Liste des acronymes

2.Responsabilités INSTITUTIONNELLES

L’ONAS a la responsabilité fiduciaire globale de la conformité environnementale du projet. L’ONAS délèguera à l’AGETIP la responsabilité du contrôle du respect des procédures environnementales par les entrepreneurs de l’assainissement autonome, dans le cadre de son rôle comme maître d’ouvrage délégué. Le contrôle de la conformité environnementale se fera trimestriellement durant toute la phase d’exécution des projets. A la fin des travaux, l’AGETIP effectuera une évaluation rétrospective. Les agents des services techniques des communes seront associés à ce suivi, pour renforcer leurs capacités dans le domaine du suivi environnemental. L’AGETIP est habilitée à effectuer le contrôle environnemental car elle comprend une cellule de contrôle technique et environnemental dont le personnel a été formé au SETYM en études d’impact et d’évaluation environnemental de projets.

L’AGETIP assurera aussi le contrôle de la conformité environnementale pendant la construction de l’ouvrage semi-collectif. L’ONAS prendra le relais pour la phase de fonctionnement.

Les Mairies seront associées dans le suivi environnemental des travaux qui vont s’exécuter sur leur territoire. En effets les services techniques communaux donneront leur autorisation lorsqu’il s’agira de construire des ouvrages d’assainissement individuel (autorisation de construire de latrines par exemple), et lorsqu’il s’agira de libérer les emprises pour l’ouvrage semi-collectif. Les mairies participeront au suivi technique et au suivi après travaux tout en gardant à l’esprit que la responsabilité fiduciaire de ce suivi reste au niveau de l’AGETIP. Les Mairies participeront également dans la mobilisation sociale.

3.Suivi et ÉVALUATION

Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d'atténuation, le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité de ses activités.

Les indicateurs de suivi peuvent être résumés comme suit:

Indicateurs environnementaux

• 
  % d’entreprises respectant les dispositions environnementales lors des travaux
  
• 
  Réalisation de deux audits sur la gestion des boues
  

Indicateurs sociaux

• 
  Nombres d’acteurs formés dans l’évaluation, la revue et la gestion environnementale
  

Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous-projets et seront incorporés dans le Manuel d’Exécution du projet.

4.Calendrier de mise en œuvre des mesures

Le projet se déroulera sur une période de 18 mois. Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du projet s’établira comme indiqué dans le tableau qui suit :

Tableau 10 Calendrier de mise en œuvre des mesures

Mesures	Actions proposées		Période de réalisation
Mesures	(Voir liste des mesures d’atténuation en section H-1 )		Durant la mise en œuvre du projet
	Désignation des Points focaux Environnement (AGETIP, ONAS, Services techniques communaux, Maries)		3^er mois
	Atelier national		3^ème mois
	Réalisation d’EE pour le semi-collectif potentiel du projet		Avant l’APD.
Mesures de suivi	Suivi environnemental et surveillance environnementale du projet	Suivi de proximité	Durant la mise en œuvre du projet
		Supervision	Tous les 3 mois
		Finale (ICR)	fin 18^ème mois

5.Coûts ADDITIONNLS des mesures Proposées

Les coûts de mesures du PGES sont déterminés comme suit :
Tableau 11 Coûts des mesures environnementales

Activités	Quantité	Coût unitaire (FCFA)	Coût total (FCFA)
Coûts des mesures techniques
Désignation des Points focaux Environnement (ONAS, AGETIP, Services communaux, Maries)	-	-	-
Réalisation d’une Evaluation Environnementale (EE)	1 EE	500 000/EIE	5 000 000
Elaboration de manuel de procédures environnementales et sociales pour l’ONAS	1 manuels	4000 000	4 000 000
Suivi environnemental permanent du projet	18 mois	2 000 000/mois	36 000 000
Evaluation finale du PGES du projet	1	10 000 000	10 000 000
Atelier national
Un atelier national pour permettre aux structures nationales et communales impliquées dans le projet de ‘imprégner des disposition du PGES et des responsabilités dans sa mise en œuvre. Cet atelier se focalisant sur (i) les enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et d’équipements et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale; (ii) l’hygiène, la salubrité, la réglementation environnementale en matière de rejets d’eaux usées, la sécurité des travaux de construction/réhabilitation; et (iii) le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental.	1 atelier national	Forfait	55 000 000
TOTAL			110 000 000