Rapport remis au Ministère de la Santé du Canada en mars 1999 et intitulé : « A Review of the Potential Health Risks of Radiofrequency Fields from Wireless Telecommunication Devices »
Un groupe de huit experts nord américains, dirigé par le professeur D. Krewski d’Ottawa, a écrit un rapport sur les risques potentiels des RF émises par les systèmes de télécommunication mobile. Il s’agissait d’informer le gouvernement sur la validité de la norme de santé canadienne intitulée « Health Canada’s Safety Code 6 » qui régit l’exposition des fonctionnaires aux différents facteurs de l’environnement.
Un comité directeur canadien des groupes d’experts avaient défini les règles de sélection des membres du groupe, a revu les versions successives du rapport et les a fait examiner par un groupe d’experts indépendants. Le rapport a enfin été rendu public sans modification par le commanditaire, c’est-à-dire la Société royale du Canada.
Il est reconnu, en tête du rapport, que les niveaux mesurés près des stations de base sont très inférieurs aux limites du Safety Code 6, tandis que ceux des téléphones mobiles peuvent s’en approcher.
Le comité a répondu à plusieurs questions précises qu’il est utile de résumer :
Les limites actuelles protègent-elles les travailleurs et le public des effets thermiques ? Aucun effet ne peut survenir en dessous des limites d’exposition correspondant aux expositions corps-entier. Par contre, les limites d’exposition locale sont nettement plus élevées et pour des durées longues. Ainsi, le comité ne peut assurer que les travailleurs sont protégés des effets thermiques sur certaines parties du corps. Des recherches seront nécessaires pour déterminer la durée maximale des expositions.