Manuel technique pour le personnel de la protection des biens culturels



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Manuel technique pour le personnel de la protection des biens culturels (PBC)

Ville de Fribourg (CH)



Manuel élaboré en vertu de la Convention de La Haye du 14 mai 1954 et du Deuxième Protocole du 26 mars 1999
Berne 2006







Distribution



Exemplaires personnels

- Commandant PCi

- Chef PBC

- Spécialiste PBC

- Chef de l'instruction

- Instructeur PBC



Exemplaires destinés à l’administration

- Division Instruction, OFPP

- Service cantonal des biens culturels

- Service de la protection des monuments et des sites

- Office cantonal de la protection civile

Exemplaires destinés à l’information

- Membres du Comité suisse de la protection des biens culturels

- Armée

- Etat-major général, Section droit international de la guerre



- Fédération suisse des sapeurs-pompiers

- Union suisse pour la protection civile

- Administration communale

Avant-propos



Le Manuel technique pour le personnel de la protection des biens culturels (PBC) est destiné avant tout aux spécialistes PBC et aux chefs de la protection des biens culturels. Il est également distribué aux instructeurs, aux participants aux cours PBC, ainsi qu’aux responsables cantonaux de la PBC.

Le Manuel de la PBC sert de base à une instruction uniforme de tout le personnel de la PBC. Il contient une série de recommandations qui devront être adaptées ou complétées en fonction des besoins et des possibilités de chaque commune. Les chapitres peuvent être enrichis à chaque étape de la formation.

L’organisation de la PBC dépend essentiellement du type et du nombre des biens culturels de chaque commune, ainsi que des mesures de protection à prendre. Ce document ne peut donc donner des règles précises concernant les effectifs de la PBC ou la réalisation pratique des différentes mesures de protection. Il sert cependant de ligne directrice.



Berne, août 2006

OFFICE FEDERAL DE LA PROTECTION DE LA POPULATION

Le directeur


Willi Scholl

Liste et signification des abréviations

AAS

Association des Archivistes suisses

AMS

Association des Musées suisses

BC

Biens culturels

BCi

Biens culturels immeubles

BCm

Biens culturels meubles

C

Chef

CC C PBC

Cours de cadres pour chefs de la protection des biens culturels

Cdt PCi

Commandant PCi

CFF

Chemins de fer fédéraux

C PBC

Chef de protection des biens culturels

CPBC

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Cp PCi

Compagnie protection civile

CR

Cours de répétition

DDPS

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

DDS

Documentation de sécurité

DDSS

Documentation de sécurité simplifiée

DFJP

Département fédéral de justice et police

DPCH

Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye, du 26 mars 1999

HOBIM

Inventaire des constructions militaires

IC

Instruction complémentaire pour spécialistes

ICA

International Council on Archives / Conseil international des
archives

ICOM

International Council of Museums / Conseil international des Musées

ICOMOS

International Council on Monuments and Sites / Conseil International des Monuments et des Sites

IFLA

International Federation of Library Associations and Institutions / Fédération des associations nationales de bibliothèques

IG

Instruction générale de base

INSA

Inventaire suisse d'architecture (1850-1920)

IS

Instruction spécialisée

ISOS

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

IVS

Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse

LPBC

Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

LPN

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (1966)

LPPCi

Loi sur la protection de la population et sur la protection civile du 4 octobre 2002

LTBC

Loi sur le transfert des biens culturels, du 20 juin 2003

MAH

Monuments d'art et d'histoire de la Suisse

NIKE

Centre national d'information pour la conservation des biens culturels

OFC

Office fédéral de la culture

OFCL

Office fédéral de la construction et de la logistique

OFPP

Office fédéral de la protection de la population

OFROU

Office fédéral des routes

OPBC

Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

OPCi

Ordonnance sur la protection civile, 5 décembre 2003

PBC

Protection des biens culturels

PCi

Protection civile

PI

Planification d’intervention

RBC

Règlement d’exécution de la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

SHAS

Société d'Histoire de l'Art en Suisse

SP

Sapeur - pompier

SSTP

Société suisse des traditions populaires

UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

ZEM

Zentrum elektronische Medien / Centre des médias électroniques




?


Définitions des biens culturels

1





Introduction à la PBC

2





Bases légales

3




Organisation

4





Personnel / Formation

5





Tâches

6




Dangers et intervention de la PBC

7



Mesures de protection

8



Documentations

9



La PBC sur Internet

10



Inventaires

11



Planifications

12





Abris pour biens culturels

13




Collaboration avec les sapeurs-pompiers et la
police

14



Conduite, données d’ordres, travail d’état-major et conseils

15



Assurance, responsabilité civile, préparation de cours de répétition, marche du service

16



Plan annuel

17



Publications et productions de la PBC

18

y@Y

Contacts dans le domaine culturel

19







20



Remerciemements


Nos remerciements vont à tous les cantons, en particulier Fribourg, Genève, Soleure et Vaud, qui d’une édition à l’autre nous ont soutenue par leurs indications, leurs propositions d’amélioration et de compléments. Les auteurs se sont engagés pour réaliser un remaniement global d’actualité.
Un merci tout spécial à tous ceux qui, tout au long de cette édition, nous ont encouragés par leur soutien et leurs conseils.

Chapitres Thèmes page

00 Titre 1/14

Distribution 2/14

Avant-propos 3/14

Liste et signification des abréviations 4/14

Registre des onglets 7/14

Remerciements 8/14

Table des matières: chapitres, thèmes et pages 9/14


01 Définitions, liste des thèmes 1/10

La notion de culture 2/10

Les biens culturels selon les conventions de l'UNESCO 3/10

La Convention de La Haye (1954) 3/10

La Convention sur le transfert illicite (1970) 4/10

La Convention sur la protection du patrimoine mondial (1972) 5/10

Catégories de biens culturels, tableau 6/10

Catégories de biens culturels 7/10

Ecusson BC 9/10

Protection générale 9/10

Protection spéciale 9/10

Protection renforcée 9/10

Apposition de l’écusson 9/10

Levée de l’immunité 10/10





  1. Introduction à la PBC, liste des thèmes 1/10

But de la protection des biens culturels, tableau 2/10

Principes et buts de la protection des biens culturels 3/10

Histoire et rôle de la protection des biens culturels 5/10

Evolution de la protection des biens culturels 7/10


03 Bases légales, liste des thèmes 1/8

Echelon international 2/8

La Convention de la Haye (CPBC) 2/8

Protection générale 2/8

Protection spéciale 2/8

Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye (DPCH) 3/8

Article 5, Sauvegarde des biens culturels 4/8

Relation entre le Deuxième Protocole et la Convention de La Haye 5/8

Echelon national 6/8

Principales bases légales de la PBC 6/8

Principaux renvois aux bases légales de la PBC, tableau 7/8

Echelon communal ou régional 8/8

Devoirs des détenteurs de biens culturels 8/8

04 Organisation, liste des thèmes 1/15

Organisation à l’échelon de la Confédération 2/15

Organigramme de la protection des biens culturels en Suisse 3/15

La protection des biens culturels au niveau fédéral 4/15

Comité suisse de la protection des biens culturels 5/15

Société suisse de la protection des biens culturels (organisation privée) 6/15

ICOM (organisation privée) 7/15

ICOMOS (organisation privée) 7/15

Organisation à l’échelon des cantons 8/15

PBC: collaboration à l’échelon cantonal, tableau 9/15

Principales tâches des cantons 10/15

Bases légales 10/15

Organisation 10/15

Inventaires 11/15

Documentation de sécurité 12/15

Instruction 12/15

Mesures de construction 12/15

Finances 13/15

Information 13/15

Organisation à l’échelon des régions / communes 14/15

Principales tâches des régions / communes 14/15

05 Personnel / Formation, liste des thèmes 1/6

Choix du personnel et effectifs 2/6

Fonctions et grades, tableau 3/6

Filières de formation, tableau 4/6

Programme des cours PBC, tableau 5/6

Droits et devoirs du personnel de la PBC 6/6

06 Tâches, liste des thèmes 1/5

Tâches du chef PBC 2/5

Tâches permanentes 2/5

Tâches à exécuter en cas d’événement majeur 3/5

Tâches du spécialiste PBC 4/5

Tâches permanentes 4/5

Tâches à exécuter en cas d’événement majeur 4/5

Tâches du chef PBC et des spécialistes, tableau 5/5

07 Dangers et intervention de la PBC, liste des thèmes 1/11

Tableau des dangers 2/11

Dangers d’origine humaine 3/11

Dangers d’origine naturelle 4/11

Dangers d’origine technique 5/11

Dangers d’origine politico-militaire 6/11

Engagement de la PBC 7/11

Evénements dommageables 8/11

Incendies et dégâts d'eau 8/11

Dégâts d’eau: les étapes de l’intervention en images 9/11

Dégâts d’eau : les différentes méthodes de séchage 10/11

Séchage sous vide 10/11

Lyophilisation sous vide 10/11

Traitements consécutifs 10/11

Lyophilisation sous vide en images 11/11

08 Mesures de protection, liste des thèmes 1/9

Nécessité des mesures de protection 2/9

Exemple de protection efficace : la vérification des installations techniques 4/9

Les principales mesures de protection des biens culturels 5/9

Les principales mesures de protection des biens culturels, tableau 6/9

Aide-mémoire concernant la réalisation d'un plan d’urgence 7/9

Protection des biens culturels en cas de catastrophe, tableau 9/9

09 Documentations, liste des thèmes 1/7

Documentation de sécurité 2/7

Buts 2/7

Contenu d’une documentation de sécurité 2/7

Services compétents 2/7

Documentation de sécurité, tableau 3/7

Financement de la documentation de sécurité 4/7

Les microfilms 5/7

Données techniques sur l'archivage 6/7

Conditions climatiques des archives de microfilms 6/7

Documentation de sécurité simplifiée 7/7

Services compétents 7/7

10 La PBC sur Internet 1/4

www.unesco.org 1/4

www. kulturgueterschutz.ch 2/4

www.protpop.ch 2/4

www.icom-suisse.ch 3/4

www.icomos.ch 3/4

Autres adresses sur Internet 4/4

11 Inventaires, liste des thèmes 1/24

Types d’inventaires simplifiés 2/24

Le descriptif 3/24

Le système de classification 3/24

Numérotation des étages 4/24

Description des pièces 5/24

Numérotation des pièces 6/24

Portes et fenêtres 7/24

Exemple de fiche d’inventaire 8/24

Exemple de feuille de détails 9/24

Feuille de détails : explications 10/24

Vocabulaire de l’inventaire : l’Aide - Mémoire 12/24

Inventaires scientifiques et ouvrages de base 13/24

Critères de sélection 13/24

Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale 14/24

Révision de l’Inventaire suisse 16/24

Inventaires fédéraux selon la LPN 17/24

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) 17/24

Inventaire des voies historiques de la Suisse (IVS) 17/24

Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nat. 17/24

Listes d'inventaires internes de la Confédération 18/24

Liste des monuments historiques placés sous la protection de la Conf. 18/24

Inventaire des gares historiques des CFF 18/24

Ouvrages militaires de combat et de commandement 19/24

Constructions de l'administration fédérale 19/24

Inventaire des constructions militaires (HOBIM) 19/24

Inventaires scientifiques et ensemble suisse de la littérature spécialisée 19/24

Les Monuments d'Art et d'Histoire de la Suisse (MAH) 20/24

Arts et Monuments en Suisse 20/24

Guides de monuments suisses (SHAS) 20/24

Les Maisons rurales de la Suisse 21/24

Inventaire suisse d’architecture 1850 - 1920 (INSA) 21/24

Guide d'architecture suisse 1920 - 1995 22/24

Dictionnaire d'architecture de Suisse 22/24

Carte des châteaux de Suisse 23/24

Recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse 23/24

Bibliographies 24/24

Géographie et histoire 24/24

Bibliographie zur Schweizer Kunst 24/24

12 Les planifications, liste des thèmes 1/45

Introduction 2/45

Planification d’intervention, tableau 3/45

Buts et structure de la planification d’intervention 4/45

Train de fiches techniques 8/45

Explication de la feuille de récapitulation 10/45

Explication de la liste d’évacuation 12/45

Explication de la feuille de conduite 14/45

Explication de la feuille d’évacuation 16/45

Explication de la feuille de mesures de protection d’immeubles 18/45

Explication de la feuille de détails BCm 20/45

Explication de la feuille de détails BCi 22/45

Feuille de récapitulation-tableau récapitulatif, vierge 23/45

Liste d’évacuation, vierge 24/45

Feuille de conduite, vierge 25/45

Feuille d’évacuation, vierge 26/45

Feuille de mesures de protection d’immeubles, vierge 27/45

Feuille de détails, vierge 28/45

Réalisation d’une planification d’intervention 29/45

Procédure pour établir la planification d’intervention, tableau 30/45

Les planifications 31/45

Planification d'évacuation des BCm 31/45

Planification des mesures de protection de BCi 33/45

Protection des parties précieuses de BCi 35/45

Procédure pour établir la planification d’évacuation, tableau 37/45

Démontage, emballage, transport et entreposage de BCm 38/45

Démontage 38/45

Emballage 39/45

Emballage pour le transport et l’entreposage de biens culturels, tab. 40/45

Transport et entreposage 41/45

Conseils pour l’emballage, le transport, l’entreposage de BCm 42/45


13 Abris pour biens culturels, liste des thèmes 1/10

Abris pour biens culturels 2/10

Besoins en abris 2/10

Emplacement des abris 3/10

Sortes d'abris 3/10

Exemples d'abris pour biens culturels de la Confédération 5/10

Abris pour biens culturels dans les cantons, état janvier 2006 6/10

Equipement intérieur des abris 7/10

Entreposage des biens culturels dans les abris BC 7/10

Conditions climatiques idéales des abris 9/10

Contrôle et surveillance 10/10

14 Collaboration avec les partenaires de la PBC, liste des thèmes 1/15

Préparation de la PBC en temps normal 2/15

La planification d'intervention PBC 2/15

La documentation d'intervention PBC 2/15

Préparations de la PBC pour l'intervention 3/15

Le plan d'intervention sapeurs-pompiers (S-P) 3/15

Plan d'intervention en tant que prestation de service pour les S-P 5/15

Tableau des check-listes d’intervention 6/15

Activités de la PBC lors d’une intervention 7/15

Organisation de la place sinistrée pour l'évacuation et la réception BC 7/15

Emplacement du poste collecteur de biens culturels 7/15

Critères du choix de l'emplacement du poste collecteur de biens culturels 7/15

Matériel nécessaire 8/15

Tâches et attributions des spécialistes 9/15

Manipulation, transport et entreposage des biens culturels 10/15

Remise des documents 10/15

Exercice de collaboration entre les SP et la PBC (en images) 11/15

Procédure pour établir la planification d’évacuation pour les partenaires 13/15

Tâches de la police 14/15

15 Marche du service, conduite, données d’ordres, travail d'EM, conseils (C PBC)

16 Assurance, responsabilité civile (C PBC)

17 Organisation de cours de répétition, plan annuel (C PBC)
18 Publications et productions de la PBC, liste des thèmes 1/8

Publications de l’OFPP / PBC 2/8

Archivage numérique des collections photographiques 3/8

Aide-mémoire 4/8

Revues: Forum, Guidelines, Action 6/8

Publications disponibles auprès de l'OFCL 7/8

Productions disponibles auprès de Swisstopo 7/8

Productions audio-visuelles de l'OFPP / PBC 8/8

DVD /VHS disponibles auprès de ZEM 8/8

Publications diverses 8/8


19 Contacts dans le domaine culturel, liste des thèmes 1/5

Sélection des institutions et organisations nationales dans le domaine culturel 2/5

Conservation des Monuments historiques, Archéologie 2/5

Archives, Bibliothèques, Musées 2/5

Sélection des institutions et organisations internationales dans le domaine cult. 4/5

Organisations 4/5

Comité international du Bouclier Bleu 4/5

Archives, Bibliothèques, Musées 4/5

Protection des biens culturels, conservation des monuments historiques 4/5

Liste des contacts personnels 5/5



Relations publiques (C PBC) 5/5




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