Les telephones mobiles

Lettre de Laurent BONTOUX

Commission européenne, Direction Générale de la recherche - Direction Sciences du vivant (Santé, alimentation et environnement).

Ce texte est la réponse (datée du 12/12/2000) au courrier adressé à L. Bontoux par le groupe d'experts sur les programme de recherche de l'Union européenne.

Monsieur,
Je vous remercie de nous informer des travaux de votre groupe d'experts. Les points présentés ci-dessous ne représentent pas une position officielle de la Commission européenne mais donnent une information factuelle sur les questions précises que vous posez.
Dès les premiers travaux préparatoires du 5ème PCRD, les préoccupations concernant l'effet potentiel des téléphones mobiles sur la santé ont été reconnues comme étant une demande légitime du public. La grande incertitude scientifique demeurant dans ce domaine appelait clairement de nouvelles études plus conclusives que celles disponibles jusqu'alors. Cette question a donc été incluse dans le programme de travail de l'action clé «Environnement & Santé» du programme thématique «Qualité de la Vie et Gestion des Ressources du Vivant» (1998-2002).
A l'origine, aucune priorité spécifique ne fut définie au sein du thème général des effets des radiations électromagnétiques sur la santé. Cependant, suite à la sélection et au financement de cinq projets lors de l'appel de 1999, cette position initiale fut modifiée. Lors de cet appel, près de 9 M d'Euros furent attribués à des projets visant à élucider les effets carcinogènes potentiels des radiofréquences. Après consultations, en particulier avec le groupe de contact des coordinateurs de nos projets, cela nous a conduit à éliminer les radiations électromagnétiques (RF) des priorités de recherche pour l'appel 2000, puis à focaliser l'appel à propositions 2001 (en cours) sur les effets potentiels non carcinogènes des radiofréquences.
Dans le 5ème PCRD, il n'y a pas d'attribution de budget a priori sur le sujet particulier des risques potentiels des radiofréquences sur la santé. L'action clé «Environnement & Santé» est dotée d'un budget total de 160 M d'Euros pour la période 1998-2002. Pour le moment, suite aux appels de 1999 et de 2000, 9 M d'Euros ont été attribués à des projets de recherche sur les RF et 1,4 M d'Euros à un projet de recherche sur les radiations dans la gamme des 1Hz. Nous ne savons pas encore combien va être attribué à l'étude des effets autres que carcinogènes car cela dépend du nombre de propositions que nous recevrons en Mars prochain et de leur taux de réussite après évaluation.
Pour la période 2002-2004, rien n'est encore connu car cela dépendra des décisions liées au 6ème PCRD.
Les premiers projets financés dans le cadre du Sème PCRD ont commencé au début de l'année 2000 et tous ont une durée de 3 ou 4 ans. Les résultats les plus importants ne seront donc pas connus avant 2004.
Les résultats de ces projets de recherche seront utilisés pour l'élaboration des politiques et réglementations européennes et seront repris dans l'évaluation générale prévue par l'OMS pour 2004-2005. Leur relevance est assurée par deux mécanismes. D'une part, les programmes de travail de la DG RTD et leurs adaptations annuelles sont développés en coordination avec les différentes directions générales concernées afin de s'assurer que les thèmes couverts correspondent pour l'essentiel aux préoccupations politiques. D'autre part, l'évaluation des propositions inclut un volet de «pertinence» et de «valeur ajoutée» européennes qui permettent de maximiser l'utilité des résultats pour la Commission.
J'espère que ces quelques éléments vous seront utiles. N'hésitez pas à me recontacter Si vous avez besoin de précisions supplémentaires.

V- Conclusions du groupe d’experts sur les risques sanitaires et recommandations relatives à la réduction des expositions de la population

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