Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

8.2.5Une mission d'éclairage public

8.2.5.1Avoir au niveau des pouvoirs publics un discours fort clair et crédible sur Internet

L'opinion des différents acteurs sur Internet a commencé à basculer en 1999 mais en 2001 l'effondrement de nombreuses valeurs technologiques a conduit nombre de PME à considérer qu'Internet n'était qu'un épiphénomène : dans ce type de période, le discours est un élément important de l'action elle-même, peut-être d'ailleurs davantage encore dans un pays comme le nôtre ou quoi qu'on en dise chacun attend beaucoup de l'Etat.

Deux écueils opposés doivent être soigneusement évités nous semble-t-il :

• 
  un catastrophisme démobilisateur
  
• 
  mais plus encore une sous-estimation de notre retard et du challenge que nous devons relever.
  

L'importance du "discours d'HOURTIN" aura été d'avoir réussi à libérer les energies en neutralisant ceux qui dans les différentes structures bloquaient tout développement et, à l'inverse, de légitimer ceux qui jusqu'alors s'épuisaient à ramer à contre-courant.

Il est également fondamental que chaque responsable opérationnel se sente en charge de la mise en œuvre des outils de l'internet dans so domaine de compétence : il faut éviter de marginaliser internet en se défaussant sur des services ou des ministères spécialisés : à ce titre on ne peut que saluer l'action de l’ADAE (qui va être absorbée par la direction générale de la modernisation de l’etat et qui avait pris le relai de l'ATICA, qui avait elle même succédé à la Mtic qui aide les services opérationnels sans se substituer à eux et la mise en place de correspondants dans chaque ministère et dans chaque région il faut souhaiter que les nouvelles structures qui se mettent en place respecteront ce sage principe

8.2.5.2Diffuser l'information publique

Sur le plan symbolique le Journal Officiel était évidemment une priorité : il était en effet étonnant que jusqu'en 1998 notre JO n'ait été accessible sous une forme exploitable qu'en Allemagne et au Japon! (et encore, dans un premier temps il ne fut accessible dans notre pays que sous forme de facsimile occupant 100 fois le volume d'un document en mode texte, et ne permettant ni navigation ni recherche sur mot clé. Aujourd'hui c'est chose faite même si l'ergonomie est encore largement perfectible. En effet, le système mis en place modifie régulièrement (volontairement ?) les adresses des pages ce qui interdit de mettre un pointeur sur le texte www.legifrance.gouv.fr

Ce retard était d'autant plus paradoxal que notre JO, par sa conception, constitue déjà un véritable document HTML avec des liens prévus pour une navigation : "vu la loi du..." "En application de l'article...". Il manquait jusqu'à l'arrivée de l'Internet la solution technologique permettant pour un prix modique une consultation aisée: la technologie papier ne pouvait proposer que la mise en forme de "code" alors que HTML offre une solution beaucoup plus simple et plus appropriée

Depuis septembre 2002 le site Legifrance www.legifrance.gouv.fr, exploité par la Direction des journaux officiels, permet, après absorbtion de Jurifrance, d'accéder gratuitement aux textes de loi et à la jurisprudence (Constitution, codes, lois, conventions collectives, traités internationaux, directives européennes et jurisprudence émise par les plus hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil constitutionnel), tout comme les publications officielles du gouvernement. Des licences de réutilisation pourront être accordées, à titre gracieux, «aux personnes qui souhaitent faire un usage de ces données dans le cadre de leur activité, que celle-ci ait ou non un caractère commercial». en particulier «aux professionnels de l'information juridique, dont l'apport est irremplaçable pour la connaissance du droit et sa compréhension».

Au niveau européen la commission a mis sur son site Europa www.europa.eu.int 500.000 documents provenant de toutes les instances communautaires (y compris la Cour de Justice ainsi qu'une pléiade d'agences).

EUR-Lex constitue une base de donnée juridique unique: 1 million de pages en 11 langues, enrichi chaque jour de 1500 nouveaux documents, 5 personnes sont mobilisées pour répondre en 48h aux demandes dans la langue du correspondant.

Informations opérationnelle en temps réel aussi pour permettre à chacun de décider en connaissance de cause: pollution atmosphérique www.airparif.asso.fr , conditions de circulation www.sytadin.tm.fr www.lepilote.com

Par ailleurs les pouvoirs publics se devaient de mettre à dispositions, sous une forme accessible, les gigantesques sources d'information dont ils disposent (statistiques, études économiques, brevets...).

3.500 sites publics renseignent chaque mois plusieurs millions d'internautes et 20% des internautes visitent chaque mois l'un des dix sites publics les plus fréquentés..

Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie a commencé pour sa part à publier sur internet une large partie de ses immenses ressources: avec 100.000 page et 250.000 visiteurs par mois, il constitue maintenant un des sites de référence majeurs sur l'économie française http://www.minefi.gouv.fr .

Il convient toutefois de veiller à ce que l'Etat ne concurrence pas de façon anormale les éditeurs privés dans l'exploitation des données brute, inhibant ainsi des capacités d'analyse privées, et plus encore, que l'attribution de concessions exclusives ne conduise à confisquer ces information au profit de certains

Mais il apparaît souhaitable également de donner accès aux ressources culturelles dont il est propriétaire (musées, patrimoine,...). le nombre de consultations déjà atteint (des dizaines de millier par jour), montre qu'il y a là une véritable attente www.culture.fr.

L'approche "softselling" voir page 158 appliquée aux musées conduirait à offrir gratuitement la visite mais de proposer à côté une boutique richement pourvue.

Vers une évolution de la politique commerciale de la documentation française ?

L'objectif poursuivi normalement par les pouvoirs publics est de faire connaître le plus largement possible un certain nombre de documents ou de rapports participant à l'élaboration d'une réflexion collective (ce n'est pas de gagner de l'argent en tant qu'éditeur)

Les auteurs ne sont pas rémunérés et la facturation n'est justifiée que pour couvrir les coûts d'édition, tous les documents devraient donc être téléchargeables à coûts nuls

Seuls les documents papier devraient être facturés à prix coûtant, et on pourra, comme certains éditeurs, les imprimer seulement à la demande, ce qui évite des stocks parfois dormants générateur de surcouts (le coût d'une impression à l'unité d'un livre de taille moyenne, avec une machine docutec de Xerox, est d'environ 30F).

"C'est le devoir de l'Etat que de permettre à tous les citoyens de consulter gratuitement les rapports publics, et pourtant la plupart d'entre eux, fort intéressants mais peu accessibles ne seront lu par personne" Jean-Paul Baquiast contrôleur d'Etat, auteur du rapport sur l'administration et l'Internet www.admiroutes.asso.fr/mission/index.htm , président d'Admiroute www.admiroutes.asso.fr

Comme il est en général plus facile de travailler sur un document papier quand on en a véritablement besoin, et comme il est sans doute moins cher d'acheter un document que de l'imprimer soi-même, on peut penser que loin de cannibaliser l'édition papier, l'édition électronique, qui présente l'immense avantage de permettre aux documents d'être détectés par les moteurs de recherche, amènera de nouveaux clients pour l'édition papier

cela implique néanmoins qu'il soit possible de l'obtenir simplement et rapidement.

C'est la politique qui a été suivie par le Conseil d'Etat pour son rapport (texte téléchargeable gratuit, version papier 95F) www.internet.gouv.fr/francais/textesref/rapce98/accueil.htm et qui devrait devenir le mode normal de diffusion pour les documents publics. Les préconisations du rapport de Patrice Bloche procèdent du même esprit.