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- Université Strasbourg I - Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
- Université Strasbourg I - Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg
- INPL- Ecole nationale supérieure des Mines de Nancy : projet d’ouverture d’une spécialité Ingénierie de la conception au titre de la formation par apprentissage
- Journée du 13 juin 2007 III – POLITIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Bilan des groupes de travail
- Projet de délibération : Concernant l’ENSPM (Pétroles et Moteurs )
- INSA de Lyon : diplôme conjoint Erasmus Mundus spécialité Génie mécanique avec l’Université polytechnique de Catalogne (Barcelone) et le Trinity College (Dublin).
- Université de Dijon : Institut supérieur de l’automobile et des transports : renouvellement de l’habilitation
- Université de Toulon ; Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var : renouvellement de l’habilitation de la formation par apprentissage
- Université de Nantes : Ecole polytechnique universitaire de Nantes : projet d’ouverture d’une spécialité « génie civil » sous statut d’étudiant
- Université de Marne-la-Vallée
Admission par l’Etat : Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Rapporteurs : M. BRUNET, M. MARTIN, M. COMPTE, M. GARNIER L’évaluation a été faite dans le cadre d’une mission effectuée conjointement par la Commission des titres d’ingénieur et l’Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), en charge de l’instruction des accréditations de l’enseignement supérieur suisse. Il s’agit d’une des deux écoles polytechniques fédérales de Suisse. Elle se définit comme une université technologique de recherche, et propose des formations de Master, dont la majorité donne droit à un titre d’ingénieur, et des formations conduisant au doctorat. L’EPFL a obtenu en 1992 une première habilitation de ses programmes conduisant au titre d’ingénieur par la commission ; habilitation renouvelée pour 6 ans en 1998. En 2006, l’école a procédé à une demande de renouvellement de l’habilitation de ses programmes de master, tout en soumettant à l’OAQ une demande d’accréditation de tous ses programmes de master. Compte tenu de la similitude de leurs critères et procédures, les deux organismes ont choisi de procéder conjointement à l’évaluation des programmes. Il s’agit là d’une première dans l’espace européen d’assurance qualité. Si cette école jouit d’une excellente réputation dans la communauté scientifique, la visite de la commission a permis de constater que cette réputation était fondée. La mission veut signaler le caractère concret des enseignements, l’accent mis sur la résolution de problèmes dans la démarche pédagogique et les efforts dédiés à la recherche de la qualité dans ses processus de formation. La mission a également noté la qualité de l’encadrement des étudiants, que l’on ne saurait dissocier de l’effort qui leur été demandé : deux facteurs clés de l’efficacité d’un processus de formation. Les rapporteurs ont arrêté un certain nombre de recommandations, destinées à aller vers une amélioration de la formation.
La Commission des titres d’ingénieur donne un avis favorable au renouvellement de l’admission par l’État, pour 6 ans à compter de la rentrée 2004 (régularisation), des diplômes d’ingénieur de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, dans les spécialités : - Génie chimique et biochimique (précédemment « Chimie ») (Ingénieur chimiste) - Génie électrique et électronique (précédemment « Électricité ») (Ingénieur électricien) - Génie civil (Ingénieur civil) - Génie mécanique (précédemment « Mécanique ») (Ingénieur mécanicien) - Informatique (Ingénieur informaticien) - Ingénierie mathématique (précédemment « Mathématiques ») (Ingénieur mathématicien) - Microtechnique (Ingénieur en microtechnique) - Physique (Ingénieur physicien) - Sciences et génie des matériaux (précédemment « Matériaux ») (Ingénieur en sciences des matériaux) - Sciences et ingénierie de l’environnement (précédemment « Génie rural ») (Ingénieur en environnement) - Systèmes de communication (Ingénieur en systèmes de communication) De plus, la Commission donne un avis favorable à l’admission par l’État, pour 3 ans à compter de la rentrée 2007, des diplômes d’ingénieur de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, dans les nouvelles spécialités : - Sciences et technologies du vivant (Ingénieur en sciences et technologies du vivant) - Bio-ingénierie et biotechnologie (Ingénieur en bio-ingénierie et biotechnologie) VOTE Pour l’admission par l’Etat : 22 Contre : 4 Le diplôme de spécialité « ingénieur en management de la technologie et entrepreneuriat » n’est pas accepté, la CTI n’étant pas compétence pour rendre un avis (formation hybride). VOTE : Contre l’admission par l’Etat: 11 Abstentions : 5 Contre : 11
Rapporteurs : M. COMPTE et M. GOSSET Cette école est une composante interne de l’université Strasbourg I. Cette structure est particulière, car comportant deux fonctions : à la fois une école et un observatoire remplissant un rôle unique dans le domaine de la géo-physique sans équivalent en France, ni à l’étranger. Lors de la précédente expertise, l’école avait reçu une habilitation limitée à trois ans, les évolutions demandées n’intervenant que de matière très lente. Depuis 1998, il est demandé à l’école de renforcer la présence des industriels au sein des conseils : cette recommandation n’a toujours pas été suivie, les statuts n’ayant subi aucune modification depuis leur adoption initiale en 1996. L’université Strasbourg I abrite quatre écoles, l’EOST, l’ECPM, l’ENSPS et l’ESBS. Elle envisage la constitution en son sein sous le nom d’ESIS d’une « fédération » de ses quatre écoles, auxquelles s’ajouterait l’ENSEES qui envisage un rattachement « ex 43 » à l’université. Cette fédération mutualisera ses compétences en matière de communication, de relations internationales, de partenariats industriels, d’enseignements des langues et de SHS. L’EOST entretient également des relations pédagogiques suivies avec les écoles de son domaine, l’ENSG de Nancy et l’ENSPM de Rueil Malmaison. La CTI avait recommandé un rapprochement avec l’ENSG, mais celui-ci est rendu difficile par la distance.
Le niveau d’anglais est désormais inscrit dans le règlement intérieur et est devenu un élément constitutif du diplôme. Les enseignements sont semestrialisés. Le dispositif des ECTS a été mis en place mais les crédits ne sont pas explicitement attribués et en tous cas ne sont pas capitalisables.
Le dispositif de VAE n’est pas envisagé, et les fiches RNCP restent à établir. L’insertion professionnelle est bonne. Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler l’habilitation de l’université Strasbourg I, pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2007 à délivrer le titre « d’ingénieur diplôme de l’Ecole et observatoire des sciences de la terre de l’université Strasbourg I » au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.(calage avec le périodique) Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes : ● renforcer l’identité de la formation d’ingénieurs au sein de l’EOST : - distinguer la formation d’ingénieur des parcours licence et master, - attribuer les crédits capitalisables reconnus par l’université, - mettre impérativement fin aux doubles inscriptions pédagogiques, - mettre en place un conseil pédagogique et /ou un conseil de perfectionnement propre à la formation d’ingénieurs, - renforcer les liens structurels de la formation d’ingénieurs avec les entreprises du domaine à travers les conseils et les vacations, ● faire aboutir les mutualisations prévues avec les autres écoles strasbourgeoises, ● poursuivre la politique internationale et développer la mobilité académique des étudiants, ● conforter les démarches d’évaluations dans une approche qualité organisée, ● développer une démarche de définition des compétences visées par le diplôme et sur cette base : - établir le référentiel des compétences métier, - vérifier la pertinence des objectifs et des contenus pédagogiques, - établir les fiches RNCP, - mettre en place le dispositif de la VAE, - établir le supplément au diplôme. ● renforcer les enseignements de sciences humains, économiques et sociales, la sensibilisation aux données fondamentales du développement durable, de l’éthique et de la gestion des risques. VOTE : Pour : 24 Contre : 0 Université Strasbourg I - Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg Rapporteurs : M. GOSSET et M. COMPTE Comme l’EOST, cette école est une composante de l’université Strasbourg-I. Sa première caractéristique réside dans un partenariat transfrontalier avec les universités de Karlsruhe, Fribourg et Bâle qui se retrouve au niveau du recrutement, de la contribution directe de la formation et de la mise en commun des compétences. Cette école forme majoritairement des « ingénieurs de recherche » ou « des ingénieurs pour la recherche » dans un environnement académique à forte densité scientifique, et selon un cursus où les sciences fondamentales occupent une place prédominante. Si la qualité scientifique de l’école est largement reconnue, il serait souhaitable que sa visibilité et sa notoriété soit renforcées à travers une communication spécifique en tant qu’école d’ingénieur. On peut regretter la participation éventuelle des industriels aux enseignements limitée à 100 heures (2%) et à leurs relations avec l’université qui restent faibles. La recherche est un point fort de l’école. Depuis 2005, dans le cadre du partenariat ULP-CNRS l’ensemble des personnels des unités de recherche de l’ESBS se sont regroupés avec leurs homologues de l’UFR de pharmacie et du CNRS pour constituer un laboratoire commun. On constate l’importance accordée à la recherche par la poursuite de 80% des étudiants vers un doctorat. En matière de rayonnement international, l’école s’inscrit dans une dynamique de forte coopération transfrontalière. A noter que les étudiants réalisent majoritairement leurs stages hors Europe, les USA restant la destination principale. Depuis 2006, l’école recrute les étudiants provenant de classes préparatoires BCPST (banque Archimède), des universités (L2-L3) et des BTS/DUT. Ces recrutements sont répartis ainsi : 40% prépa, 40% L2-L3 et 20% DUT/BTS. Au total les promotions sont de 40 étudiants, soit 20 français et 20 allemands et suisses. Il serait souhaitable de rééquilibrer le contenu horaire de la formation. A ce jour il existe une trop forte densité de TP. La direction indique qu’un plan de refonte pédagogique est en cours et qu’il devrait prendre effet à compter de la rentrée 2009. La répartition horaire montre une prédominance des enseignements scientifiques et technologies (69%), une forte présence des langues (15%) et un très faible volume des sciences humaines et sociales (20h – soit 1%). Cette remarque avait été signalée à l’école en 2004. La conduite de projets devra également prendre une place plus importante. Dans le domaine des stages, une particularité réside dans la volonté délibérée de l’école de ne pas imposer un stage obligatoire au moins en milieu industriel. Cette volonté délibérée de l’école est de ne pas imposer d’orientation dans ce domaine, mais donner la préférence à une démarche individuelle de l’élève dans l’élaboration de son projet professionnel. En matière de délivrance de diplôme, il appartient à l’école de revenir à la délivrance du diplôme national, et non pas un diplôme délivré par la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur. Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler pour une durée limitée à l’année universitaire 2007/2008, l’habilitation accordée à l’université d’habiliter le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg de l’université Strasbourg I » au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant. Cette habilitation est volontairement limitée, car la plupart des recommandations faites à l’école n’ont pas été réalisées. Ces recommandations sont les suivantes :
- organiser les cursus en semestres et ECTS, - formaliser l’obligation d’un niveau d’anglais et de français,
- accroître la visibilité et l’attractivité de l’école, - participer au rapprochement des écoles sur le site strasbourgeois et poursuivre les rapprochements en cours (ESIS).-
VOTE : Pour : 24 Contre : 1 Abstention : 1 INPL- Ecole nationale supérieure des Mines de Nancy : projet d’ouverture d’une spécialité Ingénierie de la conception au titre de la formation par apprentissage Rapporteurs : M. MARTIN, Mme CHEVALET, M. JENEVEAU En 2004, la commission a habilité une formation sous statut d’étudiant et au titre de la formation continue. La recommandation faite alors était :
L’évaluation de la formation par apprentissage présentée aujourd’hui concerne une formation ayant le même objectif, conduisant aux mêmes compétences attendues, avec la même typologie de candidats, le même mode de sélection sur dossier, utilisant les mêmes ressources de l’école à St Dié et des entreprises. La pédagogie, le statut de l’élève et le financement deviennent ceux de l’apprentissage La formation par apprentissage permettra de recruter des candidats motivés avec des profils différents. Une enquête auprès de 56 entreprises locales montre l’intérêt à embaucher tous les diplômés sous statut d’apprenti. Néanmoins, un bémol : 30% seulement sont d’accord pour dire que la nouvelle formation correspond à un besoin et pour accueillir des apprentis en formation. 30% accepteraient de participer à la formation. Les effectifs attendus sont de 20 sous statut étudiant (formation habilitée) et 20 par apprentissage. Traditionnellement, le recrutement s’effectuerait parmi les titulaires de BTS, DUT, ATS, PT, licences professionnelles…. Le mélange des apprentis et des élèves de formation continue constituera un enrichissement pour les deux types de formation. Des points seraient à améliorer rapidement :
Malgré tout il s’agit d’une demande bien construite, possédant les volumes horaires demandés et une alternance satisfaisante. Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose d’habiliter l’INPL à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nancy de l’Institut national polytechnique de Lorraine, spécialité -Ingénierie de la conception, en partenariat avec ITII Lorraine », au titre de la formation initiale sous statut d’apprenti. VOTE : Pour : 14 Contre : 2 Abstentions : 3 Ne prend pas part au vote : 1 Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :
- une formation sous statut d’étudiant en alternance fonctionnant déjà depuis 2004 donne de bons résultats d’insertion, on peut espérer qu’il en sera de même pour la formation par apprentissage, c’est le marché qui déterminera l’avenir. Il serait nécessaire de repenser ces deux formations et les abriter sous le même partenariat. Journée du 13 juin 2007 III – POLITIQUE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Bilan des groupes de travail : ● Projet de délibération sur l’apprentissage - Groupe aval -: Un document est préparé par ce groupe, après consultation des directeurs d’écoles, des organisations professionnelles et des syndicats représentatifs et présenté par M. FLEISCHMANN et M. PINKUS. Le débat a surtout porté sur la durée de l’apprentissage (3 ou 2 ans). Le texte adopté réaffirme la position de la CTI pour une durée de trois ans, mais en ouvrant la possibilité, pour certains apprenants de rejoindre une formation en deuxième année d’apprentissage.
Contre : 1 Abstention : 0
présentation faite par M. RP MARTIN – nécessité de revoir la rédaction du document qui sera proposé à l’adoption en juillet
Contre :0 Abstentions : 2
Suite au départ de JM. MONTEIL de l’AERES, la commission s’oriente désormais vers une installation dans les locaux du GIM à Neuilly sans doute dès juillet prochain..
VOTE : Pour 17 Contre : 1 Abstentions : 3 ● Prise en compte de l’avis des établissements et procédure d’appel dans le fonctionnement de la CTI (projet) VOTE sur les grands principes : 21 Abstention : 1 Contre : 1 ● Evaluation externe de la CTI : présentation du dossier d’autoévaluation (J. Béranger) VOTE sur les amendements présentés : 21 Contre : 1 Abstention : 0 Projet de délibération : Concernant l’ENSPM (Pétroles et Moteurs) Au cours de la séance plénière du 11 avril dernier, a eu lieu l’examen de la demande de renouvellement de la formation par apprentissage présentée par l’ENSPM. L’articulation de la formation par apprentissage dans cette école, a amené la commission à s’interroger sur l’adaptation de la formation par apprentissage aux écoles d’ingénieur de spécialisation puisqu’elles s’adressent :
Il avait dans un premier temps été demandé aux rapporteurs de se rapprocher du directeur de l’ENSPM afin de voir s’il était possible de trouver avec lui des solutions .Il semble que malgré la bonne volonté de chacun aucune solution n’ait pu être trouvée. « La CTI considère que ce projet d’école et les méthodes pédagogiques qui en découlent ne sont pas compatibles avec les principes et les règles générales établis pour l’habilitation des formations d’ingénieurs par apprentissage. La commission considère que la formation par apprentissage de l’ENSPM n’est en fait qu’une déclinaison sous un autre statut de la formation sous statut d’étudiant pour laquelle elle a donné un avis favorable. La CTI ne s’estime pas fondée à émettre un avis défavorable à la délivrance du titre d’ingénieur aux élèves ayant suivi une formation semblable sous un autre statut ». Il est demandé un vote sur cette motion Pour : 17 Ne prend pas part au vote : 1
Rapporteur : M. MARTIN et P. COMPTE La commission considère que les cursus présentés, proches de cursus bi-diplômants, ne peuvent conduire à l’habilitation de diplômes conjoints En conséquence, ces formations peuvent être mises en place sans autorisation préalable de la commission en respectant les critères de R&O. La CTI considéré que les cursus présentés ne peuvent conduire à l’habilitation de diplômes conjoints, et constituent plutôt des cursus bi-diplômants conduisant pour ce qui concerne l’INSA de Lyon à la délivrance du titre « classique » dans la spécialité Génie mécanique. Dans de tels cursus bi-diplômants, la CTI exige pour l’attribution du diplôme français que les élèves aient passé quatre semestres sous le contrôle de l’établissement français, dont trois semestres de présence dans l’établissement, le quatrième semestre pouvant être mutualisé entre les deux établissements sous forme de stage industriel. S’agissant de cette formation, la CTI a estimé que, du fait de la forte imbrication des cursus en France et à l’étranger dans le cadre d’Erasmus Mundus, ces conditions pouvaient être considérées comme respectées, malgré une présence effective de deux semestres seulement à l’INSA, à la condition que le cursus soit complété par un semestre de stage industriel en France ou à l’étranger sous le contrôle de l’INSA de Lyon. La CTI demande par ailleurs que les étudiants étrangers concernés bénéficient d’une formation effective en sciences humaines, sociales et juridiques, et voient leur niveau d’anglais attesté au niveau CEL B2+. VOTE : Pour 16 Contre : 0 Université de Dijon : Institut supérieur de l’automobile et des transports : renouvellement de l’habilitation Rapporteur : D MARQUIS, M PINKUS La commission des titres d’ingénieur au cours de sa séance plénière de juin 2006 a examiné la demande de renouvellement de cette école. Lors de la précédente évaluation, l’école n’avait été habilitée que pour une durée limitée à deux ans. En effet, tout en reconnaissant la qualité du recrutement et l’excellence de son image nationale, la CTI constatait avec regret l’isolement de l’école et la faiblesse de sa recherche. Aujourd’hui en dépit des changements successifs de direction qui l’ont perturbé et des points faibles que constituent sa taille et son isolement, les rapporteurs ont constaté que cette école fonctionnait bien, avec un bon niveau de recrutement et un bon placement des diplômés. Les projets de rapprochement actuellement en cours dans le cadre de l’université de Dijon prévoient notamment un rapprochement avec l’ESIREM, autour d’une thématique « automobile, transport et systèmes embarquées » Ce projet semble aller dans le sens souhaité. C’est ainsi que compte tenu des projets en cours et du dernier changement de directeur, la commission avait jugé préférable de proroger en 2006 l’habilitation de cette école. Aujourd’hui, la commission propose de renouveler, pour une durée de 3 ans, à compter de rentrée universitaire 2007, l’habilitation de l’université de Dijon à délivrer le « titre d’ingénieur diplômé de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports de Nevers de l’Université de Dijon », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant. (durée périodique) Les recommandations sont les suivantes : - poursuivre l’amélioration entreprise actuellement, - envisager une augmentation du recrutement tout en maintenant la qualité, - international : politique de développement raisonnée en privilégiant la diversité et la qualité VOTE : Pour : 17 Ne prend pas part au vote : 2 Université de Toulon ; Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var : renouvellement de l’habilitation de la formation par apprentissage Rapporteurs : D MARQUIS, P VAREINE L’examen a pour objet le renouvellement de la formation « spécialité – matériaux ». Celle-ci avait reçu une habilitation limitée à une durée de 3 ans lors de l’examen de 2003. Le recrutement des apprentis s’effectue parmi les titulaires de DUT ; génie mécanique, matériaux, mesures physiques et chimie et quelques licences professionnelles. Cette formation, a été habilitée pour la première fois en 2003. Cette formation s’inscrivant dans le cadre d’une formation par alternance, il avait semblé nécessaire de vérifier au fil du temps si la pédagogie allait être bien adaptée à l’apprentissage. Cette formation s’effectue dans le cadre d’une convention avec le CFA Epure Méditerranée. Les recommandations faites lors de la précédente habilitation ont été mises en place :
Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2007, l’université à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Institut des sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var de l’université de Toulon, spécialité « matériaux », au titre de la formation initiale sous statut d’apprenti, VOTE : pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1
Rapporteurs : D MARQUIS, P COMPTE, H THONIER La présidence de l assemblée est assurée par M. VAREINE du fait de départ de M. REMAUD L’EPU a demandé la mise en place de cette nouvelle spécialité à compter de rentrée universitaire prochaine. Le génie civil possède un ancrage régional très fort. Les liens unissant déjà cette communauté de professionnels et d’enseignants du supérieur est un atout majeur pour le développement de l’ingénieur en « génie civile « l’EPU de Nantes. Son objet est de former sur trois ans des ingénieurs de génie civil généralistes pour la bâtiment et les travaux publics. Les métiers visés concernant l’encadrement de la réalisation des ouvrages et toutes les phases d’études d’une option de construction. La placement professionnel des diplômes est aujourd’hui immédiat. La commission ne remet pas en cause, la formation sachant que l’EPU à la capacité de recevoir cette nouvelle formation : l’ancrage local est bon, l’ancrage au niveau européen et mondial aussi. Les recrutements attendus seraient de 20 candidats. En dehors des considérations qui précèdent les membres de la commission estiment que cette demande est trop proche de la demande de renouvellement de l’habilitation de l’école dans le cadre du périodique Nord Ouest (mars 2008).. Cette période permettra sans doute une évolution dans le paysage locale, et ainsi voir comment cette demande issue de la transformation d’un IUP aura pu évoluer. VOTE pour l’intégration dans le dossier d’habilitation Vote : pour 7 Contre : 5 Abstentions : 4 Université de Marne-la-Vallée Yüklə 165,96 Kb. Dostları ilə paylaş:
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