Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie


comment les pouvoirs publics peuvent-ils jouer leur rôle



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comment les pouvoirs publics peuvent-ils jouer leur rôle sans retomber dans les ornières passées en se substituant aux acteurs du marché

  • Impact sur l'aménagement du territoire (repeuplement rural, ...) du développement d'une culture du télétravail, ou de l'entreprise réseau.
    8.2.5.4.3.8dans le domaine juridique

    • Certes les principes généraux du droit ne sont pas remis en cause par Internet. Néanmoins les modalités d'application devront évoluer fortement notamment dans le domaine du droit des affaires. En effet

    • certaines modalités actuelles ne sont plus applicables quand les transactions se font sur Internet notamment quand elles sont transfrontalières: Le droit était jusqu'alors défini dans le cadre d'une souveraineté sur un territoire et se retrouve en porte à faux dans cette nouvelle donne voir page334

    • Que signifie une exclusivité territoriale pour un distributeur ?

    • Le commerce électronique ne peut se développer que dans la mesure ou le règlement des conflits peut se faire de façon acceptable par les parties, avec des délais et des coûts cohérents avec ceux des transactions elles-mêmes. Il convient donc de faire preuve de créativité dans ce domaine et de développer une compétence reconnue sur le plan mondial pour être capable de peser dans les enceintes où se préparent les nouvelles règles du jeu mondiales afin que nos légitimes intérêts puissent être pris en compte

    • pouvoir former de jeunes juristes et avocats d'affaire à la pointe dans ce domaine qui va prendre une importance croissante dans la vie économique
    8.2.5.4.3.9dans le domaine social et politique

    • Pourquoi le développement des usages d'internet est-il si fortement lié en Europe à la latitude? Quelle relation avec l'organisation sociétale? Avec le rôle dévolu au chef et à la hiérarchie? Aux valeurs de fidélité et de respect du chef versus le professionalisme et la compétence?

    • Quel impact sur le fonctionnement de la démocratie à tous les échelons? La radio puis la télévision ont entraîné l'apparition de nouveaux hommes publics, qu'en est-il avec l'Internet?

    • quelles conséquences du vote en ligne?

    (les principes du vote électronique http://www.cc.ioc.ee/training/unesco/onlinegov/security/vote.html )


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