Ministere de l'education nationale

Concernant l’ENSPM (Pétroles et Moteurs)
Au cours de la séance plénière du 11 avril dernier, a eu lieu l’examen de la demande de renouvellement de la formation par apprentissage présentée par l’ENSPM.
L’articulation de la formation par apprentissage dans cette école, a amené la commission à s’interroger sur l’adaptation de la formation par apprentissage aux écoles d’ingénieur de spécialisation puisqu’elles s’adressent :

• 
  à des étudiants ingénieurs déjà diplômés, donc déjà formés, avec une formation expérience professionnelle en entreprise,
  
• 
  mais également à des élèves de dernière année d’autres écoles qui se trouvent donc en même temps sous statut d’étudiant dans leur école d’origine et sous statut d’apprenti dans l’école de spécialisation ce qui au plan règlementaire peut poser une difficulté réelle.
  

Il avait dans un premier temps été demandé aux rapporteurs de se rapprocher du directeur de l’ENSPM afin de voir s’il était possible de trouver avec lui des solutions .Il semble que malgré la bonne volonté de chacun aucune solution n’ait pu être trouvée.

« La CTI considère que ce projet d’école et les méthodes pédagogiques qui en découlent ne sont pas compatibles avec les principes et les règles générales établis pour l’habilitation des formations d’ingénieurs par apprentissage.

La commission considère que la formation par apprentissage de l’ENSPM n’est en fait qu’une déclinaison sous un autre statut de la formation sous statut d’étudiant pour laquelle elle a donné un avis favorable. La CTI ne s’estime pas fondée à émettre un avis défavorable à la délivrance du titre d’ingénieur aux élèves ayant suivi une formation semblable sous un autre statut ».

Il est demandé un vote sur cette motion 

Pour : 17

Ne prend pas part au vote : 1

INSA de Lyon : diplôme conjoint Erasmus Mundus spécialité Génie mécanique avec l’Université polytechnique de Catalogne (Barcelone) et le Trinity College (Dublin).

Rapporteur : M. MARTIN et P. COMPTE

La commission considère que les cursus présentés, proches de cursus bi-diplômants, ne peuvent conduire à l’habilitation de diplômes conjoints En conséquence, ces formations peuvent être mises en place sans autorisation préalable de la commission en respectant les critères de R&O.
La CTI considéré que les cursus présentés ne peuvent conduire à l’habilitation de diplômes conjoints, et constituent plutôt des cursus bi-diplômants conduisant pour ce qui concerne l’INSA de Lyon à la délivrance du titre « classique » dans la spécialité Génie mécanique.
Dans de tels cursus bi-diplômants, la CTI exige pour l’attribution du diplôme français que les élèves aient passé quatre semestres sous le contrôle de l’établissement français, dont trois semestres de présence dans l’établissement, le quatrième semestre pouvant être mutualisé entre les deux établissements sous forme de stage industriel.
S’agissant de cette formation, la CTI a estimé que, du fait de la forte imbrication des cursus en France et à l’étranger dans le cadre d’Erasmus Mundus, ces conditions pouvaient être considérées comme respectées, malgré une présence effective de deux semestres seulement à l’INSA, à la condition que le cursus soit complété par un semestre de stage industriel en France ou à l’étranger sous le contrôle de l’INSA de Lyon.
La CTI demande par ailleurs que les étudiants étrangers concernés bénéficient d’une formation effective en sciences humaines, sociales et juridiques, et voient leur niveau d’anglais attesté au niveau CEL B2+.
VOTE : Pour 16

Contre : 0

Université de Dijon : Institut supérieur de l’automobile et des transports : renouvellement de l’habilitation

Rapporteur : D MARQUIS, M PINKUS

La commission des titres d’ingénieur au cours de sa séance plénière de juin 2006 a examiné la demande de renouvellement de cette école. Lors de la précédente évaluation, l’école n’avait été habilitée que pour une durée limitée à deux ans. En effet, tout en reconnaissant la qualité du recrutement et l’excellence de son image nationale, la CTI constatait avec regret l’isolement de l’école et la faiblesse de sa recherche.

Aujourd’hui en dépit des changements successifs de direction qui l’ont perturbé et des points faibles que constituent sa taille et son isolement, les rapporteurs ont constaté que cette école fonctionnait bien, avec un bon niveau de recrutement et un bon placement des diplômés.

Les projets de rapprochement actuellement en cours dans le cadre de l’université de Dijon prévoient notamment un rapprochement avec l’ESIREM, autour d’une thématique « automobile, transport et systèmes embarquées » Ce projet semble aller dans le sens souhaité.

C’est ainsi que compte tenu des projets en cours et du dernier changement de directeur, la commission avait jugé préférable de proroger en 2006 l’habilitation de cette école.

Aujourd’hui, la commission propose de renouveler, pour une durée de 3 ans, à compter de rentrée universitaire 2007, l’habilitation de l’université de Dijon à délivrer le « titre d’ingénieur diplômé de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports de Nevers de l’Université de Dijon », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant. (durée périodique)
Les recommandations sont les suivantes :

- poursuivre l’amélioration entreprise actuellement,

- envisager une augmentation du recrutement tout en maintenant la qualité,

- international : politique de développement raisonnée en privilégiant la diversité et la qualité

VOTE : Pour : 17

Ne prend pas part au vote : 2

Université de Toulon ; Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var : renouvellement de l’habilitation de la formation par apprentissage

Rapporteurs : D MARQUIS, P VAREINE

L’examen a pour objet le renouvellement de la formation « spécialité – matériaux ». Celle-ci avait reçu une habilitation limitée à une durée de 3 ans lors de l’examen de 2003.

Le recrutement des apprentis s’effectue parmi les titulaires de DUT ; génie mécanique, matériaux, mesures physiques et chimie et quelques licences professionnelles.

Cette formation, a été habilitée pour la première fois en 2003. Cette formation s’inscrivant dans le cadre d’une formation par alternance, il avait semblé nécessaire de vérifier au fil du temps si la pédagogie allait être bien adaptée à l’apprentissage. Cette formation s’effectue dans le cadre d’une convention avec le CFA Epure Méditerranée.
Les recommandations faites lors de la précédente habilitation ont été mises en place :

• 
  pédagogique adaptée à l’apprentissage,
  
• 
  revoir l’enseignement de l’informatique,
  
• 
  revoir les enseignements des sciences humaines et sociales,
  
• 
  exiger un niveau d’anglais TOEIC 750 et,
  
• 
  limiter le flux des apprentis à 12.
  

Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2007, l’université à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var de l’université de Toulon, spécialité « matériaux », au titre de la formation initiale sous statut d’apprenti,

VOTE : pour : 21

Contre : 0

Abstention : 1
La commission prend acte de l’arrêt du recrutement de la spécialité « calcul scientifique » demandé par l’école (cf : courrier en date du 20 mars 2007)

Nécessité de revoir l’intitulé du diplôme figurant sur l’arrêté d’habilitation (ajouter : matériaux et le partenariat)

Université de Nantes : Ecole polytechnique universitaire de Nantes : projet d’ouverture d’une spécialité « génie civil » sous statut d’étudiant

Rapporteurs : D MARQUIS, P COMPTE, H THONIER

La présidence de l assemblée est assurée par M. VAREINE du fait de départ de M. REMAUD
L’EPU a demandé la mise en place de cette nouvelle spécialité à compter de rentrée universitaire prochaine. Le génie civil possède un ancrage régional très fort. Les liens unissant déjà cette communauté de professionnels et d’enseignants du supérieur est un atout majeur pour le développement de l’ingénieur en « génie civile «  l’EPU de Nantes.

Son objet est de former sur trois ans des ingénieurs de génie civil généralistes pour la bâtiment et les travaux publics. Les métiers visés concernant l’encadrement de la réalisation des ouvrages et toutes les phases d’études d’une option de construction. La placement professionnel des diplômes est aujourd’hui immédiat.

La commission ne remet pas en cause, la formation sachant que l’EPU à la capacité de recevoir cette nouvelle formation : l’ancrage local est bon, l’ancrage au niveau européen et mondial aussi. Les recrutements attendus seraient de 20 candidats.
En dehors des considérations qui précèdent les membres de la commission estiment que cette demande est trop proche de la demande de renouvellement de l’habilitation de l’école dans le cadre du périodique Nord Ouest (mars 2008)..

Cette période permettra sans doute une évolution dans le paysage locale, et ainsi voir comment cette demande issue de la transformation d’un IUP aura pu évoluer.

VOTE pour l’intégration dans le dossier d’habilitation

Vote : pour 7

Contre : 5

Abstentions : 4

Université de Marne-la-Vallée