Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

A titre d'exemple le Conseil Régional Midi Pyrénées a voté en mars 2003 un plan de 40M€ cofinancé par l'Etat : la Région aidera les collectivités locales jusqu'à hauteur de 30% pour équiper en fibres optiques les chefs lieu de département, à 40% les liaisons avec la capitale régionale et à 25% la couverture ADSL des zones rurales afin de couvrir 70% de la population en 3 ans. La Région expérimentera les différentes technologies disponibles (fibre optique, satellite, Wifi, réseau électrique,…)

Mais surtout L’article 50 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économienumérique introduit dans le Code général des collectivités territoriales un nouvelarticle L.1425-1 qui permet aux collectivités locales d’établir et d’exploiter sur leurterritoire des réseaux de télécommunications pour les mettre à la dispositiond’opérateurs (rôle d’« opérateur d’opérateurs »), voire des utilisateurs finaux, en casinsuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins de ceux-ci mettant enfin un point final à 10 années de guérilla ou l'opérateur historique a aprement défendu son monopole

Les collectivités ont enfin la possibilité de reprendre leur destin en main pour une des infrastructures les plus déterminantes pour l'avenir de leur territoire surtout pour un cout très faible par rapport aux autres types d'infrastructures (la subvention nécessaire pour l'équilibre financier n'est que de quelques dizaines de millions d'euros en général : 25M€ pour le projet du département de l'Hérault, 10M€ pour le "Grand Tarbes", …)

Nombre d'entre elles ont pris leur responsabilité malgré le forcing de l'opérateur historique pour les dissuader de le faire (investissements enfin réalisés sans délai pour ruiner l'économie d'un projet comme pour le "grand Tarbes", procès à la collectivité locale comme dans la région Limousin…) et malgré l'intervention "d'associations de contribuables" qui au nom de la défense des finances publiques, jouant sur la moindre faille de procédure, font des procès aux collectivités locales qui décident de mettre en place des infrastructures concurrentes de l'opérateur monopolistique lui permettant de ganer au moins un an (département de l'Hérault www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39282442,00.htm?xtor=1 )

«les incidences économiques de ce jugement, qui nous fait perdre un an. C'est déplorable, mais nous ne baissons pas les bras, et nous poursuivons ce projet.» déclare André Vezinhet aux Echos. Le conseil général va donc devoir procéder a un nouvel appel d'offres

un premier bilan a été dressé A l’occasion du colloque du 23 septembre 2005 par l’Avicca www.avicca.org,