Nom de l’UE : M2OP9 - Droit de linformatique et de l’Internet
Nombre de crédits : 3
UFR de rattachement : UFR Informatique
Responsables de l’UE : Eliane Perna Tél : 04 72 44 58 86 e-mail : Eliane.Perna@liris.cnrs.fr
Contact formation : Behzad SHARIAT Tél : 04 72 43 13 11 e-mail : Behzad.Shariat@liris.cnrs.fr
Enseignement présentiel : 30 heures
Répartition de l’enseignement présentiel :
Cours Magistraux 30 heures
Travaux Dirigés heures
Travaux Pratiques heures
Intervenant professionnel : Yann Bergheaud
Contrôle des connaissances17
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Contrôle continu18 :
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Examen terminal : coefficient 1
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Type de l’UE
Obligatoire : non Formation : Parcours :
Optionnelle : oui Formation : Master STS mention Informatique Parcours : Tout parcours
Place de l’UE dans le parcours : M2 semestre : S3
Modalités d’accès à l’UE (pré-requis conseillés) : non lesquels :
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Programme – contenu de l’UE
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Protection des logiciels
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Protection des données
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Les informations nominatives (Loi Informatique et Liberté)
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La protection des bases de données
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Fraudes Informatiques
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Vol d’informations
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Messagerie rose
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Pédophilie
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Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
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Un droit pour l’Internet
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Le site Internet et la loi informatique et libertés
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Les atteintes au droit d’auteur
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Les infractions de presse
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La loi applicable a l’Internet
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La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès
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Les noms de domaines
Compétences acquises
Techniques : Connaissance de la législation en cours dans le domaine de l’informatique
Secteur d’activité concerné et compétences métier acquises : Informatique
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