Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie


Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,…



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8.2.1.2Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,…


Un contrat de vente sur internet pose toute une série de problèmes juridiques nouveaux que ne connaissent bien ni les vendeurs ni leurs clients. Aussi la CCI de Paris a-t-elle élaboré un contrat type qui peut être adapté ensuite au cas de chaque entreprise www.ccip.fr

Par ailleurs il n'y a pas de commerce sans un minimum de confiance entre les parties, or Internet, sans changer la nature du problème, pose cependant un défi d'une dimension nouvelle en démultipliant les occasions de rencontre sur le Web entre des fournisseurs et des clients qui se connaissent pas, et qui n'ont guère de moyens d'évaluer la confiance qu'ils peuvent raisonnablement se faire mutuellement.

C'est pour répondre à ce besoin que se sont progressivement créées de multiples formes de référencement voir page224 ceux-ci doivent être fortement encouragés en veillant à ce que d'entrée de jeu ils se situent dans une optique internationale


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