Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie

l’Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :

- 29 réseaux sont déjà ouverts en tout ou partie

- 15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux- 18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public)

Pour ne retenir que les projets d’ampleur départementale ou régionale, ce sont l’équivalent de 32 départements qui vont bénéficier de ces réseaux. (...)

L’établissement de réseaux ouverts pourrait devenir une forme d’intervention majoritaire dans les prochaines années si le mouvement actuel se poursuit.

Selon un pointage fait avec la Caisse des Dépôts, pour les réseaux établis ou lancés en délégation de service public, on dépasse 1,1 milliard d’euros, ce à quoi il faut rajouter les réseaux établis directement par les collectivités ou des SEM, soit un total de 1,2 milliards d’euros.

Un échantillon de 27 des 62 réseaux de collectivités, en construction ou décidés, montre l’impact à venir :

1.270 NRA supplémentaires seront dégroupables (un millier de NRA sont dégroupés, dans les zones les plus denses ; selon l’ARCEP, les opérateurs louent déjà 9.000 km de fibres de réseaux d’initiative publique pour en desservir 200)

- 1.075 zones d’activités, 263 établissements de santé, 1.100 établissements scolaires ou universitaires seront desservis

- 11.830 km de réseaux optiques seront déployés (les opérateurs alternatifs ont, ensemble, 6.000 km de réseaux d’accès)

(Extrait du communiqué de presse du 27 septembre 2005)

D'après l'ART, 200 centraux ont été enfin dégroupés, fin 2005, à la suite de leur desserte par le réseau d'une collectivité et fin 2006 ce sont 836 centraux qui devraient l'être grace à ces DSP:

"sur 10 centraux dégroupés, 9 le sont sous l'impulsion des collectivités locales" (Sénateur JF Legrand qui se félicite de ne pas s'être laissé entrainer dans la "charte département innovant" avec France Télécom)

Néanmoins beaucoup d'effort reste encore a faire comme le souligne Gabrielle Gauthey, membre du collège de l'Arcep soulignant que le marché des PME reste "beaucoup moins concurrentiel, avec une part de marché prépondérante de l'opérateur historique et (de ce fait? NDLR) des différences de tarifs allant jusqu'à 50%" (les Echos 27/9/05)

8.3.7.4.3La nécessité pour les pouvoirs publics de se doter à chaque niveau des compétences nécessaires

Pour

• 
  définir les besoins cohérents avec la vocation des territoires,
  
• 
  concevoir un cahier des charges,
  
• 
  rédiger un contrat
  
• 
  et surveiller son exécution,
  

Cela nécessite une solide expérience face à des opérateurs richement dotés en ingénieurs et en juristes.( Pensons au domaine du BTP ou malgré une expérience multiséculaire de l’administration, il est connu que les marges des entreprises se font en grande partie sur les réclamations et la gestion des contentieux, même si les records du Tunnel sous la Manche ne sont pas la norme)

"Face à de grands groupes délégataires, les collectivités mêmes très importantes ne font par le poids . Elles ne sont pas suffisamment armées à la fois pour discuter les contrats et vérifier leur exécution" Alain Serieyx Président de chambre régionale des comptes

Aujourd’hui ni l’Etat, ni les collectivités locales ne disposent de telles compétences dans le domaine des Télécoms au niveau régional : cet aspect du problème est essentiel et ne doit pas être sous estimé