Memorandum

Data on the Generation and Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other wastes in 2003 (as reported)		Quantities (in metric tons)
Generation	Amount of hazardous wastes generated under Art. 1(1)a (Annex I: Y1-Y45) of BC	53,750 ^(1)
	Amount of hazardous wastes generated under Art. 1(1)b of BC
	Total amount of hazardous wastes generated	53,750 ^(1)
	Amount of other wastes generated (Annex II: Y46-Y47)	1,600,000
Export	Amount of hazardous wastes exported	0
	Amount of other wastes exported	0
Import	Amount of hazardous wastes imported	0
	Amount of other wastes imported	0

1) The figures cover major waste types, the value will be higher when other waste types are considered. The inventory to update the information is currently being undertaken on most of the wastes. The information provided is an estimate from the industrial returns.

Basel Convention 2002
Country Fact Sheet 2003

Djibouti

Status of Ratifications:
Party to the Basel Convention:	31.05.2002 (a)
Amendment to the Basel Convention:	-
Basel protocol on Liability and Compensation:	-

(Accession (a); Acceptance (A); Approval (AA); Formal confirmation (c); Ratification; Succession (d))

Competent Authority	Focal Point
Ministère de l’Environnement BP: 11 Djibouti tel.: [phone] fax: [phone] e-mail.: [e-mail] Website:	Ministre Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, B.P. 11 Djibouti République de Djibouti Telephone: [phone] or 35 83 57 Telefax: (253) 35 16 18 E-Mail: [e-mail] Website:

National Definition

National definition of waste used for the purpose of transboundary movements of waste exists in Djibouti. Loi cadre sur l’environnement. Article 45 : on entend par déchets toute substance ou matière, résidu d’un processus de transformation ou d’utilisation. National definition of hazardous waste used for the purpose of transboundary movements of waste exists in Djibouti. Loi cadre sur l’environnement: Article 43 : Au sens de la présente loi, on entend par déchet dangereux, toute substance chimique nocive ou dangereuse qui, en raison de sa toxicité, de sa radioactivité, ou de sa concentration dans les chaînes biologiques, présente ou est susceptible de présenter un danger pour l’homme et son environnement. La liste des déchets dangereux sera fixée par voie réglementaire ( en cours d’élaboration). Djibouti is in a preparatory process to regulate/control wastes defined as, or considered to be hazardous wastes by national legislation in accordance with Art. 1, para 1(b) of the Basel Convention. Djibouti is in preparatory process of identifying wastes other than those pursuant to in Art. 1 (1)a and/or Art. 1 (1)b of the Basel Convention that require special consideration when subjected to transboundary movement.

Restrictions on Transboundary Movement	Amendment to the Basel Convention Djibouti is in a preparatory process of implementing the amendment to the Basel Convention (Decision III/1). L’amendement de la décision III/1 de la COP-3 Genève, 1995 de la Convention de Bâle relatif à l’interdiction de toutes les exportations de déchets dangereux qui sont destinés à l’exportation n’a pas été ratifié par notre pays.
	Restrictions on export for final disposal and for recovery Djibouti is in a preparatory process to restrict the export of hazardous wastes and other wastes for final disposal and for recovery.
	Restrictions on import for final disposal and for recovery Djibouti restricts the import of hazardous wastes and other wastes for final disposal and for recovery. Selon la Loi cadre sur l’environnement: Article 45: Il est interdit d’importer des déchets dangereux sur le territoire national. Cette restriction s’applique à tous les pays.
	Restrictions on transit Djibouti is in a preparatory process to restrict the transit of hazardous wastes and other wastes. Le Ministère de l’Environnement demande à tous les pays parties et autres, en attendant la mise en place d’une législation pertinente sur tous les déchets dangereux et autres déchets qui fait l’objet d’un mouvement transfrontières, de se conformer aux procédures et dispositions établies par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination.

Reduction and/or Elimination of Hazardous Waste Generation	National strategies/policies Les stratégies élaborées jusqu’à présent ne traitent de façon générale que de la protection de l’environnement mais reflètent peu les mouvements transfrontiéres des déchets dangereux et autres déchets couverts par la Convention de Bâle. Le Gouvernement par le biais du Ministère en charge de l’Environnement est en cours d’examiner une stratégie globale visant la réduction des déchets dangereux et autres déchets. Le Ministère de la santé a élaboré un plan national de gestion des déchets dangereux.
	Legislation, regulations and guidelines - Décret n°2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du plan de gestion intégrée de la zone côtière. - Décret n°2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la couche d’ozone. - Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant convention de la Biodiversité. - Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux. - Loi n°56/AN/04/5ème L portant adhésion aux documents X, XI et les nouvelles dispositions du chapitre XI – 2 de convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. - Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la stratégie et Programme d’Action National pour la conservation de la Biodiversité. - Loi n°010/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. - Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la Biodiversité. - Décret n°2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements climatiques. - Loi n°0148/AN/01/4ème L portant ratification pour la République de - - Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. - Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la stratégie d’Action Nationale pour la conservation de la Biodiversité. - Loi n°012/AN/01/4ème L portant approbation du plan d’Action National pour l’Environnement 2001-2010. - Décret n°2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de ces procédures d’Etudes d’Impact environnemental. - Loi n°106/AN/00/4ème L cadre de l’Environnement. Selon article 46 de la loi cadre sur l’Environnement : Tout déchet provenant d’une unité industrielle ou semi industrielle de transformation doit être: - soit traité avant rejet ou entreposage de manière à se conformer aux valeurs limites autorisées, - soit entreposé dans un site d’élimination ou d’entreposage approuvé par le Ministère en charge de l’Environnement. Article 47 : Le ministère chargé de l’Environnement peut faire procéder à l’élimination des déchets contrevenants aux dispositions de la présente loi aux frais de leurs propriétaires. Les sociétés, entreprises intervenant dans le transport, traitement des déchets ainsi que les techniques et modalités utilisées sont agrées par le Ministère chargé de l’Environnement. Par ailleurs Selon la loi cadre sur l’Environnement : Article 33 : tout déversement ou épandage de substance de nature à modifier les caractéristiques des sols et sous-sols est soumis, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques, à étude d’impact environnementale préalable. Article 34 : toute émission de substances toxiques ou dangereuses sur ou dans le sol est interdite. La liste de ces substances est fixée par voie réglementaire. Article 35 : toute activité portant préjudice à une installation légitime ou reconnue sur le sol ou dans le sous sol engage la responsabilité de son auteur. Ce préjudice donne droit à réparation.
	Economic instruments/ initiatives La création du Fonds National de l’Environnement permettra de mettre en place des taxes environnementales (taxes de mise en décharge, programmes d’aide financière, subventions, dégrèvements fiscaux etc.) favorisant la protection et la surveillance de l’Environnement et incitant les industriels à réduire leurs rejets des émissions et transferts des polluants dans l’environnement.
	Measures taken by industries/waste generators Centrale électrique de Djibouti : Mise en place d’incinérateur pour l’élimination des huiles usées. Hôpital Général Peltier : mise en place d’incinérateur pour les déchets sanitaires.

Transboundary Movement Reduction Measures	National strategies/policies Les stratégies élaborées jusqu’à présent ne traitent de façon générale que de la protection de l’environnement mais reflètent peu les mouvements transfrontiéres des déchets dangereux et autres déchets couverts par la Convention de Bâle. Le Gouvernement par le biais du Ministère en charge de l’Environnement est en cours d’examiner une stratégie globale visant la réduction des déchets dangereux et autres déchets. Le Ministère de la santé a élaboré un plan national de gestion des déchets dangereux.
	Legislation, regulations and guidelines Elaboration du décret n°200-0212/PR/MHUEAT réglementant le transport des produits dangereux incluant les déchets dangereux au sens large de la définition des produits dangereux. Selon la loi cadre sur l’Environnement : Article 33 : tout déversement ou épandage de substance de nature à modifier les caractéristiques des sols et sous-sols est soumis, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques, à étude d’impact environnementale préalable. Article 34 : toute émission de substances toxiques ou dangereuses sur ou dans le sol est interdit. La liste de ces substances est fixée par voie réglementaire.
	Economic instruments/ initiatives La création du Fonds National de l’Environnement permettra de mettre en place des taxes environnementales (taxes de mise en décharge, programmes d’aide financière, subventions, dégrèvements fiscaux etc.) favorisant la protection et la surveillance de l’Environnement et incitant les industriels à réduire leurs rejets des émissions et transferts des polluants dans l’environnement
	Measures taken by industries/waste generators Centrale électrique de Djibouti : Mise en place d’incinérateur pour l’élimination des huiles usées. Hôpital Général Peltier : mise en place d’incinérateur pour les déchets sanitaires
	Others Campagne de sensibilisation, éducation, information de l’ensemble des acteurs concernés.

Disposal/ Recovery Facilities

No facilities available.

Bilateral, Multilateral or Regional Agreements

No agreements.

Technical Assistance and Training Available

No assistance available.

Data on the Generation and Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other wastes in 2003 (as reported)		Quantities (in metric tons)
Generation	Amount of hazardous wastes generated under Art. 1(1)a (Annex I: Y1-Y45) of BC
	Amount of hazardous wastes generated under Art. 1(1)b of BC
	Total amount of hazardous wastes generated	No data
	Amount of other wastes generated (Annex II: Y46-Y47)	No data
Export	Amount of hazardous wastes exported	No data
	Amount of other wastes exported	No data
Import	Amount of hazardous wastes imported	No data
	Amount of other wastes imported	No data