paraît dangereux. En outre, les études manquent de globalité à l’heure actuelle. En effet, il existe d’autres sources de rayonnement que la téléphonie. Il serait intéressant de faire une étude prenant en compte l’exposition globale des consommateurs. Enfin, nous attendons déjà avec impatience les résultats de l’étude épidémiologique qui vient d’être lancée par l’OMS.

II. discussion avec le groupe d’experts

Q : Je suis un peu étonné par vos propos. Je comprends que vous soyez un peu perdus en lisant les résultats des études individuelles. Nous-mêmes, nous le sommes. Il semble cependant que les rapports internationaux sont beaucoup plus homogènes. Les rapports internationaux proposent une masse d’informations digérée et des conclusions. Ils ne se situent pas sur le même plan que les études individuelles ou les articles de journaux. Les conclusions de tous ces rapports sont qu’il n’existe pas de risque évident pour la santé.

R : Les comptes-rendus de la presse mettent au même niveau les études individuelles et les rapports internationaux. Pour les scientifiques de notre association, il est parfaitement évident qu’on ne peut mettre sur le même plan ces deux types d’information. Il n’en demeure pas moins qu’il existe un problème d’information vis-à-vis des consommateurs. Des efforts des pouvoirs publics sont nécessaires car les informations sont reçues au même niveau par les consommateurs qu’elles émanent de rapports internationaux ou d’études individuelles. La perception du danger par les citoyens est sans doute supérieure au danger réel. Si le consommateur utilise le téléphone, il va accepter dans une certaine mesure de prendre un risque. En revanche, il n’acceptera pas qu’une antenne relai implantée près de chez lui le soumette à un risque.

Q : Vous souhaitez donc que l’information fasse état des connaissances scientifiques et des incertitudes qui demeurent. De quelles autres informations devraient disposer selon vous le public et les consommateurs ?

R : En ce qui concerne l'information des consommateurs sur le niveau de rayonnement des téléphones, nous souhaiterions insister sur la nécessité pour les constructeurs et les opérateurs de téléphonie mobile d'informer les consommateurs sur le niveau de rayonnement des appareils par des mentions sur ceux-ci ainsi que dans les documents remis (notice d'utilisation, contrat d'abonnement ...). Une information large devrait conduire à une meilleure compréhension des risques par les consommateurs. Il me semble que les fabricants ont déjà pris une initiative sur ce plan⁴³. Il me semble qu’il faudrait également mettre en œuvre des mesures préventives. En particulier, il faudrait éviter d’installer des antennes à proximité d’établissements recevant des enfants.

Q : Ne faudrait-il pas plutôt éviter que les écoles se trouvent dans le faisceau, car les mesures indiquent que plus la proximité de la station de base est grande, plus le rayonnement est faible au sol ou dans les bâtiments, sous le faisceau ? Pensez-vous qu’il soit possible de faire passer l’idée que le rayonnement perçu est quasi nuls pour les personnes situées dans le bâtiment sur lequel est implantée l’antenne et qu’ils est plus importants pour les personnes situées dans le faisceau à 200 ou 300 mètres de la source ? Ainsi, par exemple, dans les écoles parisiennes, le rayonnement lié aux stations FM est supérieur à celui émanant des stations de base de téléphonie mobile.

R : Tout à fait. Il suffit de faire un travail d’information. Je pense qu’il faudrait que le public dispose d’une information claire et globale sur les champs électromagnétiques afin qu’il relativise les choses. Je crois savoir qu’une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des téléphones et l’installation des antennes doit être déposée.

Je voudrais insister également sur l’utilisation des téléphones par les enfants. Il me semble que rien n’est fait de ce côté-là. Les opérateurs proposent des forfaits destinés aux enfants. Une étude de la Sofres réalisée en 1999 montre que 4 % des enfants de 8 à 10 ans et 14 % des enfants de 11 à 13 ans possédaient déjà un téléphone mobile. Depuis cette date, les chiffres ont encore sans doute augmenté. Actuellement, les opérateurs ne sont plus en phase de recrutement de leur clientèle. Si les téléphones représentent un danger potentiel plus important pour les enfants, il faudrait faire quelque chose auprès des opérateurs pour que ce type de forfait disparaisse.

Q : Vous avez évoqué dans les documents que vous nous remettez, le problème du téléphone au volant. Le kit main libre pose un vrai problème. En effet, dans l’état actuel de la réglementation, le code de la route ne permet pas de sanctionner les utilisateurs de ces équipements. Or des études scientifiques montrent que le risque d’accident grave est de quatre à six fois plus élevé lorsque le conducteur téléphone avec ce kit. Ce risque est comparable à celui pris par un conducteur qui roule avec un taux d’alcoolémie de 0,8g/l de sang. Avez-vous des propositions dans ce domaine ?

R : Effectivement, nous souhaiterions une information des consommateurs sur ce sujet, l’adoption de textes répressifs et la mise en place de contrôles effectifs. Par ailleurs, je voulais vous informer que pour le moment, nous n’avons pas reçu de plaintes de consommateurs portant sur des symptômes éventuellement liés à la téléphonie mobile. Le dernier point que je voulais souligner est que le système du forfait incite à téléphoner pour la durée totale payée et donc parfois à téléphoner plus que de raison.

En ce qui concerne les mesures techniques, nous demandons une diminution du niveau de rayonnement. Ce niveau doit être contrôlé par un organisme indépendant et mesuré par une méthode avalisée et mentionnée sur l’appareil. En ce qui concerne les antennes relais, la France applique les textes européens. D’autres pays sont beaucoup plus restrictifs. Cela suscite des interrogations. Au nom du principe de précaution, il me semblerait cohérent d’adopter une norme aussi basse que possible afin de prévenir les risques éventuels.

Q : Selon vous, pour informer correctement le consommateur sur la qualité de l’appareil qu’il achète, vaudrait-il mieux exprimer le niveau de rayonnement en valeur ou en pourcentage de la norme recommandée ? En effet, la valeur risque d’être difficile à appréhender car l’unité de mesure est totalement incompréhensible pour le citoyen moyen.

R : Nous n’avons pas encore déterminé une position sur ce sujet.

Q : A ma connaissance, vous n’avez pas publié dans votre revue de long article sur les effets des téléphones mobiles sur la santé. Un article sur ce sujet est-il en cours de préparation ?

R : Lors des prochains tests sur les téléphones mobiles, un article sera probablement consacré à ce sujet d’actualité. Le dossier sortira sans doute dans les prochains mois. Enfin, je voulais souligner que le service juridique de notre association s’est penché sur les publicités concernant les articles de protection, mais nous ne pensons pas consacrer de dossier à ce type de systèmes..