Un leader du marché affirme d'ailleurs dans une note stratégique interne que l'usage des brevets doit être envisagé pour combattre l'essor des logiciels libres.
7.5.1.2.5Un des facteurs de la "bulle" Internet
Les "brevets" ont joué un rôle considérable dans la "chasse aux pigeons"des années 1998-2000: profitant de la facilité de déposer des brevets sur des "innovations logicielles" les sociétés ont pu afficher à leur bilan des "actifs" en fait sans valeur, qui leur ont permis d'attirer les capitaux et de gonfler artificiellement leur valorisation
7.5.1.2.6Une opportunité pour l'Europe: créer une réglementation sui generis performante
La protection de la propriété intellectuelle étant néanmoins dans ce secteur comme dans d'autre, un problème important, il convient, au delà du "droit d'auteur", du "droit des marques" et de la réglementation sur le "parasitisme commercial" de définir une réglementation "sui generis", comme cela a été fait avec succès par l'Europe dans le domaine des banques de données voir page 408
De nombreuses voix s'élèvent aux Etats Unis contre les absurdités auxquelles conduit le système actuel et si l'Europe prenait l'initiative de concevoir des règles qui tirent parti des expériences heureuses ou malheureuse des autres pays, il n'est que celles-ci s'imposent comme standard mondial
Des scientifiques français, des revues scientifiques se joignent au camp des opposants, tout comme des associations de consommateurs: voir www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39123224,00.htm ainsi que des économistes www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39116150,00.htm
En 2005, dans sa grande sagesse le parlement européen a donc rejeté a la quasi unanimité (c’est à notre connaissance la première fois que l’événement se produit) la proposition de directive pro-brevet de la commission européenne
Reste à stopper les dérives de l’office européen (OEB) qui, selon certains, accorde à tord des brevets couvrant des logiciels
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