Liste des ct dont les résultats seront agrégés au niveau interministériel

2. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) AAI

Justice

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI) Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

2. Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (EPA) et Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) (EPA). CT unique

3. Ecole Nationale de la magistrature (ENM) EPA

4. Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) EPA