Ministere de l'education nationale

Journée du 13 juin 2007

III – POLITIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Bilan des groupes de travail :
● Projet de délibération sur l’apprentissage - Groupe aval -:

Un document est préparé par ce groupe, après consultation des directeurs d’écoles, des

organisations professionnelles et des syndicats représentatifs et présenté par M. FLEISCHMANN et

M. PINKUS.

Le débat a surtout porté sur la durée de l’apprentissage (3 ou 2 ans). Le texte adopté réaffirme la

position de la CTI pour une durée de trois ans, mais en ouvrant la possibilité, pour certains

apprenants de rejoindre une formation en deuxième année d’apprentissage.
VOTE : Pour : 21

Contre : 1

Abstention : 0
● Projet de note de politique internationale de la CTI : développement des écoles à l’international :

présentation faite par M. RP MARTIN – nécessité de revoir la rédaction du document qui sera

proposé à l’adoption en juillet
● .Règles concernant la procédure d’admission par l’Etat de diplômes et titres d’ingénieur étrangers.
VOTE : Pour : 20

Contre :0

Abstentions : 2
● Positionnement de la CTI par rapport à l’AERES.

Suite au départ de JM. MONTEIL de l’AERES, la commission s’oriente désormais vers une

installation dans les locaux du GIM à Neuilly sans doute dès juillet prochain..
● M. REMAUD souhaite avoir un ultime accord de la commission pour lancer l’opération « 1 euro » auprès des écoles

VOTE : Pour 17

Contre : 1

Abstentions : 3

● Prise en compte de l’avis des établissements et procédure d’appel dans le fonctionnement de la CTI (projet)

VOTE sur les grands principes : 21

Abstention : 1

Contre : 1

● Evaluation externe de la CTI : présentation du dossier d’autoévaluation (J. Béranger)

VOTE sur les amendements présentés : 21

Contre : 1

Abstention : 0

Projet de délibération :