Liste des ct dont les résultats seront agrégés au niveau interministériel

6. Fonds de financement de la CMU (Fonds CMU) EPA

7. Institut de veille sanitaire (INVS) EPA

8. Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) EPA

9. Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) EPA

10. Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) EPA

11. Institut national des jeunes aveugles de Paris (INJA) EPA

12. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux (INJSB) EPA

13. Institut national des jeunes sourds de Chambéry (INJSC) EPA

14. Institut national des jeunes sourds de Metz (INJSM) EPA

15. Institut national des jeunes sourds de Paris (INJSP) EPA

16. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) EPA – anciennement Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) EPA

18. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) EPA

19. Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) EPA

20. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) EPA

21. Fonds de réserve pour les retraites (FRR) EPA

Travail, emploi, formation

CTM comprenant les personnels des EPA suivants : Institut national travail-emploi-formation professionnelle (INTEFP) Fonds de solidarité (FDS)

2. Agence nationale des services à la personne (ANSP) EPA

3. Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) EPA

4. Centre d’études de l’emploi (CEE) EPA

Services du Premier ministre

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) Ecole nationale d’administration (ENA) EPA

2. Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) AAI

3. Défenseur des droits AAI

DGAFP/B8 mars 2014

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